Société proposant un logiciel web, est-ce du libre ?

[Punky65]

Bonjour,

Une société a fait développé par un sous-traitant un intranet, avec PHP 5/MySQL 5. Cette société a plusieurs mode de vente :
- location sur serveur dédié chez le client
- location hebergé sur ses serveurs
- vente sur serveur dedié chez le client

A quel moment le client est propriétaire des sources ? que peut-il en faire, vu l'usage de PHP/MySQL, at-il le droit de modifier, personnaliser, voir modifier pour en faire sa propre version et la revendre sous un autre nom ?
Le sous-traitant en théorie cede ses droits à la société qui lui a commandé ce travail, que peut-il faire des sources de son coté ?

J'ai du mal a cerner le coté propriété intellectuelle et le coté GPL ou autre découlant de l'usage d'outils, language libres ou similaire...

Merci d'éclairer mes propos, je ne doute pas que cela est déjà été posé peut etre dans d'autres termes...

[Christian77320]

Une société a fait développé par un sous-traitant un intranet, avec PHP 5/MySQL 5.

Pour l'instant la société est proprio.

location sur serveur dédié chez le client - location hebergé sur ses serveurs

Concernant ces deux là, elle vend des services.

vente sur serveur dedié chez le client

Tout dépend du CLUF.

[Punky65]

Une société a fait développé par un sous-traitant un intranet, avec PHP 5/MySQL 5.

Pour l'instant la société est proprio.

location sur serveur dédié chez le client - location hebergé sur ses serveurs

Concernant ces deux là, elle vend des services.

vente sur serveur dedié chez le client

Tout dépend du CLUF.

Pas de cluf, pas de paiement de licence MySQL. Ya juste une facture, pas de contrat sauf pour la maintenance serveur et logiciel

[Christian77320]

Ya juste une facture, pas de contrat sauf pour la maintenance serveur et logiciel

Facture concernant la maintenance ?

A quel moment le client est propriétaire des sources ?

Quand il le veut, apparemment ! sauf si la propriété du logiciel peut être, démontrée. Je pense qu'on peut mettre à la disposition d'un client l'usage d'un logiciel sans transfert de propriété. En termes plus commercial, je met à votre disposition une infrastructure informatique, qui m'appartient, gracieusement, en contre-partie vous acceptez de confier à notre société la maintenance de votre structure informatique.
Avantage pour le client : pas d'investissement !
Inconvénients : Se retrouve bloqué par les prestataire de service !
Si je suis le client je refuse tout de suite. sauf s'il y a un engagement du prestataire susceptible de me rassurer, durée ou garanties. C'est plus facile à vendre avec la GPL mais le client peut essayé d'être rusé.

[Punky65]

Ya juste une facture, pas de contrat sauf pour la maintenance serveur et logiciel

Facture concernant la maintenance ?

A quel moment le client est propriétaire des sources ?

Quand il le veut, apparemment ! sauf si la propriété du logiciel peut être, démontrée. Je pense qu'on peut mettre à la disposition d'un client l'usage d'un logiciel sans transfert de propriété. En termes plus commercial, je met à votre disposition une infrastructure informatique, qui m'appartient, gracieusement, en contre-partie vous acceptez de confier à notre société la maintenance de votre structure informatique.
Avantage pour le client : pas d'investissement !
Inconvénients : Se retrouve bloqué par les prestataire de service !
Si je suis le client je refuse tout de suite. sauf s'il y a un engagement du prestataire susceptible de me rassurer, durée ou garanties. C'est plus facile à vendre avec la GPL mais le client peut essayé d'être rusé.

Mais en fait il y a 2 factures ! l'une pour l'achat du logiciel (donc le dev php+proc stock mysql) et une autre avec l'installation du logiciel sur le serveur qui appartient au client final, et la maintenance annuelle...

Je pensais qu'à partir du moment ou le logiciel a été developpé avec du MySQL et que l'installation chez le client n'es pas sujet au paiement d'une licence MySQL, la licence GPL de MySQL englobe tout les livrables l'utilisant donc le client final est propriétaire effectivement du logiciel mais peut aussi faire ce qu'il veut des sources y compris les redistribuer ? seulement par rapport au droits d'auteur c'est peut etre contradictoire ?

[Shimegi]

a priori, si je transpose ce qui se passe pour nous (developpement de produits, pas de softs) si le client paie le développement, alors les "sources" lui appartiennent.

[Christian77320]

Comment utiliser les licences GNU pour vos logiciels ?

[ben_san]

Hello,

Il n'y a pas réellement de règle dans les contrats de commande : le mieux est d'indiquer par contrat qui est le titulaire des droits (éventuellement un tiers en cas de licence libre). En l'absence, le juge interpréterait les faits pour savoir qui a vraiment eu l'idée et a été à l'origine des briques incluses dans le logiciel final (et ça peut être le client autant que la société suivant la marge de liberté dont elle dispose).

Ce n'est donc qu'une question de titularité des droits, assez basique, mais gênante.

En ce qui concerne les licences libres (comment les droits sont ensuite cédés et s'il y a une distribution) : il n'y a pas de distribution si la société développe pour le client (alors que l'on ne sait pas comment est répartie la propriété des briques spécifiques), donc la GNU GPL ne demande pas à ce que les sources du tout soient livrées sous GNU GPL.

Voilà, ça répond un peu à la question ? J'ai fait vite, mais pour ce type de questions assez pointues, je ne saurais trop te conseiller que de te tourner vers un bon cabinet de PI.