Ven 19 Déc, 2014 12:14
Bonjour,
Pour ceux que cela intéresse, voici l'épilogue de cette question. En résumé, cela finit bien, mais il faut se méfier de toute interprétation personnelle du droit. Car l'article l’article L113-9 veut tout dire et ne rien dire.
Si vous êtes dans un cas comparable au mien :
1. Lisez attentivement votre contrat de travail à la recherche des "dispositions statutaires ou stipulations contraires" mentionnées par l’article L113-9.
2. Le SYNTEC est tout aussi vague sur ces points, car c'est votre contrat de travail et les accords de branche qui ont le dernier sur le SYNTEC.
3. N'utilisez pas le matériel mis à disposition par votre entreprise pour développer un logiciel libre (par exemple, le portable prêté par votre société).
4. Ne développez pas et ne documentez pas un logiciel libre pendant votre temps de travail.
5. Sauf cas généraux (c'est-à-dire les éléments issus de logiciels libres, du domaine public ou généralement connus, de notoriété publique, etc.), n'utilisez pas de contenu développé durant votre temps de travail ou dans le cadre de votre travail.
Si vous n'avez reçu aucune instruction de votre employeur concernant ce logiciel, alors vous en avez la propriété intellectuelle. Et c'est le fait d'avoir la propriété intellectuelle du logiciel qui vous permet de le diffuser sous une licence libre.
Bien entendu, le logiciel développé ne doit pas nuire à l'entreprise. Par exemple, si vous développez chez vous un logiciel libre alternatif au logiciel propriétaire développé par votre société, vous rentrez alors dans une forme de concurrence néfaste aux intérêts de votre entreprise. Et votre entreprise pourrait se demander, à juste titre, si vous n'avez pas inclus du matériel propriétaire dans votre réalisation. Certains cas sont déloyaux.
Posez la question à votre service RH. Ce service peut éventuellement vous diriger vers le service juridique de votre entreprise ou faire appel à un avocat spécialisé dans les questions de propriétés intellectuelles. Essayez d'obtenir une trace écrite, l'idéal étant un courrier.
Il y a un cas particulier où vous souhaitez faire un commerce avec ou autour de votre logiciel libre (services, formation, hébergement, etc.) tout en restant employé de votre entreprise. La plupart des contrats de SSII contiennent une clause d'exclusivité. Cette clause ne vaut pas grand'chose (tout comme la clause de non-concurrence qui doit être limitée géographiquement et temporairement, mais surtout rémunérée). Cependant, il faut demander un avenant à votre contrat de travail vous permettant de vous lancer dans cette entreprise.
Si, par la suite, votre logiciel rencontre un petit succès et que votre employeur décide de l'utiliser, les choses peuvent se compliquer. Inévitablement, vous allez recevoir des instructions de votre employeur pour l'adapter aux besoins votre entreprise. Il faut, dans ce cas, lui demander par écrit à renoncer à la propriété intellectuelle des travaux dérivés. Vous avez le droit de votre côté surtout si vous avez utilisé une licence contaminante, mais deux précautions valent mieux qu'une.
Dans tous les cas, je me permets de vous conseiller de parler ouvertement de votre démarche et d'y mettre les formes. La jurisprudence donne généralement raison aux employés dans mon cas et dans les rares cas où l'entreprise a essayé de récupérer la propriété intellectuelle d'un logiciel. En consultant ces cas, j'ai remarqué que l'employé n'était pas tout à fait net sur la provenance du code.
Benjamin