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Page 1 sur 21, 2 SuivantLicence CC0 contre droit moral inaliénable en France

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Mar 07 Fév, 2012 00:30

Salut à toutes et à tous,

Je m'intéresse aux licences Creative Commons, notamment à la licence CC0.

Voilà, une personne qui voudrait mettre ses oeuvres sous cette licence CC0 renoncerait à sa paternité : les utilisateurs n'auraient pas l'obligation de citer l'auteur (et/ou la source). C'est en fait le but que je recherche. Je veux que chaque personne puisse "se concentrer" sur le contenu des oeuvres (fichiers notamment) que je crée (pdf, mp3, doc, etc.), sans avoir à se faire de bile pour le droit d'auteur. Il s'agirait de fichiers didactiques (mathématiques, français, partitions musicales), mais aussi d'oeuvres pas forcément à but didactique (chansons en mp3, vidéos/clip, blagues sous forme de texte (pdf ou doc), etc.). Il s'agirait de les mettre en libre téléchargement à partir d'un site (quand je m'y connaîtrai un peu plus en informatique). Il s'agira, bien sûr, uniquement d'oeuvres dont je serai le créateur unique.

Seulement voilà, la paternité semble faire partie du droit moral, lequel est inaliénable en France. [Je vis en Suisse, mais la francophonie sur le web comprend en grande partie des personnes vivant en France.]

Par conséquent, la CC0 ne serait pas applicable en France. Ou serait-elle applicable, mais les utilisateurs en France d'une oeuvre sous licence CC0 conserveraient l'obligation de citer l'auteur (moi) ?

Beaucoup de questions alors :

1. Est-ce que ce conflit peut être résolu ? voire est déjà résolu ?

2. Existe-t-il une liste de pays où la paternité est aliénable ? (il me semble, je ne suis pas sûr, que c'est le cas aux États-Unis)

3. Comme les licences Creative Commons concernent surtout des fichiers qui peuvent facilement être partagés sur le web, est-ce que les frontières nationales sont encore pertinentes ?

4. Que se passe-t-il si un auteur met une oeuvre en libre téléchargement sur le web et sous une licence Creative Commons, mais que, volontairement, il n'y mentionne pas son nom (ni de pseudonyme) ? voire ne mentionne même pas son nom sur son propre site où il met à libre disposition ses oeuvres ?

5. Imaginons le scénario suivant :

Je crée une oeuvre (ou plusieurs) que je mets sous licence CC0. Je précise la licence dans le fichier, qu’il s’agisse d’une vidéo ou d’un pdf. Je la mets en libre téléchargement sur mon propre site web (avec mon nom mentionné).

Un utilisateur français, appelons-le Pierre, et vivant en France le télécharge, l’utilise, le diffuse, le copie, se met à le partager de diverses manières, voire le vend (sous forme papier, par exemple, s’agissant d’un pdf imprimé). Il ne mentionne pas l’auteur, ni n’affirme qu’il en est l’auteur.

J’en suis témoin et tout cela ne me dérange aucunement.

Une tierce personne (française ou non), appelons-la Paul, qui serait aussi témoin de tout cela, qui sait que je suis l’auteur de ce fichier, qui sait que cette oeuvre est sous licence CC0, qui sait que le droit moral est inaliénable en France, aurait-elle le droit de déposer plainte ou de dénoncer Pierre ?

Alors même que tout cela ne me dérange aucunement.

Et ça revient à la question 3 sur la pertinence de la diversité juridique alors que le web n’a pas ces limites.

6. Imaginons le même scénario à une seule différence près : à ma place, c’est une personne qui vit aux États-Unis (ou dans un pays où le droit moral est inexistant ou aliénable). Elle crée des fichiers sous la licence CC0, les met en libre téléchargement sur son propre site. Un utilisateur français, Pierre, les utilise, en France, de diverses manières, sans en mentionner l’auteur. Est-ce que Paul, aussi un Français vivant en France, pourrait le dénoncer (parce qu’il ne mentionne pas l’auteur) ?

7. En fait, sur quelle législation doit-on se baser dans ce genre de cas ? sur celle du pays où est le serveur qui héberge le site ? sur celle du pays dont le propriétaire du serveur est un citoyen ? sur celle du pays dont le créateur du fichier CC0 est un citoyen ? sur celle du pays dont l’utilisateur du fichier CC0 est un citoyen ? sur celle du pays sont le dénonciateur/délateur est un citoyen ? sur celle du pays où est utilisé le fichier ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Option toujours possible : créer du libre (des oeuvres que l'on élève dans le domaine public) pour qu'il y ait toujours du domaine public à disposition. [Et faire face à l'enlèvement d'oeuvres du domaine public). Mais je n'ai pas vu beaucoup de sites dont l'intégralité du contenu était sous licence CC0 (ou d'autres qui mettent leurs oeuvres hors du droit d'auteur).
Nous sommes libres. Wir sind frei. We are free. Somos libres. Siamo liberi.
shokin

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Messages : 186
Géo : Suisse

Mar 07 Fév, 2012 06:33

La licence CC est explicitement liée au droit d'auteur.
Elle est internationale (bien que difficile d'appliquer dans certains pays).
Elle n'est donc pas adaptée à ton désir.
Si tu veux mettre à disposition des oeuvres sans ce droit d'auteur, il te reste le domaine public comme tu le signales.
Philippe83

Mar 07 Fév, 2012 09:50

Le droit d'auteur concerne la Suisse également: De plus,le droit moral est inaliénable : l'auteur ne peut pas le vendre, ni y renoncer, bien que certains États, comme le Japon, prévoient la possibilité de renoncer au droit moral sous certaines conditions. (Wikipédia)Cette règle a un caractère d'ordre public (rapport sur le statut juridique des jeux video par Patrice Martin-Lalande député 29/12/2111)Il faudrait néanmoins vérifier ce qu'en dit le droit Suisse. Cependant, le droit d'auteur couvre plus de pays que le Copyright qui ne concerne que les pays du "Common Law" : le Common Wealth grosso modo et les anciennes colonies anglaises.
Tu peux également publier ton oeuvre sous forme anonyme. C'est ton droit.
L'article de Wikipedia est tout de même pas mal : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
lanpower

Messages : 121

Mar 07 Fév, 2012 11:07

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que cette histoire de droit moral vise surtout à ce que les oeuvres soient protégées "par défaut". Autrement dit, un créateur n'a pas à faire de démarches spécifiques pour protéger ses oeuvres. S'il estime que quelqu'un en fait un usage non autorisé, il peut porter plainte à condition qu'il puisse prouver qu'il en est bien l'auteur.

Si tu diffuses quelque chose sous licenses CC0, tu ne renonces pas à la "propriété" de tes oeuvres, mais tu autorises les gens à les réutiliser sans te mentionner. Il y a donc une nuance importante. C'est donc parfaitement compatible avec le droit français. Le seul risque eventuel c'est que quelqu'un s'approprie ton oeuvre, prétende en etre l'auteur, voire porte plainte sous ce pretexte. Mais cette action serait doublement illégitime, d'abord parce que c'est toujours toi l'auteur (mais ca si tu n'es pas au courant de l'histoire ca ne comptera pas), ensuite et surtout parce que ca contredit la license CC. Si la personne accusée peut prouver qu'elle a obtenu l'oeuvre sous cette license alors il n'y a, je pense, pas de problème.

Pour résumer ce droit moral est un droit "sauf mention du contraire", en quelque sorte. De la meme façon qu'un artiste qui autoriserait par écrit une personne à utiliser une de ses oeuvres de quelque façon que ce soit ne pourrait pas légalement se rétracter et finalement l'interdire, à partir du moment ou il y a une preuve que l'ooeuvre est sous une certaine license personne (meme pas toi) ne peut l'interdire à posteriori.
Je sais être bete, à mes heures, sans toutefois m'élever jusqu'à ces glorieux sommets d'où la tuerie vous apparait comme une solution acceptable

Romain GARY
jobherzt

Messages : 581
Géo : Caen

Mar 07 Fév, 2012 14:37

un auteur est en droit de retirer du marché son oeuvre(mais il devrait éventuellement indemniser les possesseurs). Il peut aussi changer sa licence. Mais il ne peut pas, sauf à indemniser il me semble, empêcher les possesseurs de l'oeuvre sous la première licence à l'utiliser sous cette licence.
lanpower

Messages : 121

Mar 07 Fév, 2012 18:38

Merci pour vos réponses.

Pour faire bref, j'espère qu'il sera possible (c'est la moindre :mrgreen: ) de partager ses oeuvres sans que ses utilisateurs n'aient l'obligation légale d'en citer l'auteur. Que les utilisateurs puissent citer l'auteur de leur plein gré, et non par obligation.

Pour le moment, il semble judicieux de créer des sites web et du contenu (des fichiers) sous licence CC0, puis voir comment les législations réagiront. En tout cas, cela donnera de la jurisprudence au libre. ça fera peut-être pencher la balance, quoique... on a bien lu que des oeuvres du domaine publique étaient revenues sous le copyright (cf. l'affaire avec wikimedia). Long combat !

Le fair use aux États-Unis semble plus souple que le droit moral en France.

Pourquoi ce "besoin" de toujours attribuer un propriétaire ou un auteur à une oeuvre (ou à un bien) ? pour créer de l'exclusivité au détriment du libre partage ? le marché ne semble pas capable de concevoir des biens sans propriétaire (donc non monétisables) voire des biens sans auteur. Mais bon, ceci est un autre sujet. :mrgreen:
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shokin

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Géo : Suisse

Mar 07 Fév, 2012 18:47

Salut,

Comme je le dis dans ma réponse, je ne pense pas qu'il y ait un besoin d'attribuer un auteur, simplement la possibilité pour un auteur de faire valoir certains droits s'il le souhaite et sans qu'il aie eu besoin de faire une démarche en amont, c'est bien différent. Il n'y a donc aucune, j'en suis certain, obligation légale de citer l'auteur à partir du moment ou celui ci l'a explicitement autorisé. Or, la vocation des licences libres est justement d'écrire noir sur blanc un certain nombre de droits qu'on les utilisateurs, et ces droits ne peuvent pas être retirés à posteriori.

Je pense sincèrement qu'il n'y a pas de problème de ce point de vue là.
Je sais être bete, à mes heures, sans toutefois m'élever jusqu'à ces glorieux sommets d'où la tuerie vous apparait comme une solution acceptable

Romain GARY
jobherzt

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Mar 07 Fév, 2012 18:54

Les droits moraux sont effectivement, au moins en France (ils n'existent pas -- en tant que tels -- aux États-Unis, rarement dans les pays de droit anglo-saxon et pas toujours dans les pays de droit latin), inaliénables (aussi indisponibles ou imprescriptibles).

Ainsi, dans l'articulation entre les usages de l'auteur et le droit (qui le "protège"), on peut en déduire que :
  • l'auteur d'une oeuvre qui ne désire pas y associer son nom à le /droit/ d'exiger cette anonymat (le droit de paternité induit le droit d'être anonyme) et la CC-0 serait ainsi une sorte de mise en œuvre de ce droit à l'anonymat ;
  • néanmoins quel que soit son engagement (par exemple, par l'usage d'une licence CC-0), il lui sera toujours possible d'aller contre sa volonté initiale (et de demander ainsi à figurer comme auteur) et revenir sur son engagement.


Donc -- au delà du caractère hypothétique de ce type de situation --, il faut en revenir aux principes généraux:
  • ce n'est pas aux utilisateurs de rajouter la mention de l'auteur (qui a le droit d'être anonyme) ;
  • la CC-O à pour objectif de sécuriser le dispositif mais ses effets seront limités en France (cela dit, le propre engagement de l'auteur pourra lui être reproché -- notamment s'il engendre ainsi un préjudice, mais on pourrait aussi envisager un retrait automatique de ses contributions intégrées dans des projets qui ne souhaitent ou ne peuvent pas mentionner tous les auteurs (même si j'ai tendance à penser que c'est une contre partie, au final, faible au regard du "don" qu'ils réalisent de leurs œuvres).
Mben
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ben_san

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Jeu 09 Fév, 2012 01:03

Merci pour vos réponses.

Alors une solution judicieuse (dans tout pays) serait de :

- créer un site web où je partage des fichiers,
- mentionner, dans ces fichiers, la licence CC0 mais pas l'auteur (moi).

Questions :

- Est-ce que le fait de mentionner mon nom sur le site mais pas sur les fichiers "casse"* l'anonymat ? (si oui, je ne dois pas mentionner mon nom sur le site non plus)
- Est-ce que le fait de mentionner mon adresse électronique ( prénom.nom@nom.de.domaine ) - même si ça peut être imprudent du point de vue de la sécurité informatique - sur le site "casse"* l'anonymat des fichiers disponibles (voire hébergés) sur ce même site ? (si oui, je ne dois pas mentionner mon nom du tout, et me créer une adresse avec un pseudonyme)

* = fait que je ne peux plus brandir mon anonymat en cas de litige. "Tu n'as pas utilisé ton anonymat puisque tu as indiqué ton nom sur ton site et/ou dans ton adresse électronique."
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shokin

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Jeu 09 Fév, 2012 09:30

Shokin, je ne comprends vraiment pas ton probleme. De quel litige tu parles ? Pourquoi parler d'anonymat ? La license autorise les gens a reprendre tes travaux sans mentionner ton nom. Ca ne veut pas dire qu'il leur est strictement interdit de connaitre ton nom ! J'aurais meme tendance a penser qu'une bonne part des utilisateurs le mentionneront meme si tu les autorise a ne pas le faire, par courtoisie.

Tu as l'air de te compliquer la vie, cette license est censé apporter des droits et une certaine liberté, pas une tonne de contraintes :)
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Romain GARY
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