Le maire du 20ème arrondissement de Paris (et candidat dissident dans la 21ème circonscription) Michel Charzat a été reconnu coupable par le Tribunal de grande instance de Paris d'avoir détourné l'adresse Internet de la candidate socialiste (officielle) George Pau-Langevin.
En l'espèce, les mots-clés "George Pau-Langevin" tapés sur google dirigeaient vers le site de campagne de Charzat, charzat-chikirou.fr et il avait réservé le nom de domaine de domaine georgepaulangevin.org qui redirigeait bien entendu... vers son propre site.
Estimant que ces agissements "avaient pour objet ou ont pu avoir pour effet de peser sur les choix électoraux des citoyens" inscrits dans la 21ème circonscription de Paris, le tribunal saisi en référé a donc condamné le maire du 20ème et son assistant. Il aurait été (je n'ai pas encore eu l'occasion de lire le jugement) condamné à 1 euro de dommage et intérêt et 1.500 euros au titre de réparation (?), ainsi qu'aux dépens (=frais de justice).
Le Tribunal avait pris acte dans son jugement que les faits reprochés avaient été immédiatement interrompus dès le début de la procédure judiciaire.
Au delà du cas d'espèce, cette décision pourrait également concerner les autres cas de détournement de sites de campagne que l'on a vu pendant les élections.
En l'espèce, les mots-clés "George Pau-Langevin" tapés sur google dirigeaient vers le site de campagne de Charzat, charzat-chikirou.fr et il avait réservé le nom de domaine de domaine georgepaulangevin.org qui redirigeait bien entendu... vers son propre site.
Estimant que ces agissements "avaient pour objet ou ont pu avoir pour effet de peser sur les choix électoraux des citoyens" inscrits dans la 21ème circonscription de Paris, le tribunal saisi en référé a donc condamné le maire du 20ème et son assistant. Il aurait été (je n'ai pas encore eu l'occasion de lire le jugement) condamné à 1 euro de dommage et intérêt et 1.500 euros au titre de réparation (?), ainsi qu'aux dépens (=frais de justice).
Le Tribunal avait pris acte dans son jugement que les faits reprochés avaient été immédiatement interrompus dès le début de la procédure judiciaire.
Au delà du cas d'espèce, cette décision pourrait également concerner les autres cas de détournement de sites de campagne que l'on a vu pendant les élections.
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leto_2
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