Un logiciel propriétaire NON COMPILÉ est-il toujours propriétaire ?
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Odysseus
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Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes.
Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
FrihD a écrit:C'est le droit d'auteur qui s'applique au logiciel (en France tout du moins, les logiciels sont considérés comme des oeuvres littéraires, mais un pro t'en parlera mieux que moi).
l'article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle a écrit:Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
[...]
13º Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
[...]
Odysseus a écrit:Alors, si je me suis bien :
Tout pilote...allez, disons plutôt 99 % des pilotes proposés sous linux ne sont pas libres...
J'ai bon, là ?
Le secret de ce mystère se nomme documentation (datasheet et spécifications). Et l'empêcheur de tourner en rond : NDA (non-disclosure agreement).Odysseus a écrit:Je crois que ce qui ne me semble pas logique c'est qu'on puisse faire du software libre pour du hardware proprio.
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