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Propagation de la licence GPL par communication de 2 prg.

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
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Ven 07 Sep, 2007 18:40

Bonjour,

Ma question est d'ordre juridique.

Je dois faire communiquer deux applications , l'une sous licence GPL, l'autre propriétaire.
Je me pose une question juridique.

Si l'application propriétaire utilise une API GPL lui permettant de communiquer avec l'application sus licence GPL, cela impose de rendre public le code de l'application propriétaire. (c'est ce que j'ai compris de la licence GPL)

Mais que se passe t'il si les deux applications communiquent en SNMP par exemple.
L'application propriétaire lance des requêtes SNMP vers l'application sous GPL pour récupérer des informations qui ne font
pas partie de l'application GPL mais des données.
Exemple: Une application propriétaire qui interroge en SNMP NAGIOS pour obtenir des
informations sur le système supervisé.

Que se passe t'il juridiquement ?
L'application propriétaire doit-elle mettre son code à disposition? Autrement dit, la licence GPL s'est-elle propagée vers
l'application propriétaire?

Je n'ais pas trouvé de réponse en lisant la littérature sur la licence GPL.

Merci d'avance pour votre aide.
edaudin

Messages : 3

Sam 08 Sep, 2007 00:35

Sujet déplacé dans le Comptoir juridique.
leto_2

Messages : 2305

Dim 09 Sep, 2007 10:10

Bonjour,

Première question : es-tu l'auteur du logiciel sous GPL (entièrement j'entends — la réponse est probablement négative, mais vaut le coup d'être posée) ?

Deuxième question : GPL version 1 ? 2 (uniquement ou " et ultérieures "? 3 ? [s]4 ? 5 ?[/s]

Troisième question : est-ce que les deux logiciels peuvent vraisemblablement être qualifiés d'indépendants et séparés ?

Quatrième question : est-ce qu'ils ont vocation à être distribués ensemble (voire même en tant qu'un seul logiciel) ?

Avec ceci, nous devrions pouvoir te répondre plus précisément :D

Une remarque terminologique : la propagation sous entend un rôle actif du logiciel sous GPL ; alors qu'en réalité, c'est plutôt l'inverse : un logiciel qui veut pouvoir user d'un autre sous GPL doit, en fonction de l'importance de cet autre, lui même être sous GPL. Ainsi, parler de réciprocité est peut-être plus opportun.
Mben
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ben_san

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Jeu 13 Sep, 2007 08:30

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre aide.

1) Je ne suis pas l'auteur du logiciel
2) Le logiciel libre (NAGIOS) est sous licence GPL V2
3) Les deux logiciels sont complétement séparés et n'ont aucune dépendance l'un envers l'autre.
Ce sont deux applications qui peuvent fonctionner en totale autonomie.
4) Les deux logiciels n'ont pas vocation a être commercialiser ensemble.

Le logiciel libre est NAGIOS
Le logiciel propriétaire est un application accessible par WEB montrant graphiquement des statistiques.
Le logiciel propriétaire doit intérroger NAGIOS pour obtenir des informations sur l'état des éléments d'une plateforme
informatique. Ce sont ces informations qui sont représentées graphiquement par le logiciel propriétaire.

Je pense que si les deux applications discutent en SNMP (protocole de communication), il n'y a pas de question juridique à se poser, mais si le logiciel propriétaire a besoin d'une API du monde libre pour communiquer avec NAGIOS, ca doit se compliquer.

Cordialement,
edaudin

Messages : 3

Ven 14 Sep, 2007 09:49

Bonjour !

Parfait. Une dernière question, pour confirmer ce que je pense : le tout est une application hébergée et les deux logiciels ne communiquent que sur le serveur ?

Si oui, pas besoin d'aller plus loin, l'usage est parfaitement autorisé par la GNU GPL.

Cordialement,
Mben
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ben_san

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Ven 14 Sep, 2007 16:32

Les deux applications fonctionnent sur 2 machines séparées.

Les deux applications rendront le service final attendu, à savoir avoir une représentation graphiques de données issues de NAGIOS.

En résumé, une application proriétaire à partfaitement le droit de discuter en snmp ou tout autre protocole de communication avec une application sous licence GNU sans qu'il y ait un impact juridique.


Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement,
edaudin

Messages : 3

Ven 14 Sep, 2007 17:07

:D

En réalité, ce n'ai pas moi qui ai répondu à cette question-ci :D

Mais, pour finir : s'ils sont séparé et indépendants, et distribués séparément, il n'y a effectivement pas de pb.
Mben
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ben_san

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Jeu 25 Mars, 2010 22:50

J'avais un problème assez similaire pour l'un de mes clients. J'ai passé la journée à essayer de trouver une réponse. Et je tombe sur ce topic. Merci beaucoup.
PC portable Linux ubuntu karmic 9.10
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sebosiris

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