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Site clé-en-main et licence GPL

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
Un forum en collaboration directe avec le site Veni Vidi Libri.

Mer 17 Nov, 2010 03:32

Bonjour,

Puisque je n'ai toujours pas de réponse de ben_san à mon MP, je me retrouve contrainte de le demander en public même si je crains que ça fasse foirer le moindre recours, advenant une réponse positive. J'ai vraiment besoin d'un juriste de formation, spécialisé en licences open source.

Voilà ma question : Si un hébergeur de forums clé-en-main utilise phpBB ou autre forum sous licence GPL comme base pour tourner ses forums et les modifie lourdement, est-ce qu'il est tenu de publier les sources des modifications, même quand ces modifications sont codées maison ?

Car toutes les personnes qui m'ont répondu jusqu'à maintenant ont des avis divergents. Parmi mes contacts, certains pensent que oui, d'autres sont plus incertains. Les gars à la tête de phpbb.com sont incertains et n'ont aucune connaissance juridique, et j'ai quelqu'un sur phpbb.com qui fait de la sensibilisation sur la compatibilité inter-licences qui m'a dit que non.

Car tout ce que je sais au niveau jurisprudence, c'est ce cas-ci impliquant une copie modifiée de VNC : http://www.numerama.com/magazine/14037- ... appel.html
Mais je ne sais toujours pas si ça s'applique au cas de figure en question, qui est basé en France.

Merci d'avance.

Ishimaru
Ishimaru Chiaki

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Messages : 48
Géo : /home/canada/quebec/baie-comeau/chez-moi

Mer 17 Nov, 2010 09:24

Trouvé sur VVl :

On est autorisé à faire des versions modifiées privées, sans aucune obligation de divulguer les modifications effectuées sur le programme s'il n'est distribué à personne.


A priori, cela dépend si on considère que ces modifications sont privées et si le programme est diffusé.
D'après ce que je comprends, le programme GPL modifié n'est pas diffusé en tant que programme. A partir du moment où le logiciel modifié n'est pas redistribué, la publication des sources ne me semble pas obligatoire.
(Cela ressemble un peu aux problèmes que rencontre le fournisseur d'accès internet Free)

Mais bon, je ne suis pas juriste...
cyrille

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Messages : 953
Géo : Seine et Marne

Jeu 18 Nov, 2010 12:26

Ishimaru Chiaki a écrit:Car toutes les personnes qui m'ont répondu jusqu'à maintenant ont des avis divergents. Parmi mes contacts, certains pensent que oui, d'autres sont plus incertains.


C'est normal, il me semble que cette question n'est pas tranchée. Tant que le cas ne se présente pas en justice, on ne saura pas.

On peut argumenter dans les deux sens, tout se résume à savoir si la mise à disposition des services offerts par le programme constitue une distribution ou pas.
Il me semble que la tendance récente est de dire que cela ne constitue pas une distribution, et que donc il est possible de faire une telle chose. C'est pour cela que la licence AGPL a été créée, et la FSF la soutient dans ce cadre, ce qui trahit bien la faiblesse de la GPL à ce niveau.

http://www.gnu.org/licenses/why-affero-gpl.html
The GNU Affero General Public License is a modified version of the ordinary GNU GPL version 3. It has one added requirement: if you run the program on a server and let other users communicate with it there, your server must also allow them to download the source code corresponding to the program that it's running. If what's running there is your modified version of the program, the server's users must get the source code as you modified it.

La GPL de base n'a donc pas ce requirement.

Par contre, même si cela respecterai la règle, cela serait clairement contre "l'esprit" et la volonté des auteurs. S'ils avaient voulu que des personnes puissent modifier leur code et utiliser le résultat de façon publique sans publier les modifications, ils n'auraient pas choisi la GPL pour commencer. C'est juste une faiblesse (potentielle) de la licence.

Note qu'un message en MP — fut-il prodigué par l'incontournable ben_san — n'aurait pas constitué un conseil juridique officiel dans tous les cas, et qu'il est plus productif pour lui que sa réponse soit publique. Il a peut-être même déjà répondu sur le même sujet ici même, à vérifier.
kinovea.org
joan

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Jeu 18 Nov, 2010 13:19

Tout pareil que Joan.

Dans un cadre mise en réseau il vaut mieux utiliser l'AGPL que la GPL.

En ce qui concerne le cas de la violation de licence avec VNC, le programme sous GPL a été distribué par le prestataire de service mais celui-ci n'a pas fourni les sources. C'est un cas serveur A - client A, pas un cas serveur A - client B (le cas qui concerne ce fil).
Attentyon, ponaytte maychante !
Téthis

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