les MTP et l'information des consommateurs

[leto_2]

Le récit des déconvenues rencontrées par une juriste consommatrice, "honnête et droite", qui a essayé un site de téléchargement légal et payant de vidéos :

J’ai la faiblesse d’apprécier une série télévisée au suspense insoutenable dont j’ai raté (ciel !) quelques épisodes. Juriste honnête et droite (et en manque), j’ai souhaité utiliser les services d’un site de téléchargement légal de vidéos pour regarder ceux que je n’avais pas vus.

Le fonctionnement du site est le suivant : je dois créer un « compte utilisateur » et télécharger un logiciel qui me permet de lire les vidéos proposées. Je paie et télécharge ensuite l’épisode choisi que j’ai 24 heures pour visionner à volonté. Jusque là, c’est très simple.

Je vous passe le détail de nos échanges : une quinzaine de mails en deux semaines. Quinze jours pendant lesquels je réachète les mêmes épisodes, essaie de les visionner directement sur le site, sur mon ordinateur, sur l’ordinateur de mon compagnon…Rien n’y fait. A la fin, certainement épuisé par mon obstination à comprendre, le Gentil WebMaster me contacte par téléphone. C’est encore ce qu’on fait de mieux pour échanger rapidement des informations. Et là, tout s’éclaire !

Je parviens à comprendre pourquoi je n’arrive pas à visionner les vidéos :

Si les conditions générales de vente prescrivent une configuration minimum, elles omettent de préciser que le site ne fonctionne pas avec une configuration maximum, à savoir Internet Explorer 7.

Je n’aurais pas du mettre à jour mes logiciels. Mais je n’avais aucun moyen de le savoir… (Et je serais restée devant de belles taches colorées).
Mieux : contrairement à toute stipulation expresse, l’utilisateur du Service n’acquiert pas, comme il le croit, le droit de visionner les vidéos « achetées » pendant 24 heures. Il acquiert seulement le droit de les regarder pendant cette durée depuis l’ordinateur à partir duquel il a effectué son paiement…..
[...]
En juriste appliquée, je jette un coup d’œil sur les Conditions Générales de Vente.

la suite ici

[Téthis]

« ….nul n’est censé ignorer les DRM » !

Ça calme n'importe quel juriste une réponse comme ça.

[leto_2]

et les juristes lui rétorquent :
«….nul n'est censé ignorer l'article L213-1 du Code de la consommation » !

(et le font condamner sur ce fondement pour tromperie : jugement du TGI de Nanterre du 15 décembre 2006, cité dans le billet).

[Téthis]

Je fais un pas de côté et attends le début du match. :p