Décisions de justice mettant en jeu une licence libre ?

[ben_san]

Bonjour à tous,

Je réalise actuellement un point sur l'ensemble des décisions françaises/européennes/internationales qui aurait mis en jeu une (ou plusieurs) licence libre (probablement la GNU GPL, sans forcément que la question de la validité de la licence soit remise en question), afin de m'assurer de ne pas en avoir loupé.
Est-ce que l'un de vous aurait fait les mêmes recherches, à une échelle ou une autre : et, si c'est le cas, pourrait-il m'en faire profiter pour croiser les informations ? De la même façon, je suis preneur de toute "décision à l'unité"

Bien sûr, rien de malhonnête là-dessous puisque l'objectif est d'en faire un billet regroupant le maximum de décisions, pour trouver une vision globale.

Merci et à très bientôt !
Benjamin

[BenF]

A ma connaisance ( très lacunaire...je ne me suis pas encore penché sur la juris. ) , il y a 3 décisions de juridictions nationales ( Espagne, Pays bas et France ) portant sur des litiges impliquant la GNU GPL.

Je te transmets la référence de la décision française ( si tu ne l'as pas déjà ) d'ici peu

[BenF]

TGI Paris, 3ème chambre, 1ère section, 28 mars 2007, Educaffix c/ CNRS, Université Joseph Fourier et autres


erreur de ma part, les litiges en espagne et pays bas concernent des licences CC :

http://fr.creativecommons.org/weblog/index.php?2006/03/22/44-deux-decisions-de-justice-confirment-lapplicabilit-des-contrats-creative-commons-en-espagne-et-aux-pays-bas

[ben_san]

Merci !

Bon, celles-ci, j'avais, je recherche surtout toute celles qui sont moins connues (genre TGI chambé, Grenoble, et une autre de la région PACA il me semble).

Je fais un point dessus dès que possible !

++