legalis.net a écrit:« Delarue la vidéo » n’est plus diffusée sur le site choc.fr. Dans une ordonnance de référé du 23 mars 2007, le TGI de Nanterre a pris acte de l’engagement de l’éditeur du site et du magazine people Choc de retirer les vidéos litigieuses et lui a fait interdiction de les utiliser sur tous supports. Le juge a considéré que la mesure d’interdiction sur le seul site choc.fr était de nature à mettre un terme au trouble manifestement illicite. Pourtant les images en question restent encore largement visibles sur les sites de partage de vidéos comme dailymotion ou youtube, voire sur de nombreux blogs. Mais le juge n’a pas voulu imposer des mesures envers ces sites, faute de la démonstration d’« une participation directe de la défenderesse à la mise en ligne des spots litigieux sur les sites youtube et dailymotion relayant la diffusion litigieuse ».
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Bien que représenté par un sosie, mais compte tenu de la confusion possible, c'est au titre du droit à l'image que Jean-Luc Delarue obtient satisfaction auprès du juge des référés.
L'attendu de principe :
Attendu que chacun, quelles que soient sa fonction et sa notoriété, dispose d’un droit exclusif et absolu sur son image, attribut de sa personnalité l’autorisant à s’opposer à son utilisation sans son consentement exprès et préalable lorsque l’actualité ne commande pas d’en limiter les effets
Le dispositif (= ce que le juge décide) :
Par ces motifs,
. Donnons acte à la Scpe de ce qu’elle s’engage à retirer immédiatement les vidéos litigieuses, tout en réservant ses droits ;
Vu le procès verbal de constat dressé le 16 mars 2007 ;
En tant que de besoin faisons interdiction à la Scpe d’utiliser sur tout support les deux vidéos poursuivies ainsi que l’intitulé du fichier informatique les contenant sous astreinte journalière de 15 000 € suivant la signification de la présente décision ;
. Condamnons la Scpe à payer à Jean Luc Delarue la somme de 15 000 € à titre de provision indemnitaire ;
. Enjoignons à la société éditrice de publier sur le tiers supérieur de la page d’accueil du site internet www.choc.fr sous le bandeau réservé au titre de la publication Choc et pendant une durée de huit jours dans un encadré de couleur rouge sur fond blanc le texte suivant :
"Par ordonnance de référé rendue le 23 mars 2007, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la Scpe pour avoir porté atteinte aux droits dont dispose Jean Luc Delarue sur son image, sa voix et son nom, en diffusant à des fins publicitaires non autorisées sur le site internet www.choc.fr deux vidéos intitulées "Delarue pète les plombs" et "JLD2" ;
. Disons qu’il devra y être procédé dans les 24 heures de la signification de la décision à intervenir sous astreinte journalière de 15 000 € ;
. Disons qu’il nous en sera référé pour la liquidation éventuelle des astreintes ;
. Rejetons toutes prétentions plus amples ou contraires des parties ;
Vu l’article 700 du ncpc, condamnons la Scpe à payer au demandeur la somme de 3000 € ;
. La condamnons aux dépens.
L'importance de la provision (=somme allouée provisoirement, dans l'attente d'une fixation exacte du préjudice indemnisable) allouée est en relation avec l'utilisation commerciale de la vidéo :
Mais attendu que si un fait d’actualité peut légitimement être repris dans des conditions non contraires à la dignité, il ne saurait cependant être détourné à des fins manifestement et exclusivement commerciales, quel que soit le ton humoristique du procédé, fût-ce en faisant appel à un sosie qui entretient en l’espèce la confusion, ainsi que le constate le journaliste Jean Marc Morandini sur son blog, lequel doutant de la sagacité de l’internaute moyen, signale dans un avertissement "les dangers du net car le procédé a été pris au premier degré", d’autant que cette publicité n’est pas annoncée comme telle instantanément et qu’il faudra attendre une minute vingt-deux secondes pour découvrir la supercherie que confirme, vingt-six secondes plus tard, le message : "Si c’était vrai ce serait dans Choc Hebdo" ;
Attendu que la presse généraliste nationale relève par ailleurs la rentabilité de ce vecteur promotionnel, par l’accroissement de l’audience du site litigieux et le succès du nouveau format du magazine Choc Hebdo lancé à 420 000 exemplaires grâce à cette publicité détournée, alors que sa diffusion dans le précédent format avait chuté dans de notables proportions ;
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leto_2
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