musique, droits d'auteurs et DRM pour téléchargement légal

[Mneme]

Bonjour à tous.

Je suis nouveau sur ce forum, et j'espère donc poster au bon endroit.
J'ai parcouru au mieux les forums et si j'ai trouvé des sujets proches aucun ne me semble recouper exactement mon objet, (même si le post sur la Sacem et la musique à la demande, dans les Libertés Numériques est presque identique).

Je suis juriste (Droit public et droit communautaire) de formation, mais le droit privé dans son ensemble m'échappe assez.

Or, comme tout le monde, je suis l'actualité. Et après Dadvsi, je vois le rapport Olivennes, et d'un coup, avec un ami nous avons décidé de réagir.

Voici donc nos objectifs: Nous souhaitons ouvrir un site indépendant de téléchargement de musique. Jusque là rien de nouveau, encore un, me direz vous.

Oui, mais nous avons deux priorités qui différencient notre idée de ce qui se passe aujourd'hui:
-nous souhaitons minimiser le prix de chaque vente afin de faire baisser les prix au maximum et que le client cesse ainsi d'être un pigeon quand il veut acheter légalement sa musique.
L'idée n'est pas nouvelle; c'est le discount: miser sur le nombre de vente plutôt que sur la rentabilité à l'unité.
Elle n'est pas nouvelle, mais les sites légaux étant tenus par les majors et affiliés, ceux ci se sont bien gardés de se faire une vraie concurrence. Ils veulent le beurre et l'argent du beurre.
Nous voulons simplement que chacun trouve son intérêt: artistes, producteurs, commerçants et surtout CONSOMMATEURS !!!
Bon inutile de s'étendre. Au vu de ce que j'ai lu tout le monde comprendra ce que je veux dire quand je précise que ce n'est pas le cas aujourd'hui en France.

Le deuxième point est simple: vendre la musique sans DRM. Ce serait l'idéal. Si ce n'est pas possible nous avons eu une petite idée qui pourrait bien retourner les DRM contre les majors. Je n'en dis pas plus aujourd'hui, nous n'en sommes qu'au stade de l'idée.

Donc je vais résumer ce que je sais puis poser mes questions, si vous le voulez bien:
Pour mettre légalement de la musique en offre de vente (pas de streaming) il faut:
contacter la Sacem et leur payer les droits d'auteurs: 12% du prix. Il suffit de les contacter puis on les paye à posteriori de la vente. Ce qui donne accès à tous leurs ayants droits.
Première question : la Sacem est elle la seule société à contacter si je veux couvrir la majorité du spectre musical?

Ensuite il faut contacter les producteurs: Sauf erreur, c'est la SCPP et la SPPF. Il me semble qu'avec les deux je fais encore le tour de la question.
Ma deuxième question est: avec les droits d'auteurs et producteurs, est ce que j'ai enfin payé tous les droits?


Pour les DRM(s) c'est plus simple: Est ce que j'ai le droit de ne pas en mettre sur la musique que je veux mettre à disposition légalement?
Et si je suis obligé, qui me force à en mettre et sous quelles conditions (ce qui nous permettrait de penser à comment les dépasser)?


Je me doute bien que ces questions ne trouveront sûrement pas réponse aussi facilement. Et je sais ne trouver aucun conseil juridique (activité réglementée) ici. Mais j'espère juste des pistes, des indications et conseils normaux. Bref toute piste est la bienvenue.

Enfin je ne traite ici que des GROS ayants droits. Pourquoi?
Parce que d'expérience personnelle, les petites maisons et projets sont beaucoup plus ouverts aux propositions en direct et à la discussion que les gros et qu'on peut plus facilement les contacter à l'amiable, entre gens ayant le même intérêt : la musique, tout bêtement....
Mais je prends avec joie des adresses des petites sociétés indépendantes qui voudraient ou pourraient être intéressées à s'associer à cette idée.

Je suis donc ouvert à tout, même aux objections .

Mnémé.

[RilaX]

Salut,
je trouve que l'idée n'est pas mauvaise, mais il va vous falloir de la patience, de la finance, et des épaules.

Parcequ'il ne faut pas croire que parceque le marché de la vente de musique baisse (globalement, enfin c'est ce qu'on nous rabache sans arret) que les majors sont pret a laisser des concurrents bien intentionnés leurs prendre des parts de marché. Ils vont donc surement tous faire pour vous mettre des batons dans les roues.

Proposition : mediatiser tout le plus possible, histoire d'essayer de se mettre le public "dans la poche". Ceci implique donc aussi une transparence totale.

Ensuite, pour les DRM, m'est avis que le probleme va se situer au niveau de la SACEM. Ca marche par contrat je crois, et je suis a peu pret sur qu'il va falloir negocier ferme pour essayer d'avoir des tarifs attractifs pour vendre des moeceaux a télécharger sans DRMs. Nouvelle perspective de baton dans vos roues.

Pour finir, une idée comme ca, dans votre catalogue, pensez a mettre de la musique libre, pourquoi pas avec tarif libre.


Bref il va vous en falloir du courage, beaucoup.

[gishimushi]

Pour répondre globalement : tant que tout le monde est d'accord, tu fais ce que tu veux.
En clair, les DRM ne sont pas obligatoires si on ne te les impose pas. Xtrib.com est un exemple de site entièrement sans DRM.

Pour vendre la musique il faut tout d'abord obtenir l'autorisation des producteurs. Ils signeront un contrat dans lequel ils t'autorisent à diffuser et vendre leurs oeuvres. Mais pour cela il faut les payer en leur versant un pourcentage de la vente, ou des recettes du site web. Là évidemment, plus le label est gros, plus il peut réclamer cher.
Tu ne pourra pas signer avec la SCPP ou la SPPF, car ils ne perçoivent pas les rémunérations des distributeurs.

Ce sont les producteurs qui peuvent t'imposer de mettre des DRM. Si tu les convaincs de leur inutilité, tu n'est pas obliger de vendre des morceaux protégés contre la copie.

La sacem vient après.
Si un ou des artistes est membre de la sacem, tu dois effectivement leur payer les droits d'auteurs (8% du CA actuellement). Les artistes peuvent être enregistrés dans d'autres société de gestions des droits d'auteurs. Il faut alors voir avec eux, et négocier les conditions.

J'espère que ton projet est bien avancé parce que ce n'est pas toujours très simple...