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Page 1 sur 21, 2 SuivantAbut de position dominante de la part de la société Dspace

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
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Lun 19 Sep, 2011 08:32

Bonjour,

En 2003 j'ai créé un petit logiciel nommé Dspace, lorsque j'étais étudiant. Ce programme open source tournant sous Windows permet d'afficher sur le bureau l'état des disques durs.

Il y a 2 semaines la société dSPACE digital signal processing and control engineering GmbH m'envoie en anglais un mail m’exhortant de changer de nom et de supprimer mon application présente sur mon site web perso http://matthieu.weber.free.fr et sur le site http://www.01net.com/telecharger/window ... 26465.html

La raison invoquée c'est qu'il ont effectués en 2002 une demande de dépôt de nom de la marque "Dspace" qui a été rendu effectif en 2004. Ils prétendent que mon petit programme, qui n'est même pas référencé sur Google peut nuire à leur image de marque (car le nom peut être confondus avec leurs produits).

Si je ne m'exécute pas avant le 30 septembre, ils disent me réclamer plus de 10 000 euros ! Visiblement ils ne veulent pas d'arrangement...

Ais-je un recours / une protection contre cela (je n'ai malheureusement pas l'argent pour un procès) ?

Je voudrais savoir si ils peuvent me réclamer directement de l'argent par une lettre recommandée (les mails en anglais ne me paraissent pas une preuve juridique) ou bien si ils sont obligés de faire une mise en demeure (que dans ce cas je m'exécute et je ne risque pas de pênes financières, par contre ils auront du dépenser des timbres !).

Cette "attaque" est récente (après 9 ans) elle vient sans doute du fait que j'ai demandé à la société MSI des explications sur le fait qu'ils utilisent à des fins commerciales une image de mon site web, après en avoir supprimé les marques d'appartenances ! (Image non déposées comme la marque Dspace faute d'argent pour un modeste particulier voulant partager des connaissances).

Quelle action mener ?

Je vous remercie chaleureusement pour votre aide !

Matthieu Weber
matthieu.weber

Messages : 6

Lun 19 Sep, 2011 11:07

Il est toujours difficile de répondre à ces questions juridiques qui sont quelques peu complexes.

Mon avis, qui n'a rien de professionel, c'est que la marque a été déposée et que donc tout ce qui pourrait nuire à la leur, peut être potentiellement supprimé. Cependant, il faut voir dans quel contexte cela se passe : ton logiciel est-il proche du leur en terme de fonctionnalités ?

Si les deux choses sont bien distinctes, je ne vois pas ce qui leur fait de l'ombre, si elles sont proches, je pense, malheureusement pour toi, qu'ils sont dans leur bon droit.

Pour ce qui est des suites possibles, si tu ne fais pas ce qu'il te demande, il t'assignerons en justice et là, il faudra contacter des personnes compétentes car je ne pourrai plus t'aider.
cheval_boiteux

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Messages : 1531
Géo : Dole (39) - Strasbourg (67)

Lun 19 Sep, 2011 11:15

Merci cheval_boiteux, en fait cette boite fait de l'acquisition de données, mon soft affiche l'espace disque disponible sur les lecteurs. Le seul point commun c'est que c'est lié à de l'informatique...

Voila, en fait j'ai peur que s'il ils m'envoient une lettre recommandé, je doive déjà payer !
matthieu.weber

Messages : 6

Lun 19 Sep, 2011 13:09

Pour ce qui est du nom, c'est le premier qui l'enregistre à l'INPI qui a le droit de poursuivre les autres qui portent le même nom dans son champ d'action. A ce niveau, il faut juste savoir s'il existe deux champs différents entre les logiciels et les services informatiques à l'INPI.
A priori, je pense que non (sans aucune autre source que mes préjugés) et que tu devras au moins renommer ton soft.

A ce niveau, si tu obtempères rapidement après avoir vérifié le point que je viens de te donner, il n'y a pas de raison que tu aies à payer une quelconque somme pour frais de justice ou autre. Vous n'en êtes qu'à la procédure à l'amiable qui est sensé démontrer la bonne foi des deux parties en opposition.

Après, si tu es dans ton droit et qu'il y a réellement deux champs différents à l'INPI et qu'ils n'ont pas payé pour protéger le côté logiciel, tu ferais bien de protéger ton nom en payant l'INPI pour protéger ton mon (si tu y tiens) et ainsi avoir une preuve que tu peux tout à fait le garder puisqu'il est déposé en bonne et due forme. Par contre, qui dit dépôt dit argent et qui dit procès dit au moins avances des frais de justice.

A toi de voir.
Y'en a Debian ! Y'en a Debiaaaaaaan !
Lolo le 13

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Messages : 594

Lun 19 Sep, 2011 13:15

Merci Lolo

Ok donc c'est mort! Quelle anarchie ! C'est toujours le + riche qui gagne...

Merci pour votre aide en tout cas.

Matt
matthieu.weber

Messages : 6

Lun 19 Sep, 2011 15:48

Mon avis de tout-sauf-juriste : malheureusement, et comme tu le dis si bien, c'est le plus riche qui gagne. Pour 2 raisons : tu n'es pas prêt à mettre ni le temps ni l'argent nécessaire à une telle action en justice. Alors que eux, peut-être. Ceci dit, si tu as reçu un simple e-mail, c'est peut-être tout simplement du bluff ! Si tu obtempères, c'est tout bénef pour eux, pour le coût d'un e-mail... Toujours est-il que, à ta place, je ne chercherais pas trop à savoir si oui ou non c'est du bluff. Et si ça ne suffisait pas, ils ont déposé la marque... Comme dit Lolo le 13, si les champs se recouvrent, je crois bien que c'est foutu.

Outre la situation très frustrante que je comprends très bien, quel conséquence pour toi de changer le nom de ton logiciel ? (c'est une question naïve)

Après, rien ne t'empêche de changer le nom, et de rajouter une notice insistant lourdement sur le pourquoi du comment à tes visiteurs... (petite vengeance mesquine qui ne mange pas de pain)

Pour finir, si j'en crois Google, ou Wikipedia (par 2 fois), je pense qu'ils ne sont pas sortis de l'auberge (d'où mon sentiment de bluff exprimé un peu plus haut)... Ce qui m'amène finalement à ce point : ne serais-tu pas gagnant avec un nom un peu plus visible ? J'ai abandonné la recherche de ton site avec juste le mot clé 'dspace' au bout de la 3e page sous Google...
Veni, Vidi, Libri - Diffuseurs de Licences Libres
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Maps

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Messages : 1691
Géo : Québec

Lun 19 Sep, 2011 16:09

Salut Maps,

Oui paradoxalement mon soft est publié sur le site http://www.01net.com/telecharger/ et mon site web se trouve relativement en tête de Google si tu tapes matthieu weber.

C'était simplement pour une question d'honneur de leur tenir tête, bon de toute façon vu les tartines de phrases qu'ils se sont amusés à me pondre, ils ont dores et déja perdus leur temps (donc de l'argent) pour un truc insignifiant Je peux au moins me dire cela! Mais c'est probablement lié à la vengeance du webmaster de chez MSI qui m'a volé une image de circuit imprimé pour en faire une banderole (quel manque d'imagination !!) :((

C'est gravissime quand même ces histoires, bientot il faudra que l'on copyrighte nos noms de famille !

je vais l’appeler "Espace libre", c'est deux mots français, et comme le français ça fait "ringard" pour le business, je devrais être tranquille ! ;o)

Merci à tous en tout cas ! Faut pas se décourager...
matthieu.weber

Messages : 6

Lun 19 Sep, 2011 17:24

matthieu.weber a écrit:Merci Lolo

Ok donc c'est mort! Quelle anarchie ! C'est toujours le + riche qui gagne...

Merci pour votre aide en tout cas.

Matt

Ah ! Je me permets de préciser une petite chose sur cette réaction.

L'anarchie, ce n'est pas la loi du plus riche, ni celle du plus nombreux et encore moins pas de loi du tout.
Dans l'ordre, ce sont des ploutocraties, démocraties représentatives et anomies.

L'anarchie, c'est l’absence de chef et de coercition. C'est loin d'être l’absence de principes ou de règles. ;)

matthieu.weber a écrit:Salut Maps,

C'était simplement pour une question d'honneur de leur tenir tête, bon de toute façon vu les tartines de phrases qu'ils se sont amusés à me pondre, ils ont dores et déja perdus leur temps (donc de l'argent) pour un truc insignifiant Je peux au moins me dire cela! Mais c'est probablement lié à la vengeance du webmaster de chez MSI qui m'a volé une image de circuit imprimé pour en faire une banderole (quel manque d'imagination !!) :((

Triste conception de ce que peut être la justice. Hélas, quand on réclame d'un côté, il faut être sûr de ne pas être en faute de l'autre (ou d'avoir les moyens de se défendre).
Je compatis pour cette mesquinerie qui est tellement humaine.
matthieu.weber a écrit:C'est gravissime quand même ces histoires, bientot il faudra que l'on copyrighte nos noms de famille !

C'est déjà bien avancé. Nombre de créateurs de mode ont abandonné leurs états civils à des financiers qui ont acheté la société qui étaient la leur.
matthieu.weber a écrit:je vais l’appeler "Espace libre", c'est deux mots français, et comme le français ça fait "ringard" pour le business, je devrais être tranquille ! ;o)

C'est ringard pour le business, mais c'est tellement cool pour les libristes quand on voit que rms préfère le français pour différencier libre de gratuit. ;)
Y'en a Debian ! Y'en a Debiaaaaaaan !
Lolo le 13

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Messages : 594

Lun 19 Sep, 2011 18:23

A mon avis c'est de l'intimidation. Et je ne suis pas sûr qu'ils soient dans leur droit.
papap

Mar 20 Sep, 2011 01:41

Je viens de vérifier sur la base de l'INPI et c'est non seulement un dépôt international, mais multi-classe en plus. La seule chance qui reste, c'est de vérifier les classes. Mais là, ça semble cuit en bonne et due forme.
Y'en a Debian ! Y'en a Debiaaaaaaan !
Lolo le 13

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Messages : 594

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