Ceux qui ont l'habitude de lire le Journal Officiel de la République française (JORF, pour les intimes) ne manqueront pas de constater une étrange accalmie dans le flot de nouveaux textes normatifs.
Plus de nouvelle loi publiée, depuis la fin de la session parlementaire le mercredi 7 mars 2007 après-midi. Mais la nouvelle législature à venir se tient dans les starting blocks et son calendrier de travail est déjà chargé.
Plus de nouveau décret ni arrêté ministériel, et pour cause : aucun texte nécessitant un contreseing ministériel ne peut être publié dans l'attente de la publication des décrets d'attribution des ministres nouvellement nommés.
Ne boudons pas ce repos, car il sera de courte durée.
9 000 lois et 120 000 décrets ont été recensés en 2000. Chaque année, s'en ajoutent de nouveaux.
Pour ne prendre que les textes insérés dans des codes, du 1er septembre 2005 au 1er janvier 2007, le volume total des codes en vigueur s’est accru de plus de 700 000 mots (+ 4,6 millions de signes) pour atteindre 9,8 millions de mots (63,9 millions de signes), parties législative et réglementaires confondues, soit une hausse de + 7,7% (source et graphiques).
Si même les juristes (edit : et les parlementaires eux-mêmes) se plaignent de l'inflation normative, que penser alors du simple citoyen à qui l'on objecte pourtant que nul n'est censé ignorer la loi ?
Plus de nouvelle loi publiée, depuis la fin de la session parlementaire le mercredi 7 mars 2007 après-midi. Mais la nouvelle législature à venir se tient dans les starting blocks et son calendrier de travail est déjà chargé.
Plus de nouveau décret ni arrêté ministériel, et pour cause : aucun texte nécessitant un contreseing ministériel ne peut être publié dans l'attente de la publication des décrets d'attribution des ministres nouvellement nommés.
Ne boudons pas ce repos, car il sera de courte durée.
9 000 lois et 120 000 décrets ont été recensés en 2000. Chaque année, s'en ajoutent de nouveaux.
Pour ne prendre que les textes insérés dans des codes, du 1er septembre 2005 au 1er janvier 2007, le volume total des codes en vigueur s’est accru de plus de 700 000 mots (+ 4,6 millions de signes) pour atteindre 9,8 millions de mots (63,9 millions de signes), parties législative et réglementaires confondues, soit une hausse de + 7,7% (source et graphiques).
Si même les juristes (edit : et les parlementaires eux-mêmes) se plaignent de l'inflation normative, que penser alors du simple citoyen à qui l'on objecte pourtant que nul n'est censé ignorer la loi ?
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leto_2
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