Numéricable contre Miséricable

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Numéricable avait assigné en justice un journal publiant un article critique sur cette société, rebaptisée pour l'occasion "Miséricable".

Hasard du calendrier, alors que la presse financière évoquait la possibilité d’une OPA de Numericable sur Iliad, la maison-mère du fournisseur d’accès Free, se déroulait hier dans la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris (celle où se tenait il y a quelques jours à peine le procès des caricatures de Charlie Hebdo) l’audience du procès pour injure, diffamation et dénigrement intenté par Numericable (SA au capital de 968.853.362 euros) contre Le Chardon (trimestriel local sans publicité) pris en la personne de Dominique Gros en qualité de responsable de la publication et Olivier Payraudeau en qualité de responsable de ce site.

La société Numéricable réclame 7.500 euros, le retrait des articles litigieux (lire l'article du 17 janvier 2007) du site sous astreinte ainsi que la publication du jugement à intervenir sur ce site, dans un quotidien national, deux quotidiens régionaux et dans le Chardon.

Le Tribunal vient de rendre son jugement, qui déboute Numéricable :

Hier, la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le cablo-opérateur de toutes ses demandes. Pour les magistrats, les articles parus dans le trimestriel des socialistes messins « Le Chardon » ne sont ni diffamatoires, ni dénigrants. « Le TGI de Paris a fait valoir la loi sur la presse et la bonne foi rédactionnelle de l'auteur de l'article » s'est félicité Maître Xavier Iochum, avocat au barreau de Metz, qui nous défendait. Le tribunal a en effet suivi en tout point l'argumentation qu'il avait développée lors des plaidoiries, tant sur la prescription de la plupart des écrits incriminés et sur l'irrecevabilité des griefs s'appuyant sur d'autres fondements que la loi sur la presse, que sur le fond, en l'occurence l'enquête sérieuse et la bonne foi.