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Entreprise privée & distribution de logiciels libres...

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
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Mer 03 Nov, 2004 21:23

Une entreprise privée a-t-elle le droit de distribuer une compilation de logiciels libres et gratuits (sous licence GPL) sur un suport payant (cd rom, dvd...) sans aviser le ou les concepteur(s) du logiciel?

Quels sont les droits et les exigences du dévelopeur?

Merci.
techno.and.co

Messages : 1

Mer 03 Nov, 2004 22:41

par exemple pour faire des compils de LL ?

LS.
LS.

Messages : 3602

Jeu 04 Nov, 2004 08:12

Personnellement, et sans que ceci soit un avis incontestable et définitif, je pense que la redistribution d'un logiciel sous licence libre peut être payante, dans la mesure où les licences libres - par exemple la GPL - n'interdisent pas une redistribution onéreuse, tant que le code source n'est pas approprié.
Subséquemment je dirais que cette redistribution n'a pas à être soumise à un accord express et special du dévelloppeur initial, puisque c'est la licence sous laquelle il "lance" son bébé qui prévoit cette liberté.

Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres?

La question mérite évidemment d'etre fouillée, mais j'ai pas le temps aujourd'hui (oral cet après midi :shock: )

EDIT: il est evident, mais je le précise quand même, qu'il faut etudier l'intégralité des licences des différents logiciels afin de vérifier si elles n'interdisent pas une redistribution onéreuse
Raphaëlle

Messages : 44
Géo : DK

Jeu 04 Nov, 2004 08:16

Oui, cela peut être puisque comme le souligne Raphaelle, les Licences Libres le permettent en général.
Il faut s'en référer aux licences couvrant lesdits logiciels, ni plus ni moins !

Après, ne pas avertir le(s) développeur(s) est plus un pb d'ordre moral ...
:-: Auteur Libre::EsteBaN-Hache.net :-:
:-: ecrits.net (LAL, GNU/FDL) :-:
PengouinPdt

Messages : 256

Jeu 04 Nov, 2004 08:22

Pas de morale qui tienne :D
Raphaëlle

Messages : 44
Géo : DK

Jeu 04 Nov, 2004 11:31

Une entreprise privée a-t-elle le droit de distribuer une compilation de logiciels libres et gratuits (sous licence GPL) sur un suport payant (cd rom, dvd...) sans aviser le ou les concepteur(s) du logiciel?


pour la GNU/GPL = oui, l'auteur a autorisé a priori cette forme de redistribution

Quels sont les droits et les exigences du dévelopeur?


question un peu basique et générale, il faut commencer par lire la GPL (présentation et FAQ traduits ici) pour connaitre les droits et obligations du développeur originel (l'auteur titulaire des droits sur le LL) ET les droits et obligations de l'entreprise qui souhaite diffuser. Traduction non officielle et notamment :
Article 4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale. Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence


en gros et si les sources ne sont pas modifiés :
- respect de la partenité = créditer l'auteur (nom etc)
- respect de la lience = pas de redistribution possible sous une autre licence
- concrètement, il faut que ces mentions légales soient clairement affichées = éviter de le faire en petit caractères illisibles quelque part au fond d'une annexe

Si les conditions de la licence ne sont pas respectées, on tombe dans un cas tout à fait classique de contrefaçon de logiciel, pénalement répréhensible et moralement condamnable (= un coup à se faire définitivement cramer la réputation). Dommage pour le business.

LS.
LS.

Messages : 3602

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