[Résolu] Droit d'auteur, ayants-droits et propriété oeuvre

[Jarodd]

Bonjour,

Ma question ne concerne que de loin le monde du logiciel, mais je ne sais pas où me renseigner pour ces questions juridiques, j'espère qu'elle peut être à sa place ici

Je m'interroge sur le droit d'auteur d'une oeuvre tombée dans le domaine public, dans le cas où elle est achetée par un tiers, et exploitée, par exemple une peinture de la Renaissance.

Sur tous les ouvrages qui en parlent, ou même les cartes postales, on voit un "© Musée du Louvre" sur une représentation de la Joconde. L'auteur est décédé depuis plus de 70 ans. Quelle est la valeur juridique de cette notion ? Le musée détient-il réellement les droits d'exploitation de l'oeuvre ? Si j'en prend une photo (en ayant payé mon entrée au musée !), ai-je le droit de la vendre ensuite ? De la publier dans un ouvrage (donc but lucratif) ? Si je publie une image scannée, sur mon site perso (non-comercial) ?

En admettant que le musée paye cher pour acquérir l'oeuvre, "achète"-t-il les droits qui vont avec, devons-nous lui payer une redevance pour exploiter la représentation de l'oeuvre ?

Merci d'avance pour vos réponses

Jarodd

Edit : résolu

[kaneda_aka_tetsuoka]

Dans le cas que tu évoques, ce n'est pas l'oeuvre qui est sous copyright mais la photographie. Il y a distinction entre l'oeuvre en elle-même et ses représentations. Cela serait la même chose pour un tableau par exemple ou dans le cas d'un concert de musique classique, il y a l'oeuvre, c'est-à-dire les partitions tombées dans le domaine public et son exécution elle sous copyright.

[Jarodd]

Mais l'oeuvre appartient-elle réellement au musée s'il l'acqiert ? Dans ce cas, même si j'en fais moi-même une photographie, est-elle libre de droit ? Quelle est la valeur juridique de cet achat, le musée peut-il interdire l'usage de ces représentations ?

J'espère que je suis assez clair

[leto_2]

Bonjour,

Je m'interroge sur le droit d'auteur d'une oeuvre tombée dans le domaine public, dans le cas où elle est achetée par un tiers, et exploitée, par exemple une peinture de la Renaissance.


Sur tous les ouvrages qui en parlent, ou même les cartes postales, on voit un "© Musée du Louvre" sur une représentation de la Joconde. L'auteur est décédé depuis plus de 70 ans. Quelle est la valeur juridique de cette notion ?

La notion de copyright n'existe pas en droit français. Il faut donc voir cette mention comme le rappel que l'oeuvre est soumise au droit d'auteur.
Comme le précise kaneda, cette mention concerne vraisemblablement la photographie et non le tableau.

Le musée détient-il réellement les droits d'exploitation de l'oeuvre ?

Oui si le photographe a cédé ses droits patrimoniaux (= droit d'exploiter l'oeuvre) au musée.

Si j'en prend une photo (en ayant payé mon entrée au musée !), ai-je le droit de la vendre ensuite ? De la publier dans un ouvrage (donc but lucratif) ?

Si tu parles de prendre une photo du tableau tombé dans le domaine public (=plus de 70 ans après le décès de son auteur), oui.

Si je publie une image scannée, sur mon site perso (non-comercial) ?

Si tu parles d'un scan de la photographie, comme elle est soumise à droits d'auteur, tu ne peux la copier qu'avec l'autorisation du titulaire des droits sur la photo (= le musée si les droits d'exploitation lui ont été cédés)

En admettant que le musée paye cher pour acquérir l'oeuvre, "achète"-t-il les droits qui vont avec, devons-nous lui payer une redevance pour exploiter la représentation de l'oeuvre ?

Cela rejoint ma réponse précédente : l'autorisation est généralement accordée moyennant finance.

Mais l'oeuvre appartient-elle réellement au musée s'il l'acqiert ? Dans ce cas, même si j'en fais moi-même une photographie, est-elle libre de droit ?

Si tu parles de faire une photo du tableau tombé dans le domaine public : ta photo ne sera pas libre de droits, elle sera soumise à droit d'auteur, l'auteur étant toi en l'occurrence.

J'espère que je suis assez clair

J'espère l'avoir été également. :-)

Bonne lecture.

[Jarodd]

C'est compliqué mais c'est plus un peu plus clair ! Comme l'a précisé kaneda_aka_tetsuoka (fan d'Akira ? ) je ne faisais pas bien la différence entre l'oeuvre en elle-même et sa représentation, je confondais la propriété de l'oeuvre et le droit d'auteur sur sa représentation.

Juste une précision sur ce point :

Si tu parles de faire une photo du tableau tombé dans le domaine public : ta photo ne sera pas libre de droits, elle sera soumise à droit d'auteur, l'auteur étant toi en l'occurrence.

Si le tableau est dans le domaine public, et que la photo est (par exemple) sous licence CC by-nc-sa, il me "suffit" de respecter les termes du contrat CC et rien d'autre ? Faut-il indiquer des références de l'auteur de l'oeuvre (peintre) ou uniquement du photographe ? Je parle au plan juridique, le mieux étant certainement d'indiquer les deux

[leto_2]

Si le tableau est dans le domaine public, et que la photo est (par exemple) sous licence CC by-nc-sa, il me "suffit" de respecter les termes du contrat CC et rien d'autre ? Faut-il indiquer des références de l'auteur de l'oeuvre (peintre) ou uniquement du photographe ? Je parle au plan juridique, le mieux étant certainement d'indiquer les deux

Tu parles alors de la situation où tu n'es pas l'auteur de la photo, et où tu souhaites l'exploiter.
Si cette photo est sous licence CC by-nc-sa, tu dois en en effet en respecter la licence, et en particulier ne pas en faire d'usage commercial (nc) et indiquer le nom du photographe (by).
Concernant la mention de l'auteur du tableau, le respect de son droit moral (qui lui, ne s'éteint pas après sa mort) invite en effet à l'indiquer sur la photographie.

[Jarodd]

Hé bien merci pour toutes ces précisions