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Bonjour,
en surfant sur Internet, je suis tombé sur un article concerant le système du passe-livre.
cf http://www.open-files.com/news/803.htm

Ce système me semble extrèmement intéressant, mais je me suis demandé s'il était possible de créer un passe-livre virtuel.

En effet, il est tout à fait possible de céder à titre gracieux un CD qu'on vient d'acquérir, par exemple à un ami.

Je vais essayer d'être clair, mais je suis (jeune) prof de maths, et non juriste! :wink:

Imaginons que je possède un CD. Je possède en fait à la fois une galette de plastique, et un contenu musical il me semble.
Maintenant, faisons abastraction du CD. En fait, je possède quelque chose qui ressemble fortement à une licence tacite, analogue à une licence informatique pour un logiciel (propriétaire).

Première question : ai-je le droit de céder cette licence tacite à un ami? Il me semble que oui, dans la mesure où j'avais déjà le droit de céder le CD (ie: la galette de plastique + le contenu)

Deuxième question : mon ami serait dans ce cas propriétaire du contenu. Comment le lui transmettre ? Ai-je le droit de conserver mon CD, de lui envoyer le contenu en m'interdisant désormais d'utilser mon CD, et en lui envoyant un certificat de cession?

Voilà où je voudrais en venir : pourrait-on construire (sur une architecture peer-to-peer dans l'idéal) une bibliothèque virtuelle, où les licences sont par exemple des dons de particulier, et où chaque usager peut emprunter (ie télécharger) un film pour un mois d'utilisation par exemple, gratuitement, et ensuite le titre est remis en service par l'usager , un autre peut l'emprunter, etc...
Bon, techniquement je ne vois pas pour l'instant comment ce serait posible - l'idée vient juste de me passer par la tête (mais ça ne me paraît pas non plus plus inconcevable que l'idée d'un réseau décentralisé par exemple, et regardez le système peer-to-peer kad...) :wink:

Je pense qu'on pourrait avoir de la sorte un réseau peer-to-peer à contenu légal, sur lequels pourraient circuler de bons vieux films style les mythiques Marius-Fanny-César (j'imagine que pour les nouveautés, ce serait l'engorgement...)

Au delà de l'aspect technique problématique (comment s'assurer que l'usager ne conserve pas plus d'un mois sa copie), ça m'intéresserait d'avoir un point de vue juridique sur la question.

Ma réponse risque d'être toute aussi floue que ta question :wink:

Pour le passe-livres, ce qui est cédé, c'est un objet matériel, et on ne peut pas dissocier ce qui est écrit du support matériel (les "idées couchées sur le papier").
Pour un CD, il y a en effet la galette et son contenu. Mais ce qui est protégé, dans les histoires de propriété intellectuelle, ce n'est pas, je pense, le support, mais bien le contenu, l'oeuvre qui y est fixée. Si l'artiste tient à son oeuvre, il a un droit moral, un droit intellectuel (les spécialistes de la propriété intellectuelle vont se moquer de mon vicabulaire...), et c'est cette oeuvre, abstraite, que l'on ne peut pas exploiter indûment.
Le passe-livres est possible puisque ce qui est cédé, donné, c'est la propriété du livre. On pourrait dire (corrigez-moi si je me trompe) qu'une fois abandonné, le livre devient une res nullius, une chose qui n'appartient à personne mais qui est "appropriable". On pourrait faire la même chose avec des cd : abandonner le support et ce qu'il contient, au lieu de le vendre.
Le truc intéressant dans ce que tu dis, c'est le fait de transmettre le fichier en se promettant de ne pas l'utiliser et que personne d'autre ne l'utilisera. Problème (technique sans doute, mais là... ) : comment s'assurer que le fichier n'est utilisé que par une seule personne en même temps? Mais à part ça... Je pense que ça ne poserait pas de problème particulier, l'acte accompli étant une cession à titre gratuit, ou un échange, chaque personne cédant sa propriété sur le fichier en question.
ce n'est qu'un avis...

salut,

90%ok mm pour le 'vicabulaire' :)

ce n'est exactement pas la propriété sur le bouquin qu'on cède, mais un droit d'utilisation personnel attaché à l'achat du bouquin et qu'on met temportairement à la disposition des autres, l'équivalent du 'fair use' u.s. ce que Nico appelle 'licence tacite'

les res nullius sont des biens sans droits, qui n'ont jamais fait l'objet de propriété. On est ici dans un schéma juridique différent : un utilisateur propose à d'autres l'usage de ses droits d'utilisateur. Les biens culturels concernés sont objets de droit d'auteurs, d'édition et d'utilisation, à la différence des 'biens sans maîtres'.

oeuvres soumises aux droits d'auteurs classiques -> ces droits prévoient un droit d'utilisation pour l'acheteur du bouquin (l'usage personnel et éducatif, le fair use, la copie privée etc) -> l'utilisateur prête le bouquin à un pote / mais il ne transmet pas plus de droits qu'il n'en a lui même -> le pote a un usage du bien / mais sans droit d'usage perso.

Il n'y a pas à proprement parler de cession de droits, c'est un simple prêt.

Ce mode de diffusion de la culture ne sera peut être pas diabolisé comme le P2P ou autres, car ce ne sont pas que des droits numériques qui circulent mais des droits papier ou plastik. Le numérique sert à gérer le réseau d'utilisateurs, la bibliothèque et les emprunts, et pas à diffuser les supports des oeuvres.

Il est sûr qu'on va avoir droit à l'argument qui tue : 'ah ouais, mais l'acheteur n'achète pas le droit de prêter le bouquin, il achète juste le droit de s'en servir lui mm ou dans son cercle familial, mais pas de s'en déposséder physiquement. Donc c'est du piratage low tech'

Ce à quoi on pourrait répondre un truc du genre 'certes, mais le cercle familial au XXI° siècle n'est pas la même chose que le cercle familial des XIX et XX° siècles, il comprend désormais les net-friends et les communautés. Donc ok pour un prêt dans le cercle familial et communautaire. Gratuitement et temporairement. Comme tu l'empêches ?'

Il faut se rappeler que la tendance actuelle est la diminution des droits personnels des utilisateurs, et que chaque rognure est bonne pour les dividendes. J'adore la phrase de sud enseignement : on a perdu pas mal de choses, mais pas la raison. Il faudrait référencer ces sites quelquepart ...

A+LS.

Le droit d'utilisation d'un livre n'est pas cessible ?
Au fait, quand on achète un logiciel avec une licence "propriétaire", la licence est-elle cessible à un tiers (qui possède le même statut : particulier->particulier, professionnel->professionnel...) par défaut ?

Autre question : comment fonctionne une bibliothèque ? Dans une bibliothèque, un certain nombre d'utilsateurs peuvent consulter des livres gratuitement, les livres ont-ils été achetés avec une licence spéciale ?

Si la réponse est négative, on devrait pouvoir imaginer un pendant numérique :
par exemple, un film est consultable uniquement par une seule personne à la fois - reste à inventer le moyen technique pour que la personne ne le garde pas sur son disque dur. Mais bon, peut-être que l'obligation de l'effacer après l'avoir vu suffit ? Le fait que les CDs soient mal protégés ne dédouanne pas les "pirates".

re-

cessions de droits : (sous réserve de vérifs) le droit d'utilisation du client doit être conçu comme personnel et incessible. Mais à creuser.

bibliothèques : licences spéciales

logiciels propriétaires : le droit d'utilisation est presque toujours incessible, c'est à dire que lorsqu'on vend un ordinateur d'occase, il faut le vidanger avant ...

Le pb des sites favorisant le prêt de livres est que cette pratique était tolérée et incontrôlable (on a tous prêté des bouquins, des cd etc). Le prêt et l'échange deviennent désormais traçables, donc contrôlables, donc rognables.

Comme il est impossible et suicidaire d'interdire la circulation des biens culturels, le droit devrait continuer à permettre des échanges non marchands. Mais ce n'est pas qu'une question de bon sens et de justice sociale, c'est aussi un pb de lobbying.

A+LS.

Je vais sans doute dire une connerie, mais...
Tout livre peut se vendre, s'acheter, se donner, etc... C'est l'objet qui est vendu, on peut même le bruler si on a envie... Par contre, interdit d'exploiter indûment le contenu du livre en reproduisant à tout va par exemple.
Pour la licence d'un logiciel, je n'ai jamais mis le nez dedans... Mais si on réfléchit, pourquoi le contrat conclu entre l'utilisateur et le fournisseur du logiciel ne pourrait pas être cédé? Il ne s'agit pas d'un contrat conclu intuitu personae... Si je vends mon PC avec win, je peux inclure dans le prix de vente le coût de la licence que je cède. Non? Pourquoi non alors? Parce que les stipulations contractuelles l'interdisent... Mais là, il faudrait que je lise...

Débat intéressant…

On va prendre dans le désordre

:

Pour Windows la plupart des licences sont OEM ie attachées à l’ordinateur que tu as acheté, donc quand tu revends l’ordi tu revends en même temps ta licence Windows (tu es obligé!), pas de problèmes donc !

En ce qui concerne les droits sur les logiciels qui ne peuvent être cédé j’émet des doutes très importants, je ne suis pas un spécialiste et je ne me suis jamais intéressé à la question mais si une clause inclue dans le contrat de licence stipule que tout transfert de propriété est interdit cela me semble clairement une clause abusive ! De plus le marché de l’occasion par exemple existe partout et est parfaitement légal, ou du moins toléré, même si c’est vu d’un mauvais œil par certaines sociétés ^^

Revenons maintenant à la question principale :

Ce système s’apparente à une bibliothèque, donc nécessité de licence spéciale (évidemment plus cher), peu importe le support, c’est l’œuvre qui y est fixée qui importe.

Ces systèmes existent par exemple pour les films, ainsi en déboursant quelques euros tu peux visionner un film en streaming sur Internet et c’est parfaitement légal.

Quand à la notion de cercle familial, cette technique juridique à récemment vu la naissance d’un nouveau système de P2P, je suis d’ailleurs étonné que vous ne l’ayez pas relevé (faites une recherche google je me souviens plus du nom^^) Ce réseau permet la création de réseau privé ou sont diffusé de la musique en stream et des films en « normal » ça a fait grand bruit parce que les éditeurs sont terrorisés à l’idée de ne plus pouvoir rien faire au niveau juridique, ils cherchent donc des solutions actuellement…

Dans le contexte qui semble avoir une approche extensive de la notion de « copie privée » ça risque d’être dur… Mais là je crois que je vais prolonger le reste sur le post sur la décision « relaxé après avoir gravé 500 films »

Merci pour vos réponses !

Après quelques recherches sur Google, je suis tombé sur un article intéressant qui résume un peu ce qui vient d'être dit :
cf http://www.foruminternet.org/forums/read.php?f=13&i=289&t=289

- la protection des droits des auteurs est un concept parfois difficile à appréhender et qui, dans la façon dont il est actuellement mis en œuvre, se heurte souvent aux droits du consommateur. Dans le cas des réseaux P2P, il y a conflit évident entre le droit à la copie privée (définie par les articles L122-5 et L211-3) applicable à un cercle retreint, qualifié de « familial » par la loi et les restrictions associée à la diffusion « publique » des œuvres sous copyright (article L335-4). Entre le « familial » et le « public », un vide s’est crée suite au développement des nouvelles technologie de communication dont internet fait partie. C’est autour de ce vide que s’affrontent les points de vue. Pour les uns, le P2P permet d’échanger de tiers à tiers des copies privées via un réseau conçu, mis en place, entretenu par ses propres membres, et qui constitue à leurs yeux un espace privatif. Pour les autres, les réseaux P2P sont un moyen de diffusion tout public qu’il convient de réglementer. Force est de constater que la loi reste assez vague sur les contours du cercle familial : à titre d’exemple il suffit de constater qu’un bon nombre d’entreprises possèdent via leur comité d’entreprise des clubs de location de CD, DVD, livres etc... où les membres se ruent pour réaliser des copies des œuvres les intéressent. Ces clubs fonctionnent en toute légalité sans reverser de droit d’auteurs, car il est considéré que le fait d’être restreint au sein de l’entreprise justifie le cadre familial cité ci-dessus, alors que les membres qui en font partie n’ont pas plus de lien de parenté ou de degré d’intimité que ceux qui s’échangent des fichiers via un réseau P2P....

[url]

Je n'ai pas encore trouvé ce nouveau système peer-to-peer, par contre, je suis curieux de voir ça...

J'ai eu du mal mais j'ai retrouvé un bout d'article ici :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39177191,00.htm

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