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Prouver une paternité d'oeuvre sous CC s'il y a litige ???

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
Un forum en collaboration directe avec le site Veni Vidi Libri.

Mar 12 Juin, 2007 00:39

Salut !!

Voilà, je me pose énormément de questions sur les droits d'auteurs, et c'est vrai que dans la musique, c'est une partie très compliquée (pour moi du moins) !!

Voilà, je cherche à protéger mes morceaux par tous les moyens, comprenez par là que je ne veux pas faire de blé dessus (enfin, si j'en fait, c'est que dans les sites de musique indé type Néomusicstore ou Independant music shop), je veux juste pas qu'un gars viennent me les choper (vu que j'aimerai diffuser en CC) et vienne me demander des comptes !! je connais le cas d'un groupe qui a écrit et composé ses morceaux sans les protéger, ils se les ont fait choper par d'autres, du coup, pour chanter leurs propres morceaux, ils doivent payer des droits aux ******* qui leur ont piqués !!

Donc voilà, c'est ce que je veux éviter !! Je voudrais me mettre sous CReative commons, mais bon, en voyant le site, je ne vois pas franchement où est la protection !! CC est un contrat surtout destiné aux "auditeurs" leurs expliquant leur droits, mais en aucun cas ne garantie une protection, et ne prouve la paternité de l'oeuvre !! Dans l'art libre, il n'y a pas de notion de dépot de l'oeuvre ?? pas de preuve de datation ?? même si les droits CC restent les mêmes, mais au moins, s'il y a litige, il y a une preuve de paternité !!

Qu'est ce qui empeche un gars de prendre le morceau mis sur une plateforme type indé, et de le déposer lui-même a la sacem sous son nom ? même si CC l'interdit officieusement (clairement sur le site, mais celà reste officieux pour moi tant qu'il n'y a ni dépot, ni contrat signé), qu'est ce qui officiellement pourrait prouver ma paternité en cas de probleme ??
gaou

Messages : 4

Mar 12 Juin, 2007 08:37

La solution à ton problème, elle est quasiment contenue dans ton message.
Pour protéger ton oeuvre, il faut disposer d'une preuve montrant que tu disposais de l'oeuvre à une date antérieure au dépôt des "voleurs" (notion de "date certaine").
Donc, il te faut faire en sorte de disposer d'une preuve , reconnue devant un tribunal, que tu disposes de ton oeuvre AVANT de la diffuser.
Il existe plusieurs façons de déposer une oeuvre. Au plus sommaire, tu peux te l'envoyer par la poste, sous pli recommandé, dans une enveloppe bien fermée et que tu n'ouvriras surtout pas puisqu'elle ne servira qu'en cas de litige à montrer qu'à la date du cachet de la poste, ce qui est contenu dans l'enveloppe était bien en ta possession. En plus "solide" , d'un point de vue juridique, il existe les enveloppes "soleau" (voir le site de l'INPI http://www.inpi.fr), mais c'est plus cher.
A toi de choisir une protection adaptée aux enjeux de ta création.

Ceci dit, il serait sans doute pertinent de disposer d'un service de dépôt/datation gratuit d'oeuvres numériques pour tous les adeptes des oeuvres libres. Je ne crois pas que cela existe.
Il y a des services comme IDDN - http://www.iddn.org - , ou les logibox de http://app.legalis.net. C'est payant. Je ne sais pas ce que cela vaut.
ericousin

Messages : 15

Mar 12 Juin, 2007 08:42

je te remerci bien pour ces précisions !! J'avais entendu parlé de l'auto envoi par la poste, mais justement, on m'a dit dans un autre forum que cela ne constituait pas une preuve devant les tribunaux, contrairement à ce que l'on croit !!

Faudrait serieusement penser à un systeme de dépot chez CC !!

Je vais allé voir tes sites, merci bien pour les tuyaux !!
gaou

Messages : 4

Mar 12 Juin, 2007 08:43

Comment protéger vos compositions sur http://www.culturelibre.net. :wink:
Non seulement ça te donne des solutions pratiques et peu onéreuses, mais l'article renvoie également à d'autres articles sur d'autres sites.
Xorios

Messages : 90

Mar 12 Juin, 2007 08:49

Bonjour,

Vous trouverez une partie de vos réponses ici : http://www.venividilibri.org/Developpeurs/Protection (ce qui marche pour les logiciels est tout aussi efficace pour la musique).

Votre question est en vérité assez simple : un droit n'a de valeur que tant qu'il peut être prouvé. Néanmoins, il faut bien comprendre que la protection ne naît pas du dépôt, mais de la création même. Ainsi, il est bien sûr possible de déposer une œuvre comme on dépose un brevet, mais celui-ci sera très souvent payant. Le souci est donc de se ménager une preuve (colis envoyés à soi-même, etc.), et une simple diffusion publique sur Internet laisse à mon sens suffisamment de traces pour prouver — si besoin est — la titularité/antériorité sur l'œuvre.

Il existe aussi des dépôts qui sont organisés sur les sites comme http://artlibre.org , et même un site CC dont je ne me rappelle plus le nom (commons stamps, ou approchant) qui pourraient te convenir !

Bonne continuation,
Mben
Veni, Vidi, Libri — Diffuseurs de Licences Libres
http://venividilibri.org
http://mben.fr
ben_san

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Messages : 1054
Géo : Paris

Mar 12 Juin, 2007 11:15

merci pour tout !!

dans un site que tu me propose ben_san, il y a "Copyright Depot", cette solution me semble la plus fiable pour la modique somme de 10 euros: depot de 30 Mo max (par depot j'imagine) pour un cout unique valable à vie, et vous pourrez juger dans la FAQ du serieux de ce site, puisqu'ils expliquent absolument tout de leur fonctionnement, et du pourquoi un cout aussi réduit !!
gaou

Messages : 4

Mar 12 Juin, 2007 16:59

Dans le choix d'un mode de dépôt chez un tiers, un critère primordial, plus encore que le prix, c'est la pérénité du système.
Le dépôt d'une oeuvre n'a aucun intérêt si, dans le cas où un litige surviendrait, cette tierse partie n'existe plus ou n'est plus en mesure d'assumer son rôle.
Qu'une société privé affiche sur son site qu'elle garantit un suivi du dépôt sur 30 ans c'est bien, mais qu'advient-il si elle cesse son activité l'an prochain ?
Je me pose un certain nb de questions à ce sujet.
Une fondation ouverte me semblerait plus pérenne et plus sûre qu'une officine privée pour ce genre d'affaire. Mais, semble-t-il, yenapas. :cry:
En attendant, quelque soit ton choix, je ne saurais trop te conseiller de constituer -en sus des autres démarches - des preuves pérennes et pas chères telles que l'envoi recommandé.
ericousin

Messages : 15

Mar 12 Juin, 2007 17:29

oui, je comptais bien faire ça, il paraitrai même que le simple fait de graver un CD non réenregistrable pourrait consntituer une preuve !!
regardez également cela: http://www.aimsalibre.com/?page_id=39, a priori, si je comprend bien, il s'agirait de ce dont parle ben_san, un dépot de musique libre, mais juridiquement, je me demande ce que celà vaut !!
gaou

Messages : 4

Lun 20 Oct, 2008 12:33

gaou a écrit:oui, je comptais bien faire ça, il paraitrai même que le simple fait de graver un CD non réenregistrable pourrait consntituer une preuve !!


Il suffis juste de modifier la date de l'ordi au moment de la gravure pour rendre ce systeme caduque....
http://www.loolidays.com
joshua

Messages : 3198
Géo : Nice

Jeu 23 Oct, 2008 08:52

gaou a écrit:dans un site que tu me propose ben_san, il y a "Copyright Depot", cette solution me semble la plus fiable pour la modique somme de 10 euros

Il y a aussi l'équivalent français :
http://www.copyrightfrance.com/
Si un jour il y a besoin de passer à l'action, à mon avis le fait que cela soit une société et un huissier français sera plus simple et moins couteux ("Copyright Depot" est canadien).

ericousin a écrit:Dans le choix d'un mode de dépôt chez un tiers, un critère primordial, plus encore que le prix, c'est la pérénité du système.

Quelle que soit la solution choisie, il faut que la preuve du dépot soit indépendante de la durée de vie de la société qui assure le "service". L'huissier de Justice me parait une bonne idée :
http://www.copyrightfrance.com/hypertext/huisguide1.htm

Compte tenu du faible cout de ces solutions (moins de 10€) rien n'empêche d'en utiliser plusieurs. Personnellement, j'utilise copyrightfrance et copyrightdepot. Le 1er servira en cas de pépin, et le 2ième est plus dissuasif au niveau international.

En plus, pour peut que tu acceptes d'afficher leur logos sur ton site web (dissuasif), ces 2 sociétés proposent des dépôts mensuels ad vitam eternam sans supplément de prix.
Pat AfterMoon

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