La justice américaine reconnaît le caractère exécutoire des

[ComputerHotline]

[url=http://www.ip-watch.org/weblog/index.php?p=1205]Steven Seidenberg pour Intellectual Property Watch
La décision ne fera pas jurisprudence. Néanmoins, selon certains spécialistes de la propriété intellectuelle, le récent jugement de l’affaire Jacobsen contre Katzer aura des conséquences majeures sur le droit d’auteur aux États-Unis.[/url]

[Pat AfterMoon]

Bonjour,

Juste pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur cette affaire, la meilleure source, c'est la source
http://jmri.sourceforge.net/k/index.html

Parce que avant que la justice américaine ne reconnaisse la licences open source choisie par Jacobsen, c'est Katzer qui a tenté d'attaquer le projet Open Source de diverses façons afin de dégommer son "concurrent". Cela à même commencé par une histoire de brevet (tient tient ...).

Write Free Software, Pay $203,000 to Patent Holder