TVA sur le libre

[lostsouldark]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un saurait me renseigner svp :
Quand une societe de service vends un logiciel libre (qu'elle a telecharge puis grave sur CD), ou un livre libre acquis de la meme façon ou en format papier, je me demandais comment cela se passais pour la TVA ? Comment s'applique-t-elle sur du libre ?

Si quelqu'un a la reponse, merci d'avance,

Tres cordialement,

ANDRE Ani,
http://andre-ani.fr

[Marnic]

A chaque produit vendu s'applique la TVA sur les produits fini de 19.6% si le vendeur est soumis à la TVA (SA, Sarl, commerçant...). Certaine forme de société ne sont pas soumis à cette TVA mais d'un autre coté elle ne la récupère pas sur leurs achat.

[lostsouldark]

D'accord, merci beaucoup pour ces precisions. Je pensais que la vente de logiciels libres dans une societe avait certaines specificites.
Encore merci

ANDRE Ani
http://andre-ani.fr

[deadalnix]

Le législateur sait a peine que ça existe . . .

[lostsouldark]

oui, j'en ai parle a un ancien artisant, ça ne lui paraissait meme pas legal de vendre quelque chose que l'on a pas achete ni fabrique soi meme.
en posant la question ailleurs, on me reponds que la tva depends de la forme juridique de l'entreprise.
mais donc, si j'ai bien compris, si on vend un logiciel libre en telechargement, il n'y a pas de tva, et si on le vend sur cd/dvd, c'est la tva sur le support qui compte, est-ce bien cela?

merci de l'aide

ANDRE Ani
http://andre-ani.fr

[Marnic]

Non non ! s'il y a vente quel que soit la forme et si l'entreprise (ou le vendeur) est soumise à la TVA alors elle s'applique c'est tout.

[cheval_boiteux]

TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée : En téléchargement, elle se trouve où la valeur ajoutée ?

[Téthis]

TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée : En téléchargement, elle se trouve où la valeur ajoutée ?

Quand une societe de service vends un logiciel libre (qu'elle a telecharge puis grave sur CD)

Il y a deux mots clefs dans cette phrase : société et vendre. En France, on ajoute toujours TVA à ce duo.

[Shimegi]

Non non ! s'il y a vente quel que soit la forme et si l'entreprise (ou le vendeur) est soumise à la TVA alors elle s'applique c'est tout.

Nop, c'est effectivement en fonction du type de société. Il existe certaines activités/certaines formes de sociétés qui bénéficie d'une franchise sur la tva (comme par exemple le récent statut d'autoentrepreneur).

Mais quoi qu'il arrive, c'est indépendant de "l'objet" vendu, mis à part quelques spécificités comme la restauration, le bâtiment, le luxe autrefois, et qq autres trucs.

@cheval_boiteux : même si effectivement la qualification "valeur ajoutée" peut faire se poser des questions sur sa justification dans certains cas (voir dans pas mal :p), rien que la mise à disposition d'un fichier à télécharger constitue une valeur ajoutée. De plus, la tva ne se paie qu'à la fin de la "chaine", et représente donc une taxe sur la totalité des services qui ont été fournis depuis le début de la chaine. Après on est d'accord je pense, pour e type de choses ça reste très très abstrait :p

@lostsouldark : il n'est pas illégal de vendre quelque chose que tu as légalement acquis, et qui n'est pas lié lors de l'achat par des conditions particulières qui t'engagerai à ne pas le céder à ton tour.

[lostsouldark]

Je savais bien qu'il n'est pas illegal de vendre du logiciel libre (c'est meme recommande par la FSF), mais c'est cette histoire de TVA que j'ai du mal a comprendre.