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GPL : première décision de justice.

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Mar 04 Mai, 2004 10:50

C’est une première. Un tribunal de Munich a contraint un éditeur de logiciels à dévoiler le code source de ses produits. Ils intégraient le logiciel libre Netfilter/IPtables, développé selon les règles de la GNU Public Licence (suite de l'article sur ZDNet)

C'est vrai que cette décision est psychologiquement importante car :

- c'est la première,
- c'est une application correcte du droit d'auteur défini par la GPL. (ce point n'était pas acquis, rappelez vous les errements des premières jurisprudences sur des sujets comme la responsabilité des hébergeurs V.Lacambe / E.Halliday ...)

Il faut quand même nuancer, et bien comprendre la portée de ce jugement :

- c'est un jugement en référé, c'est à dire une procédure d'urgence qui précède un jugement sur le fonds (le jugement 'normal') ; pour que la jurisprudence soit fixée avec certitude, il faut attendre la prise de position d'une cour suprème (cour de cassation en france par exemple), ou d'une cour d'appel. Les 3 années qui viennent sont donc importantes.
- il n'est pas surprenant que la GPL soit reconnue par le droit, car tout objet juridique a une reconnaissance légale.
- les deux vraies questions importantes qui se posent sont la portée de la GPL, et la protection effective des droits définis par la GPL. En gros, quelle va être la valeur hiérarchique de la GPL, et comment cette valeur va être protégée.

La valeur hiérarchique déterminera le périmètre protégé par la GPL, et permettra de répondre à des conflits comme GPL vs licence propriétaire rédigée, GPL vs autres licences libre, etc.

La protection de la GPL est la question finale et pratique : en cas de violation de la GPL, qu'est ce qui se passe ? Qui peut se plaindre ? De quoi ? A qui ? Quelles sont les sanctions contre les utilisateurs irrespectueux ? Ces sanctions sont elles dissuasives ?

C'est à toutes ces questions que la jurisprudence va apporter des réponses dans les 3 prochaines années. A suivre donc.

A+LS.
LS.

Messages : 3602

Mar 04 Mai, 2004 11:40

Merci LS pour ces informations de taille. Pour beaucoup, dont je fais partie, le droit constitue une sorte de monde parallèle dont les arcanes sont difficilement accessibles parfois. Ton travail d'information et d'explication, voire de vulgarisation, est très apprécié, notamment par mes humbles méninges.

Merci donc

Sdj
Sdj

Messages : 651
Géo : Tours

Mer 05 Mai, 2004 11:16

merci pour les remerciements, ça permet de recadrer le tir si nécessaire.

Oui, le droit est un monde-univers parallèle, une surcouche du 'réel' ou plutôt du social. C'est un langage-outil complexe (plein de notions en interactions) et parfois compliqué (quelques notions délicates à manipuler). Mais c'est ça qui est kiffant quand on comprend un peu. Et comprendre, ce n'est pas toujours très compliqué si c'est expliqué simplement. Bon, on ne va pas lancer le débat sur l'épistémologie de la vulgarisation.

Pour que ce post ne soit pas que protocolaire, voici 2 infos, qui seront peut être reprises dans un autre sur les brevets logiciels :

1. on parle beaucoup des dangers des brevets logiciels, et ces dangers sont bien réels. Et on illustre souvent ces dangers avec des exemples choisis, dont le 'one clic' breveté par amazon. Ce n'est pas tout à fait vrai (donc c'est faux) : amazon a déposé une demande de brevet, mais cette demande n'a pas été suivie d'effets. Donc amazon n'a pas (encore) de brevet sur le 'one clic'.

2. voici un bon texte de Jean Jacques de Jong sur les brevets logiciels. Un autre, un de plus ? Oui, mais celui ci présente 2 avantages :
- il est rédigé par un ancien conseil en propriété intellectuelle, donc un type qui sais un peu de quoi il parle, et qui en parle concrètement.
- c'est surtout le dernier paragraphe qui est intéressant (cassons du brevet). On y apprend qu'un brevet peut être démonté comme un vulgaire macdo. Comment occuper utilement une petite équipe de juristes spécialisés en propriété industrielle ?

A+LS.

+special bonus trax pour SdJ
LS.

Messages : 3602

Jeu 06 Mai, 2004 00:39

Jean-Jacques de Jong a écrit:Suis-je contrefacteur si je copie la version électronique du brevet et la rends disponible sur mon site Internet ? Pourtant, un morceau de ce texte qu'il me suffit de copier-coller est directement compilable pour générer un binaire qui reproduirait les caractéristiques de la revendication du brevet...


Passionnant !! Je me demande si ce texte ne devrait pas figurer sur le site avec une petite présentation. Je le trouve très intéressant et accessible pour un non initié. Qu'en pensez-vous ?

Sinon, je suis décidément minable au jeu électronique et n'ai fait qu'un score minable de 30 points minables après 15 minutes à me battre contre ce fichu logo. Mais je ne vais pas en rester là. Un bon truc après un plantage à la win, histoire de se défouler.

Merci encore LS pour tous ces liens.

Bien à toi

Sdj
Sdj

Messages : 651
Géo : Tours

Jeu 06 Mai, 2004 11:19

oui pour le pour le texte, il mérite d'être en tribune libre. J'en ai 2 ou 3 autres en stock, mais je n'ai pas pris le temps de les publier, shame on me.

En cas de bon gros plantage, tu as aussi ça, peut être plus roots et efficace pour se calmer et repartir d'un bon pied ^_°

A++LS.
LS.

Messages : 3602

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