Page 1 sur 21, 2 Suivant[GPL] moyens de preuve de l'origine

[Cold Sun]

Bonjour, j'ai encore une question sur la licence GNU/GPL.

Cette fois, je me documente pour mettre des codes javascript sous cette licence.

Si je constate qu'une personne reprend un de mes scripts et viole cette licence (en enlevant le copyrigth) ou pire, revendique l'originalité de l'oeuvre (si on part dans les cas extrêmes de la malhonnêteté) , quel seront les moyens pour moi de prouver l'originalité de ce code?

Il existe le dépôt légal à la bibliothèque nationale de France, mais je me vois mal déposer chez eux chaque fois que je publie un code (d'autant que ce sont des codes d'amateur).

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Une première réponse :
http://venividilibri.org/index.php?titl ... 3%A9ations

Après, s'il s'agit de javascripts amateurs, compte-tenu de l'enjeu, la mauvaise foi devient difficile à combattre...

[Cold Sun]

Merci pour ce lien .

Finalement, je crois que je vais recourir à la méthode de l'envoi du code-source à soi-même, qui me semble être une méthode efficace à moindre coût .

Vu que ce sont des scripts amateurs, je pense pas que ça soit nécessaire de les envoyer en recommandé.

Encore merci

[Cold Sun]

Bonjour

J'aurais encore une question :
vu que le fait de s'envoyer par la poste le programme pouvait constituer une preuve d'antériorité, si il pouvait en être de même avec les mails?
Car au final, ce serait plus commode.

Après tout, les mails sont datés.

Mais ensuite reste le problème de la valeur juridique de la date d'un mail.

Merci d'avance pour ceux qui m'éclaireront .

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Pour la valeur juridique d'un e-mail, je ne sais pas, peut-être sous certaines conditions bien précises (contradiction expéditeur/destinataire, signature chiffrée, ???), mais étant donné la valeur technique nulle de la datation d'un e-mail, je serais très surpris que la valeur juridique en soit très élevée...

[Cold Sun]

OK, merci .

[Shimegi]

j'avais lu quelque part (c'est vieux, il me semble que c'est sous jospin) que les mails étaient recevables comme preuve. J'ignore tout des conditions par contre mais ça doit se trouver quelque part

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Mon avis sincère : je ne remets absolument pas en cause tes sources, et je suis curieux de les lire plus en détails, mais vraiment, donner quelque valeur que ce soit à un simple e-mail démontrerait une méconnaissance totale du sujet (il est excessivement facile de changer ce qu'on a envie dans un e-mail, de l'expéditeur à la date).

[Shimegi]

j'ai récupéré ça : http://www.symantec.com/region/fr/resources/email.html Ca date de 2001, sous jospin, c'est peut être ce dont j'avais entendu parler à l'époque. Je ne connaissais pas encore grand chose à l'informatique en ce temps là (toujours pas mais un peu mieux :p) donc ça m'avais pas spécifiquement alerté, du coup je ne saurai pas être plus précis :/

Ceci dit à l'heure où l'on écrit les lettres sur ordi, c'est assez simple aussi de faire de fausses lettres de preuve. Pour le quidam c'est même plus simple, tout le monde ne sait pas s'envoyer un mail avec une adresse qui ne lui appartient pas.

Edit : un texte qui parle du texte de loi voté sous jospin : http://blog.iteanu.com/index.php?2007/01/21/4-preuve-numerique-devant-les-tribunaux-illustration-des-difficultes-par-ladresse-ip

[Cold Sun]

c'est encore moi

j'ai récemment créé une extension pour Mozilla Firefox.

il est dit ici que le fait de déposer son projet sur une forge pouvait constituer une preuve :
http://www.venividilibri.org/index.php? ... r_Internet

Est-ce que déposer mon extension sur addons.mozilla.org serait suffisant pour constituer une preuve d'antériorité?

Merci d'avance (et désolé de toujours revenir sur le même sujet ).