midi et copyright

[catmouse]

Est-ce que quelqu'un sait si les fichiersmidi sont soumis au copyright?

[Smeagoogle]

je ne suis pas juriste
mais a priori oui, en tant qu' oeuvre de l' esprit elles doivent etre soumis a toute les regles sur le droit d' auteur et droits voisins

je dirais qu il faut voir avec l' auteur du midi , et eventuellement avec l' auteur du morceau original (dont le mid est souvent une retranscription à l'oreille ...)

[AntoineP]

Si une partition (de musique...) est soumise au droit d'auteur, alors un fichier MIDI l'est forcément aussi.

[catmouse]

Et si j'écris un arrangment d'un morceau soumis au copyright ?

[Jean-François CAUCHE]

Code: Tout sélectionner

Et si j'écris un arrangment d'un morceau soumis au copyright ?

Tu peux faire l'arrangement sans soucis, mais toute diffusion / commercialisation est soumise au copyright. C'est la SACEM qui gère ça. C'est un simple imprimé à leur demander. Tu indiques le morceau d'origine, envoie ta version et ils calculent le montant des droits à payer.

[catmouse]

Toutes les oeuvres musicales sont-elles soumises aux droits d'auteur (exemple: les comptines pour enfants comme frère Jacques ou il pleut bergère)

[Jean-François CAUCHE]

Toutes les oeuvres musicales sont-elles soumises aux droits d'auteur (exemple: les comptines pour enfants comme frère Jacques ou il pleut bergère)

Non, toutes les oeuvres tombent dans le domaine public au bout d'un certain nombre d'années (ma mémoire flanche donc allez voir sur le site de la Sacem : http://www.sacem.fr/). Par contre, c'est leur interprétation qui est soumise au copyright.
La plupart des oeuvres de musique classique sont dans le domaine public, ce qui explique le faible prix de certaines compilations par exemple.
En gros, tu peux reprendre du Mozart, du Vivaldi, des comptines, etc... sans soucis. Par contre, tu ne peux utiliser sans payer de droits un extrait d'un concert de ces mêmes oeuvres. L'interpréte a en effet des droits dessus, ce qui me semble logique.
Voilà, j'espère que cela pourra répondre à tes questions.
Bonne journée. A+

[catmouse]

C'est parfait, c'est tout ce que je voulais savoir