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[AGPL] Utilisateur d'un outil sous AGPL : droits et devoirs

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
Un forum en collaboration directe avec le site Veni Vidi Libri.

Lun 29 Nov, 2010 10:38

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour un cas concret :

Certaines pages des sites web que je construis sont générées de la façon suivante :
J'utilise un outil sous licence AGPL pour transformer des fichiers xml en fichier phtml une fois pour toutes et pas pour chaque appel de page web.
Ces fichiers sont ensuite traités par ma propre application (qui est propriétaire) afin de générer un rendu qui sera affiché dans les pages de mon site.
J'ai dû modifier l'outil sous AGPL pour l'adapter à mes besoins.

Quels sont mes devoirs :
- Dois-je diffuser les sources modifiées de l'outil ? je suppose que oui, mais sous quelle forme ? dois-je respecter la source de diffusion initiale (par exemple, fournir un installer si c'était le cas de la source initiale)
Y'a t'il obligation de commenter ?

- Suis-je obligée de publier les sources de mon outil propre ? sous licence AGPL aussi ?

Merci pour vos éclaircissements.
c.tresallet

Messages : 1

Mer 01 Déc, 2010 15:07

Bonjour,

J'aurais dit que tu n'as pas le devoir de diffuser les sources de l'outil modifié car les utilisateurs web n'y font pas appel. Ce qui ne t'empêche pas de les diffuser quand même. ;)
Pour les autres questions, je ne sais pas répondre.

N'étant pas spécialiste des licences libres, et encore moins de l'AGPL, n'hésite pas à attendre l'avis de personnes plus expérimentées avant de prendre une décision.
Agent Ty

Messages : 169
Géo : Lyon / St Etienne

Dim 26 Déc, 2010 20:54

Bonjour,

Si tu utilise une librairie AGPL, ton code doit être AGPL. C'est une licence virale avec copy-left.

La license AGPL (bien expliqué sur le wikipedia anglais), t'oblige a mettre en ligne le code source de ton application toute entière, mais si c'est pour une utilisation interne (c'est à dire sans distribution de l'application).

Si la librairie avait été GPL, tu aurais pu l'utiliser sans dévoiler le code source, car tu ne distribue pas l'application.

J'en parle dans mon blog :
http://geek-du-soir.blogspot.com/2010/1 ... ences.html

Fais une recherche sur le mot 'AGPL'
http://geek-du-soir.blogspot.com/
filirom1

Messages : 11

Lun 27 Déc, 2010 18:20

filirom1 a écrit:Si tu utilise une librairie AGPL, ton code doit être AGPL. C'est une licence virale avec copy-left.


Note bien le message d'origine.
Elle utilise du code sous AGPL, mais les modifications restent privées. Le programme modifié n'est diffusé ni sous forme binaire, ni sous forme de service via un serveur web. Si j'ai bien compris, le programme est utilisé de façon offline en local (?).

Les fichiers qui sont générés par la moulinette du programme sous AGPL ne sont pas du tout impactés par la licence de ce dernier.
Le programme propriétaire qui prend ces fichiers en entrée pour en faire des pages web est complètement indépendant du programme AGPL, (la dépendance est sur le format phtml).

Pour moi elle n'a aucune obligation de diffusion des modifs, même si ça ressemble un peu à un trou dans la licence. Certainement aucune contraintes sur son programme propriétaire ni sur les fichiers sortants ou intermédiaires.

Pour faire une analogie, c'est un peu comme si elle prenait GIMP et qu'elle modifiait le filtre de flou par exemple. Elle fait passer des images dans le filtre modifié : les images résultantes peuvent être diffusées sous la licence de son choix, (éventuellement après traitement par un autre outil), et il n'y a aucune obligation de diffuser les sources du filtre modifié. (Même si ce serait bien :wink:)

À vérifier : la licence d'origine des fichiers XML s'ils en ont une.
(I am not a lawyer)
kinovea.org
joan

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Messages : 886
Géo : France, Aquitaine, Bordeaux

Mer 29 Déc, 2010 11:39

Comme toujours avec les licences, c'est compliqué :)

Je vois deux points :
- la licence de ton soft est-elle impacté par l'utilisation d'une librairie AGPL ?
- la modification de la librairie AGPL doit elle être publié ?

Concernant le premier point, ton soft ne dépend pas vraiment d'une librairie AGPL.
En effet, j'avais mal lu la première fois, tu appelle la librairie AGPL à la main, afin de générer un fichier phtml. C'est ce fichier phtml que tu utilise dans ton code propriétaire.

C'est comme si les images que tu crées sous GIMP (licence GPL), seraient obligatoirement sous licence GPL.
Quand même, ça me parrait très gros.

Sinon, je confirme que le copy-left de la licence AGPL ne s'applique si, je cite :
use of software ***spam*** a computer network


Donc dans ton cas, la licence AGPL, aurait été virale si l'appel à la librairie avait été provoqué via un réseau (internet). Or comme le souligne Joan, tu n'utilises cette librairie qu'une seule fois, et sur un ordinateur offline en local.

Donc pour l'utilisation de cette librairie, je retire ce que j'ai dis la première fois, le code source de ton application n'est pas contraint a devenir AGPL. But I am not a lawyer too.


Concernant la modification de la librairie, en effet ce serait bien de publier les modifs. Au moins sous forme de diff, et le envoyer sur la mailing list du projet. Mais comme ton aplication ne déclenche pas le copy-left, je ne pense pas que tu sois obligé de le faire.

Merci joan pour tes remarques.

A+

Romain
http://geek-du-soir.blogspot.com/
filirom1

Messages : 11

Mer 29 Déc, 2010 18:31

Bonjour,

Je crois que tout a été dit, ma lecture néanmoins du sujet :
  • si l'outil sous GNU AGPL est modifié : s'il est distribué ou mis à disposition du public, cette version modifiée doit être diffusée sous la même licence (en l'absence de distribution ou d'interaction avec les utilisateurs, il peut tout de même être conseillé de le faire, ne serait ce que pour voir la fonctionnalité ajoutée au coeur du logiciel).
  • concernant les fichiers phtml, ils ne seront soumis à la GNU Affero GPL que si du code sous cette licence est ajouté aux fichiers générés (à vérifier donc -- ils deviennent alors des oeuvres dérivées), sauf si l'outil exclu de la portée de la GNU Affero les fichiers générés (exceptions courantes dans le milieu communautaires, beaucoup plus rares en cas de projet commercial)
  • concernant l'application propriétaire : aucun problème en théorie, sauf si les fichiers générés sont sous GNU Affero GPL (dans ce cas il faudra alors s'intéresser aux liens entre ces fichiers et l'application en question).

Enfin, concernant l'obligation de commenter : l'obligation n'est pas contractuelle (il faut simplement pouvoir distinguer les différentes contributions), mais il est intéressant de le faire dès lors qu'on souhaite que cette contribution puisse être maintenue par la communauté/des contributeurs tiers.
Mben
Veni, Vidi, Libri — Diffuseurs de Licences Libres
http://venividilibri.org
http://mben.fr
ben_san

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