Domaine public

[playmobil]

Une simple question, toute bête. Quand est-ce qu'une oeuvre littéraire tombe dans le domaine public ? Quels sont les critères ? Celà m'intéresse notamment par rapport à des articles passés dans des revues scientifiques.

Merci

[ibinico]

En France, je crois qu'une oeuvre écrite tombe dans le domaine public au bout de 60 ans.

[BaKaRa]

Un petit tour sur google sembalit s'imposer de lui-même

http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_pu ... llectuelle

[Bloodshed]

En France, je crois qu'une oeuvre écrite tombe dans le domaine public au bout de 60 ans.

Il me semble que c'est 70 ans.

[playmobil]

Je n'ai pas fait de recherche google parce que je trouvais plus sympa de demander directement aux gens sur le forum et je dois avouer une certaine allergie aux textes juridiques. Merci pour les renseignements

[Bloodshed]

Oups j'ai oublié un détail :
Une oeuvre tombe dans le domaine public 60|70 (lequel est le bon?) ans après la mort de l'auteur.

[Smeagoogle]

d'apres légifrance
c'est 70 ans apres la mort de l' auteur (ou la mort du dernier auteur dans le cas d'oeuvres collectives) sachant que par ailleurs les années de guerres mondiales ne comptent pas

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
(Partie Législative)

Chapitre III : Durée de la protection
article L123

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... &h1=1&h3=9

[Bloodshed]

ou la mort du dernier auteur dans le cas d'oeuvres collectives sachant que par ailleurs les années de guerres mondiales ne comptent pas

Ah, merci pour ces précisions. Espérons tout de même qu'il n'y est pas d'autres guerres mondiales. :/

[playmobil]

C'est quand même hallucinant pour ce qui est des publi scientifiques de se dire qu'il faille autant attendre pour que ça tombe dans le domaine public. Essayez donc de travailler avec des outils qui datent au mieux de 2005 -70 ans - 5 années de guerre mondiale = 1930 !!! Alors qu'on ne cesse de vanter les mérites du partage des savoirs, on traîne encore avec nous un nombre incroyable d'abérations juridiques.

[playmobil]

J'ai mal fait mon calcul. Selon le droit français, la seconde guerre mondiale a duré du 3 septembre 1939 au .... 1er janvier 1948 !!! N'oublions pas qu'il peut y avoir prorogation de 30 ans lorsque "l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France". (source wikipedia).

bref 2005-70-9=1926