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"clone" d'un logiciel propriétaire ? le droit ?

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Mer 07 Juil, 2010 19:05

bonjour

je cotoie des développeurs (pour des éditeurs de logiciels propriétaires) de logiciels et ces derniers se posent la question suivante :

a t on le droit de reprendre leur travail (appartenant à la société) : c'est à dire leur code source ou des briques de code sources, pour en faire un logiciel à eux (sur leur temps personnel avec leur propre outil)?

si oui est ce possible même s'ils travaillent encore dans cette entreprise (ils deviennent concurrent) ?
si oui, une fois partie de cette société et faire donc leurs propres logiciels fortement inspirés de leur travail passé ?

bien sur ces questions fonctionnent aussi pour les livrer en "libre" ?


merci du coup de main
bergamote

Messages : 6

Mer 07 Juil, 2010 20:18

Je ne peux pas répondre directement sur le sujet, mais faire un parallèle avec les dessinateurs-projeteurs qui font les plans de divers produits.
La situation des programmeurs est probablement la même.

En ce qui concerne les dessinateurs/concepteurs industriels ne peuvent pas réutiliser les plans qu'ils ont eux même conçus.
Ils perçoivent un salaire et à ce titre, ils cèdent tous leurs droits à la propriété intellectuelle sur leurs produits et c'est l'employeur qui a les droits sur les brevets s'ils veulent les déposer.
De là, on ne peut reprendre tout ou partie d'un objet conçu dans une entreprise. Cela va d'ailleurs plus loin, puisque toute invention faite avec les moyens de l'entreprise appartient à l'entreprise (macros excell comprises).

Donc, pour moi, c'est non partout. Mais comme j'ai entendu parler de choses un peu différentes sur les conceptions de pages web en entreprise, je ne sais pas quel peut être le statut de la programmation.
Y'en a Debian ! Y'en a Debiaaaaaaan !
Lolo le 13

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Messages : 594

Mer 07 Juil, 2010 20:42

https://secure.wikimedia.org/wikipedia/ ... d%27auteur

Le premier chapitre renferme la clef et la réponse se trouve dans leur contrat de travail. La logique veut que lorsque des développeurs sont payés par une boite, le droit d'exploiter le code est cédé à la boite.
Attentyon, ponaytte maychante !
Téthis

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Messages : 3895
Géo : De passage chez les cathares

Mer 07 Juil, 2010 21:41

bonjour

alors imaginez le logiciel.
un logiciel de gestion commerciale ou un logiciel de devis.
bref un marché déjà ultra saturé, qui finalement n'apporte pas de nouveauté majeure depuis plusieurs années.
donc globalement le code sera probablement le même d'un soft à l'autre (langage peut etre différent mais les fonctions seront forcément les mêmes)


dans ce cas, le développeur a t'il le droit de refaire une gestion commerciale/ un outil de devis ?

si non, les développeurs sont donc condamnés à ne pas pouvoir créer les logiciels puisqu'ils ont travaillé dans le même domaine.

je ne parle pas de refaire un projet en changeant uniquement le logo bien évidemment.

je parle donc de développement une fois sorti de la société (et non en interne, avec les outils de l'entreprise)
bergamote

Messages : 6

Jeu 08 Juil, 2010 09:24

Légalement du moment que aucun ligne de code ne proviens de logiciel propriétaire et qu'il s'agit véritablement d'une réécriture
du programme en évitant d'en conserver l'aspect, c'est possible.

Ensuite vis à vis de l'employeur et des collègues c'est tout de même un drôle de comportement, surtout si on a été en partit formé au sein de cette entreprise.
Marnic

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Messages : 1724
Géo : Prémian (34 hérault)

Jeu 08 Juil, 2010 10:11

bergamote a écrit:je parle donc de développement une fois sorti de la société (et non en interne, avec les outils de l'entreprise)
Contrat de travail, voir si il n'y a pas de clause de non-concurrence (si l'activité de l'entreprise est la même).
Attentyon, ponaytte maychante !
Téthis

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Messages : 3895
Géo : De passage chez les cathares

Ven 09 Juil, 2010 09:12

merci de vos réponses! ca fait toujours très plaisir de voir une communauté vivante.

pour le dernier point, si clause de non-concurrence, il n'y a pas une contrepartie financière ?
bergamote

Messages : 6

Lun 12 Juil, 2010 20:16

Salut,

Si il y a une clause de non concurrence, il y a nécessairement une contrepartie financière, comme le souligne un arrêté de la Cour de Cass. du mois d'avril 2010 repris par la Revue Fiduciaire.

Mais je te conseille fortement de ne pas t'appuyer que sur l'existence ou l'absence d'une telle claus epour juger d ela légalité de la réutilisation des codes sources des logiciels développés chez ton employeur.

Pars du principe que tu n'as pas le droit d'emporter quoi que ce soit de ton entreprise quand tu rentre chez toi à moins qu'il s'agisse d'un produit sous licence libre (j'ai une connaissance qui ne s'est pas gêné pour quitter l'entreprise ou elle travaillait avec des modules non présents dans la version gratuite du logiciel libre développé par la société, ceci en toute légalité).

Même si le logiciel développé par ta boîte est archi simple, mieux vaut le réécrire entièrement sans reprendre une seule ligne (façon de parler) de son code plutôt que de reprendre des briques et risquer un contentieux très désagréable.

Bon courage en tout cas !
Note à moi-même : réduire la longueur de mes posts et de mes commentaires... la prochaine fois.
Jorm

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