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[laurius]

Moi! Distingué juriste? Pas vraiment

Cependant on peut ajouter que l'on peut dans certains cas obtenir dédommagement au pénal même lorsque l'infraction n'est pas constitué, notamment dans le cadre des infractions non intentionnelles...

Cela aurait peut-être pu jouer si les juges avaient retenu l’argument du « j’savais pas qu’sété interdit monsieur l’juge ! »

[leto_2]

Une analyse intéressante du jugement du TGI de Rodez : ici.

Je l'ai également vu commenté au Dalloz (=revue juridique, et pour les initiés : Dalloz n°43 du 2 décembre 2004, p. 3132 (cahier Dalloz Affaire)), mais l'analyse m'a beaucoup moins convaincu.

[LS.]

salut,

je ne connaissais pas le blog de M° Eolas, avocat pénaliste de son état. C'est un bon site, avec beaucoup d'informations concrètes et réalistes qui permettent de mieux comprendre certaines subtilités de cette belle profession (voir par exemple la billet comment faites vous pour défendre les coupables ?, LA question posée d'un air très entendu à chaque fois qu'on rencontre quelqu'un ...)

A+LS.

[leto_2]

Salut,

Ah ben tiens, ça me permet de voir qu'il parle de la même note au Dalloz et ça me conforte sur ma réserve quant à la pertinence de ladite note...
http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind ... -en-france

ps : dans la série "quand j'aurai du temps", je rajouterai un petit mot sur l'affaire de la res derelicta... j'ai encore un grain de sel à mettre.

[leto_2]

depuis quand un "article stipule" quelque chose? (on nous a assez tapper sur les doigts pour nous apprendre qu'un article "dispose" si si c'est important!)

En effet, ça m'a fait hérisser de lire ça, mais bon, on n'était plus à une approximation près lol.
C'est en revanche permis pour les articles d'origines conventionnelles, comme la Convention de Berne citée dans le jugement.

Et ça arrive même aux "meilleurs".
Relevé aujourd'hui sur le site de la Cour de cassation, sous la plume numérisée de M. Bizot, Conseiller rapporteur devant l'Assemblée Plénière ( =formation la plus solennelle de la Cour de cassation) :

la loi précitée ayant simplement opposé à cette hypothèse très immorale du bénéficiaire assassinant le souscripteur un article 79 (devenu Code des assurances L. 132-24) stipulant

source : www.courdecassation.fr/agenda/agenda_ne ... ymisee.htm
(arrêt intéressant, au demeurant, à d'autres égards ).

[Nico]

Je viens de poster un message sur le blog d'Eolas...
J'ai peur de ne pas avoir été très clair, hypoglycémie aidant...

"Il y a de toutes façons contamination par le caractère illicite, que le téléchargeur ne peut ignorer puisque tout téléchargement provient nécessairement d’une contrefaçon."

On pourrait objecter qu'un certain nombres d'oeuvres sont disponibles avec des licences "libres", ou éventuellement dans le domaine publique... mais il est vrai qu'en l'absence d'indications claires, le téléchargeur doit supposer les oeuvres soumises aux règles ordinaires de la propriété intellectuelle.

Cela dit, une question : est-il licite d'enregistrer une oeuvre qui passe à la télévision ? De récupérer physiquement un enregistrement chez un ami ? De faire la même chose par le réseau P2P ?
J'attend votre avis, mais je pense que la première partie ne pose pas de problème. La deuxième et la troisième ne présente qu'une différence technologique. Le problème serait donc de savoir s'il est possible de récupérer physiquement un enregistrement chez un ami...

Si vous me répondez oui, alors je conteste votre argument préalablement cité. Dans le cas contraire, je m'inquiète : est-il sain que la grande majorité des français vivent dans l'illégalité, une illégalité qui ne concerne pas de simples infractions - qui n'a pas une fois enfreint le code de la route ? -, mais qui concerne un délit qui s'apparente à du vol ? En denonçant aux majors mon voisin qui m'exaspère, j'ai de fortes chances pour qu'il possède ou bien des DivX, ou bien des cassettes VHS contenant un certain nombre de films, et hop, 20.000€ d'amende pour le voisin désagréable...
Bonjour le climat de suspiscion stalinienne...