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création d'une license open source et commerciale

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Mer 18 Juil, 2012 20:14

Bonjour,

Je souhaiterai créer ma propre licence open source
pour un EDI (Environnement de dev intégré ) à destination des professionels avec une composante commercial.

Les caractéristiques sont les suivantes :
- Pour la partie gratuite:
- Le logiciel ne pourra être utilisé que pour développer des logiciels sous MIT,BSD,MPL,GPL,...
- Pour la partie payante:
- Le logiciel pourra être utilisé pour développer du code sous toutes autres licence de façon payante.
- Pour les deux parties:
- N'importe qui pourra développer des extensions payantes ou pas
- Toutes les contributions faîtes au logiciel sera sous cette licence et je suis le seul rémunéré pour le coeur de l'application pour la partie payante.

Petit problème juridique, je ne peux être rémunéré pour l'instant (contrat d'exclusivité avec mon employeur): normalement cela se resout par un coût à 0 euros.

Je sais que c'est pas très philosophie open source,...

Cependant je ne sais pas comment rédiger cette licence, je ne suis pas juriste.

Pouvez-m'indiquer comment rédiger ma licence ou vers qui me tourner ?

Merci d'avance pour votre aide.
xjoshua

Messages : 3

Mer 18 Juil, 2012 21:05

2 choses :
- Va voir la licence de Qt ils font une double licence du même goût.
- Lis cet article : http://lentreprise.lexpress.fr/statut-a ... 20248.html Tu peux te faire rémunérer malgré ta clause d'exclusivité ;)
---
SourisMaline est une Société de Services en Logiciels Libres
http://sourismaline.fr/
SourisMaline

Messages : 156

Mer 18 Juil, 2012 21:27

Bonjour SourisMaline,

Merci pour tes informations qui sont intéressantes.
Cependant, il me faudra tout de même adapter la licence Qt même
si c'est une bonne base de départ mais je n'ai pas les compétences
juridique pour le faire.

----

J'aurai encore besoin de trouver un juriste pour m'y aider.

D'autres parts, pensez que d'autres personnes pourrai être intéressé
par la création d'une licence ou plusieurs licences avec cette vocation ?

Merci.
xjoshua

Messages : 3

Jeu 19 Juil, 2012 08:29

Je ne pense pas, c'est une licence bien trop spécifique à mon avis :
- Qu'est-ce qui empêche une personne de faire un code puis, de le publier sous la licence qu'il veut ? A part le contrat moral j'entends ?
- Il faudrait envisager toutes les licences possible côté gratuit, et dire que les autres sont soumises à la partie payante
- Quelle différence y a-t-il entre ton EDI gratuit et le payant ?
- Ton EDI : qu'a-t-il de plus, de mieux que les EDIs existants ?
- Qui voudrait améliorer ton programme pour que tu gagnes plus d'argent ?
---
SourisMaline est une Société de Services en Logiciels Libres
http://sourismaline.fr/
SourisMaline

Messages : 156

Jeu 19 Juil, 2012 16:35

Licence pour EDI .

§1 L'utilisation de cette EDI pour la production de tout code ou
applications est soumise à une licence d'utilisation payantes
sauf pour les programmes dont les codes sources sont soumis aux
licence du §2.
Le coût de cette licence pouvant varier dans le temps.

§2 L'utlisation de l'EDI est gratuit pour la création de code source
soumis aux licences citées suivantes:
- MIT,
- BSD,
- Apache,
- PEL,
- GPL,
- AGPL,
- LGPL.
Cette liste pouvant évoluer par dans le temps.

§3 La création d'extension payante ou gratuite est autorisée du moment
qu'elle est sans effet sur le code soumis à cette licence pour EDI.

§4 La redistrubition du code source de l'EDI n'est pas autorisée

§5 Tout code versé à l'EDI doit être soumis à l'EDI.

... Conclusion ma license n'est pas open source du tout. C'est dommage, mais
elle est dans l'esprit de ce que je veux faire. Savez-vous vers qui me tourner
pour la rédiger de manière plus consistente ?

Merci
xjoshua

Messages : 3

Ven 20 Juil, 2012 10:09

Pour cela, il faut te diriger vers un juriste. Je n'en connais pas de spécialisé là dedans.
Par ailleurs, je trouve très dommage que tu souhaites une telle licence. Déjà que les EDI sont nombreux, je ne pense pas que tu arriveras à gagner de l'argent ainsi. Mais, tu pourras toujours libérer le tout plus tard, j'ai confiance :)
---
SourisMaline est une Société de Services en Logiciels Libres
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SourisMaline

Messages : 156

Ven 20 Juil, 2012 19:02

Comme juriste, tu peux te rapprocher de http://inno3.fr/ qui est spécialisée dans la propriété intellectuelle et dont le gérant est membre de Framasoft.
cheval_boiteux

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