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Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantLa Suisse a adopté sa loi DADVSI en toute discrétion...

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Jeu 29 Nov, 2007 13:19

Saviez-vous que les députés suisses ont ratifié le 5 octobre dernier les deux traités OMPI à l'origine de la loi DADVSI française ? Si vous ne le saviez pas, rassurez-vous... les Suisses non plus ! La loi a été adoptée en catiminie, sans doute dans l'espoir d'éviter un référendum populaire qui risquerait de bloquer son adoption...

http://www.ratiatum.com/news6128_La_Sui ... aines.html
ComputerHotline

Messages : 879
Géo : Belfort, Territoire de Belfort, France

Ven 30 Nov, 2007 15:38

La fin surtout est intéressante :
Malgré cela, les justiciables suisses pourraient s'opposer à l'adoption de la loi s'ils la jugeaient contraire à leurs intérêts. La constitution suisse leur accorde en effet le pouvoir de bloquer l'entrée en vigueur de la loi et d'exiger un référendum populaire s'ils recueillent au préalable 50.000 signatures. Le délai référendaire pour l'arrêté fédéral sur le droit d'auteur expire au 24 janvier 2008.

Dommage qu'une telle clause n'existe pas en France !
Cela laisse donc un peu moins de deux mois à nos amis suisses pour s'organiser et défendre leurs intérêts. Le pari parait difficile en un temps si bref, mais je regrette de ne pas être suisse pour avoir l'opportunité de le tenter !
Pour rappel, en France, les 165 000 signatures de la pétition EUCD.info ont elles fini au caniveau...

(Au passage, proportionnellement, 50 000 signatures pour la confédération helvétique, ça correspond tout de même à 400 000 signatures pour la France.)
Nico

Messages : 841
Géo : Paris

Ven 30 Nov, 2007 17:28

Oui, ils sont vraiment étranges ces suisses.
Non seulement il leur suffit de réunir 50 000 signatures pour imposer la tenue d'un référendum, mais surtout, comble de l'incongru, ce référendum aurait le pouvoir effectif de bloquer l'entrée en vigueur d'une loi.

Tandis que dans notre belle France, c'est le résultat des référendums nationaux qui finit au caniveau, et dans une indifférence assez générale, 55% des votes exprimés n'arrivent pas à bloquer l'adoption d'un traité que les français ont jugé contraire à leurs intérêts.

Je me demande juste si c'est bien les suisses qui sont étranges.
birin

Messages : 600
Géo : Gironde

Ven 30 Nov, 2007 18:22

La confédération helvétique a une pratique de la démocratie très différente de la nôtre. Les citoyens sont certainement plus impliqués dans son exercice que nous ne le sommes en France, en raison notamment des votations (sortes de référendums) qui ont lieu régulièrement chez eux, mais également des propositions de loi d'initiative populaire. De plus, comme souligné dans la citation de Nico, la constitution suisse leur confère des pouvoirs que n'ont pas les citoyens français.

Il faut noter cependant que le fonctionnement de ce pays est basé sur la division en cantons disposant d'une certaine autonomie, et que les Helvètes sont considérablement moins nombreux que les Français. Enfin, leur état d'esprit est franchement différent à tous niveaux (ceux qui connaissent la Suisse comprendront à quoi je fais allusion). On peut souhaiter que la France s'inspire du fonctionnement de la citoyenneté suisse - ou pas.

C'est comme partout : il y a des avantages et des inconvénients. Il serait toutefois bénéfique que les citoyens français voient davantage l'intérêt de s'impliquer dans la démocratie. Des propositions de loi sur les pétitions électroniques, posées sous la précédente législature, avaient cette ambition mais n'ont jamais été mises à l'ordre du jour.
Sauf mention contraire, les propos tenus par l'auteure n'engagent que l'auteure elle-même.
Alix Cazenave

Messages : 412
Géo : Paris

Ven 30 Nov, 2007 18:27

La médiatisation de cette loi semble quasi-nulle, après quelques recherches...
A part Ratiatum, je ne trouve aucune référence grand public...

Voici l'historique de l'arrêt fédéral auquel fait référence Ratiatum.
Le projet n'est apparemment pas nouveau...

D'autres infos : http://www.ige.ch/F/jurinfo/j103.shtm

On se retrouve toujours face au même problème : la médiatisation est quasi nulle au niveau des travaux de l'OMPI, ou de la ratification des traités, qui interviennent parfois des années avant d'être traduits en droit interne puis de prendre effet en France, ou ici en Suisse. Quand le citoyen lambda apprend l'existence de la loi, sa marge d'action est très réduite...
Or, c'est en s'y prenant assez tôt qu'on peut véritablement agir...

En l'occurrence, les deux traités datent de ... fin 1996.
Le projet de traité en Suisse ne date lui que de fin 2006, mais cela laissait un délai d'un an pour réagir.
Et même "la votation finale" (comme disent nos amis suisses) a eu lieu un mois et demi avant que Ratiatum rompe le silence...

Le problème, c'est que seuls les milieux spécialisés sont au courant. Les majors, les géants de l'édition, de la pharmacie, etc. ont eux les moyens de faire de la veille documentaire, et du lobbying, pour voir venir les choses longtemps à l'avance et même y contribuer.
Le citoyen ou le consommateur lambda s'aperçoit du truc au dernier moment, et se fait couillonner. :(
Nico

Messages : 841
Géo : Paris

Ven 30 Nov, 2007 19:19

Alix Cazenave a écrit:la constitution suisse leur confère des pouvoirs que n'ont pas les citoyens français.

Ça c'est, à mon avis, une amusante façon de traiter la question.
« La Constitution française ne donne pas au peuple français le pouvoir de faire respecter sa décision, exprimée par une majorité de 55% au suffrage universel ».
Malgré les références explicites au peuple, au mandat, à la légitimité, à la démocratie, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, ... ?

J'aurais tendance à énoncer ça autrement :
« Le peuple français ne se donne pas les moyens de faire respecter ses choix explicites par ceux qui sont chargés de les mettre en oeuvre ».

Alix Cazenave a écrit:C'est comme partout : il y a des avantages et des inconvénients.

Il me semble que "l'inconvénient", pour une nation, d'accepter que son choix, sur une question précise, exprimé par la majorité, au suffrage universel, ... soit explicitement foulé aux pieds, c'est de ne plus être en démocratie.
"Inconvénient" me semble, dans ce cas, un terme fort peu approprié.


Je suis assez d'accord sur les différences d'état d'esprit et les habitudes sociales/politiques entre la France et la Suisse.
La France est surtout réputée ses révoltes, ses révolutions, le rédaction de grandes déclarations, ... et des épisodes beaucoup moins glorieux.

Tu sembles regretter une facette de l'état d'esprit actuel des suisses, sans préciser laquelle.
J'imagine que tu penses à leur xénophobie et en particulier au Vlaams Belang et a son audience actuelle.
Tu dois déjà savoir que je ne vois pas la France d'aujourd'hui moins sale que cette image que donne la Suisse.
birin

Messages : 600
Géo : Gironde

Ven 30 Nov, 2007 19:46

Sans vouloir parler à sa place, je pense qu'Alix comprend dans son terme "inconvénient" le fait , par exemple, que les français aurait conservé la peine de mort si ils avaient eu un tel pouvoir.
Shimegi

Messages : 524
Géo : Tours

Ven 30 Nov, 2007 20:12

birin a écrit:Tu sembles regretter une facette de l'état d'esprit actuel des suisses, sans préciser laquelle.
J'imagine que tu penses à leur xénophobie et en particulier au Vlaams Belang et a son audience actuelle.

Le Vlaams Belang n'étant pas un parti suisse, son audience actuelle doit y être limitée. ;-)
leto_2

Messages : 2305

Ven 30 Nov, 2007 20:16

birin a écrit:Tandis que dans notre belle France, c'est le résultat des référendums nationaux qui finit au caniveau, et dans une indifférence assez générale, 55% des votes exprimés n'arrivent pas à bloquer l'adoption d'un traité que les français ont jugé contraire à leurs intérêts.
Tu oublies de préciser que seul 5% des Français l'avait lu... on se demande bien à quoi ils se sont opposés, au traité? au gouvernement en place? Mystère...
birin a écrit:J'imagine que tu penses à leur xénophobie et en particulier au Vlaams Belang et a son audience actuelle.
Le Vlaams Belang c'est en Belgique. Le parti xénophobe suisse c'est l'UDC (SVP en allemand)
edit: je suis lent
biniou

Messages : 31

Sam 01 Déc, 2007 01:36

Shimegi a écrit:Sans vouloir parler à sa place, je pense qu'Alix comprend dans son terme "inconvénient" le fait , par exemple, que les français aurait conservé la peine de mort si ils avaient eu un tel pouvoir.

Ah ?
Car bien sur, toi, tu sais quel aurait été le résultat d'un référendum sur l'abolition de la peine de mort. Tu considéres donc comme une évidence qu'il ne falait pas l'organiser puisque tu "sais" que son résultat aurait été "mauvais".

Je suis toujours admiratif devant les gens qui "savent".
Qui savent ce que le peuple va voter, ce qui est bon ou mauvais pour le peuple, ce qu peut être laissé au choix démocratique (mais bon, si le peuple choisit mal, "ceux qui savent" font quand même ce qui est "bien", faut pas déconnet quand même), et ceu qui est trop important pour le laisser au libre arbitre des ignorants.

Dis-moi, début 2005, tu ne "savais" pas, des fois, que, évidemment, la France allait "voter oui à l'Europe" ?

biniou a écrit:Tu oublies de préciser que seul 5% des Français l'avait lu... on se demande bien à quoi ils se sont opposés, au traité? au gouvernement en place? Mystère...

Je constate que toi aussi tu "sais".
Tu sais qui a lu ou n'a pas lu le TCE, tu sais quelles sont les raisons acceptables ou méprisables du choix personnel, tu sais que le référendum a "échoué" (il n'a pas donné le résultat que tu escomptais) pour de "mauvaises" raisons, et que "les gens qui savent" peuvent donc aller à l'encontre du choix démocratique de la populace ignorante.

Il n'y a pas à dire, j'aime les gens qui savent, ça nous donne de jolis échantillons de démocratie.

Pour ce qui est de ma confusion sur le nom du parti d'extrème droite suisse (recherche baclée, je ne me souvenais pas du nom de ce truc), je suis confus d'avoir confondu le sarkozysme belge et le sarcozysme suisse. Je promets d'aller m'excuser au près de leurs Hortefeux respectifs, qui doivent être furieux que j'ai pu confondre ainsi leurs identités nationales.
birin

Messages : 600
Géo : Gironde

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