Nous sommes le Jeu 22 Août, 2019 19:13
Supprimer les cookies

Contenus libres ? Nombreuses questions

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
Un forum en collaboration directe avec le site Veni Vidi Libri.

Sam 04 Sep, 2010 22:01

Bonjour à tous les experts juridiques de Framasoft,

Cela fait un moment que j'accumule quelques questions sur les contenus libres et/ou du domaine public.
En vrac :
1. Les textes de lois, programmes de l'éducation nationale... sont-ils dans le domaine public ?

Pour un auteur de livre, son oeuvre tombe en France dans le domaine public 70 ans après sa mort, mais...
2... Qu'en est-il pour les oeuvres communes ou à auteurs inconnus du style les journaux ?
3... Quand un film tombe-t-il dans le domaine public ?

En furetant sur le site de la BNF à la recherche de livres anciens "tombés" dans le domaine public, je me retrouve nez à nez avec une mention qui m'a interpellée :

Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.

* La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
* La réutilisation de contenus protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers et/ou conservé dans les bibliothèques partenaires est soumise à des conditions particulières.

Je ne comprends pas comment l'utilisation commerciale est interdite puisque le texte est dans le domaine public. La loi sur laquelle ils disent s'appuyer ne me semble pas très claire (la loi n°78-753 du 17 juillet 1978).
4. Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur cette étrangeté.

Par avance merci.
cyrille

Avatar de l’utilisateur
Messages : 953
Géo : Seine et Marne

Mer 03 Nov, 2010 22:16

Nouvelle question de droit et de licence.

Pendant ces dernières vacances, j'ai visité un musée exposant des tableaux d'artistes antérieurs au XVIIIème siècle. Donc tous morts depuis plus de 70 ans.

Dans le musée, j'ai vu à plusieurs reprises l'affichette suivante :
L'usage des appareils photos, caméras, caméscopes, ... n'est autorisé que pour un usage privé. (pas de flash, pieds ou autres supports)
Toute reproduction d'oeuvres à des fins publiques (articles de presse, livre, site internet...) doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de Mme le conservateur.


Je me pose la question de la légalité d'un tel message. Les œuvres des artistes étant dans le domaine public, je peux donc en faire ce que je souhaite. Je ne vois donc pas ce qui peut m'empêcher de publier des photos de ces œuvres sur Internet, comme par exemple pour alimenter Wikipedia/commons...
Suis-je dans le vrai ou bien y-a-t-il une astuce juridique qui donne raison à ce conservateur ?

PS / HS : Cela pourrait une bonne idée de Framabook, un livre sur les licences libres et le domaine public pour éclaircir tout cela. Avec l'appui d'un juriste par exemple.
Je sais, c'est toujours facile de lancer les idées...
cyrille

Avatar de l’utilisateur
Messages : 953
Géo : Seine et Marne

Jeu 04 Nov, 2010 12:35

cyrille a écrit:(...)
Je me pose la question de la légalité d'un tel message. Les œuvres des artistes étant dans le domaine public, je peux donc en faire ce que je souhaite. Je ne vois donc pas ce qui peut m'empêcher de publier des photos de ces œuvres sur Internet, comme par exemple pour alimenter Wikipedia/commons...
Suis-je dans le vrai ou bien y-a-t-il une astuce juridique qui donne raison à ce conservateur ?

Je te conseille la lecture de
http://www.framablog.org/index.php/post ... les-musees
http://www.framablog.org/index.php/post ... it-gallery

Il y a bien une astuce pour eux : celle de la protection des oeuvres physiques : les flashes peuvent altérer les peintures. Donc pas de flashes, donc pas d'appareils photos.
C'est abusif ? Oui. Mais c'est le conservateur qui a la charge des oeuvres qui décide... :-(

PS / HS : Cela pourrait une bonne idée de Framabook, un livre sur les licences libres et le domaine public pour éclaircir tout cela. Avec l'appui d'un juriste par exemple.
Je sais, c'est toujours facile de lancer les idées...


Je suis carrément pour, j'avais en fait penser à qq chose de moins long qu'un Framabook. Plutôt un guide (qq dizaines de pages) à destination des personnels des EPN (mais ça pourrait être des enseignants ;) ) : "Comment réaliser une exposition photographique libre ?"
A partir de ce projet concret et transversal, on pourrait aborder :
- le droit d'auteurs
- le domaine publique
- les licences libres (et les licences ouvertes)
- les logiciels libres (pour la retouches, la création d'un site, etc)
- la recherche sur internet (et la réutilisation des contenus)
- la modification et la réutilisation d'oeuvres libres
etc
Je serai prêt à participer à un tel ouvrage...


Mais je vois que personne n'a répondu à tes précédentes questions ! :P

Alors je tente :
1. Les textes de lois, programmes de l'éducation nationale... sont-ils dans le domaine public ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20101104
Non, c'est une forme de droit d'auteur spécifique. Tres libre, mais comportant notamment :
Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Les articles 14/15/16 etc montrent les limites de la réutilisation de ces textes.

Pour un auteur de livre, son oeuvre tombe en France dans le domaine public 70 ans après sa mort, mais...
2... Qu'en est-il pour les oeuvres communes ou à auteurs inconnus du style les journaux ?

Si l'auteur est inconnu, cela relève des oeuvres orphelines : http://aful.org/droit-auteur/oeuvres-orphelines
Lire notamment http://pauillac.inria.fr/~lang/orphan/o ... -BLang.pdf

Si l'oeuvre est collective, il me semble (je peux me tromper) qu'on s'aligne sur le dernier des auteurs de l'oeuvre vivant (ou mort :P ).

3... Quand un film tombe-t-il dans le domaine public ?

La réponse est complexe. Notamment à cause des droits voisins.
J'aurai bien du mal à te donner une réponse claire...
*Nouveau venu ? Lisez les règles d'utilisation de ce forum
*Une question à poser ? Assurez vous qu'on vous répondra
*Soutenir Framasoft ? Participez à l'annuaire !
*"T'es où ?" Inscrivez vous sur la FramaMap
pyg

Avatar de l’utilisateur
Messages : 7858
Géo : Lyonnais

Jeu 04 Nov, 2010 19:40

Merci Pyg pour toutes ces références. Intéressant cette notion d'œuvres orphelines.
cyrille

Avatar de l’utilisateur
Messages : 953
Géo : Seine et Marne

Mar 09 Nov, 2010 10:05

Pour répondre à ta question, oui les textes de Loi, etc. sont librement réutilisables (on peut dire qu'ils sont dans le domaine publique, mais ce n'est pas tout à fait exacte car ils sont exclus de la protection par le droit d'auteur).

Par ailleurs, les administrations disposent d'un droit assez particulier qui est celui sur les "informations publiques" (ou licence IP a d'ailleurs été rédigée avec ce disposition à l'esprit) -- qu'il faut concilier avec leur obligation de rendre disponible leurs données publiques...
Mben
Veni, Vidi, Libri — Diffuseurs de Licences Libres
http://venividilibri.org
http://mben.fr
ben_san

Avatar de l’utilisateur
Messages : 1054
Géo : Paris

Mar 09 Nov, 2010 10:13

Autre sujet, je finalise (bon, ça fait deux ans que j'en parle, mais là il ne me reste plus qu'à rattacher quelques morceaux) un bouquin sur les licences libres : une première version devrait être soumis à relecture Framabook dans une à deux semaines et je pense qu'on pourrait le sortir d'ici début 2011 :)

Là dessus, je suis à l'écoute de toutes propositions de sujet à aborder (ceux qui ont été listés ici le sont déjà)
Mben
Veni, Vidi, Libri — Diffuseurs de Licences Libres
http://venividilibri.org
http://mben.fr
ben_san

Avatar de l’utilisateur
Messages : 1054
Géo : Paris

Mar 09 Nov, 2010 12:38

ben_san a écrit:Pour répondre à ta question, oui les textes de Loi, etc. sont librement réutilisables (on peut dire qu'ils sont dans le domaine publique, mais ce n'est pas tout à fait exacte car ils sont exclus de la protection par le droit d'auteur).


Si j'ai bien compris, on peut donc tout à fait envisager d'inclure les programmes de l'éducation nationale dans un FramaDVD ou une FramaKey École.

ben_san a écrit:Autre sujet, je finalise (bon, ça fait deux ans que j'en parle, mais là il ne me reste plus qu'à rattacher quelques morceaux) un bouquin sur les licences libres : une première version devrait être soumis à relecture Framabook dans une à deux semaines et je pense qu'on pourrait le sortir d'ici début 2011 :)

Là dessus, je suis à l'écoute de toutes propositions de sujet à aborder (ceux qui ont été listés ici le sont déjà)

Tu me mets l'eau à la bouche. Pas de soucis pour relire le projet de Framabook.
cyrille

Avatar de l’utilisateur
Messages : 953
Géo : Seine et Marne

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit