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Un brevet déposé est-il valable partout ?

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Dim 12 Juin, 2011 18:48

J'étais tranquillement en train de lire cet article lorsque, arrivant à la fin, me vînt subitement une question :
Une entreprise qui dépose un brevet, ne le fait pas forcément dans toutes les zones géographiques. Du coup, je me demande comment ça marche pour les respecter.
En effet, faut-il possible de faire la démarche dans toutes les zones géographiques du monde (USA, UE ....) et d'adapter son brevet aux lois locales ?
Ou bien, on prend le risque que le brevet soit contourné à pétaouchnock le trou du cul du monde car le brevet n'a pas été déposé dans le pays en question ?
Ou enfin, il y a des accords supra-nationaux ? (Mais ça paraîtrait compliqué car il faudrait que toutes les lois sur le sujet dans tous les pays du monde soient les mêmes .... bonjour l'emmerde)


Bref, je ne suis pas juriste (loin s'en faut) mais voilà la question qui me tourne dans la tête depuis 5 minutes ^^
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Mikelenain

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Dim 12 Juin, 2011 20:51

Salut

Il suffit d'aller sur le site de l'INPI (propriété industrielle)
Le brevet est valable là où tu décides de le déposer. C'est juste une question de prix et de moyens financiers.
Shteed

Lun 13 Juin, 2011 07:00

Ok, mais si les législations sont différentes (supposons qu'une loi interdise dans un pays de breveter .... genre le génome humain dans un pays pour des raisons éthiques mais que dans le pays de l'entreprise ce soit possible). Ça pourrait poser problème, non ?
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Mikelenain

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Lun 13 Juin, 2011 10:13

C'est pas ce qui arrive avec les brevets logiciels entre les US et l'EU ?
En ce qui me concerne, ne pas avoir de brevets logiciel ne me gène pas. :D
Y'en a Debian ! Y'en a Debiaaaaaaan !
Lolo le 13

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Lun 13 Juin, 2011 11:08

d'où l'intérêt des licences libres, évidemment.
Mais cela pose tout de même des problèmes (et c'est un possible angle d'attaque pour les licences libres ;) )
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Mikelenain

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Lun 13 Juin, 2011 23:37

Le problème c'est que l'European Patent Office accorde bel et bien des centaines de brevets logiciels. En contradiction totale avec les règles de l'UE.
La législation peut varier d'un pays membre à l'autre aussi, par exemple il me semble qu'en Allemagne c'est plus facile de déposer des brevets sur du logiciel ou sur des business model qu'en France.

Si jamais l'UE décide soudain d'autoriser les brevets logiciels, on risque se retrouver bien dans la m**** avec tous ces brevets déjà déposés qui courrent pendant 20 ans.
Une honte :x
kinovea.org
joan

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Mar 14 Juin, 2011 14:45

d'où l'intérêt de se battre contre, bec et ongle xD
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