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propriété intellectuelle d'un développement et contrat

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
Un forum en collaboration directe avec le site Veni Vidi Libri.

Mer 16 Mars, 2011 21:21

Bonjour à tous,
Je suis en train de créer une société spécialisée dans le développement spécifique en PHP. Mes réalisations seront sous licence GPL.
Dans mon contrat de prestation, je souhaite le préciser, j'ai donc ajouté une section "propriété intellectuelle" dans laquelle j'ai mis :
L'application sera livrée sous licence GNU/GPL v.3.

Je voudrais ensuite indiquer que le client ne peut utiliser les sources que s'il a payé le prix convenu.
Un avocat m'a conseillé ça :
Le Client ne deviendra propriétaire de la licence qu'à compter du règlement intégral du prix convenu.

Je ne suis pas encore très au point sur le libre, mais si j'ai bien compris, il n'y a pas de cession de licence, mais plutôt une concession d'utilisation libre, et donc la phrase est incorrecte.
On m'a conseillé cela à la place :
les sources des développements seront transmises après règlement intégral des prestations
mais ça ne veut pas dire exactement la même chose. Par exemple, si j'utilise le serveur de dév du client, mes sources sont transmises au fur et à mesure.

Si quelqu'un a une idée, ou le nom d'un avocat qui connait le LL, ou bien un modèle de contrat, merci d'avance.

nesquick
nesquick

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Mer 16 Mars, 2011 21:31

Le seul conseil que je peux te donner est de travailler le plus possible sur des serveurs de dev à toi.
cheval_boiteux

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Géo : Dole (39) - Strasbourg (67)

Mer 16 Mars, 2011 21:47

Bruno, sors de ce corps !
(je viens d'avoir le même conseil d'un pote :wink: )
nesquick

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Géo : Nantes

Jeu 17 Mars, 2011 01:51

Je ne crois pas que le client puisse devenir propriétaire de la licence... À moins qu'elle soit « copyrightée » à son nom, mais c'est franchement bizarre si tu n'es pas employé de la boîte mais contractuel externe (si j'ai bien compris la situation). Dans tous les cas, le développeur reste en principe seul propriétaire de la licence, et donc seule personne à même de modifier la-dite licence.

Si tu n'utilisais pas le serveur de dév du client, il serait sans doute très simple de spécifier que l'appli (sources + binaires éventuellement) sera livrée qu'après paiement des prestations. Mais sur le serveur de dév du client...

Bon, je ne suis pas d'une utilité fantastique, alors je laisse quelqu'un qui a l'expérience de ce genre de contrats prendre la suite...
Veni, Vidi, Libri - Diffuseurs de Licences Libres
http://venividilibri.org
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Jeu 17 Mars, 2011 13:08

Pour préciser la situation, je suis gérante de ma société et développeuse, c'est donc moi qui décide de la licence à mettre sur un projet (en accord avec mon client). Ce client est souvent le client final, dans le cas où je suis prestataire, c'est rarement moi qui décide.

Pour revenir sur le fait de travailler sur le serveur du client, prenons un exemple simple : un site joomla ou worpress, sur lequel j'ajoute un plugin. La manipulation est forcément effectuée sur le serveur du client.
nesquick

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