La vente de tee-shirts "PDSG" interdite sur le net

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Le président du TGI de Paris, saisi en référé par l’association SOS Homophobie et par le club de football PSG, a ordonné le 5 février 2007 au site "supporters-de-marseille.com" de cesser la commercialisation des tee-shirts portant l’inscription "PDSG". Le magistrat a jugé que le sigle "PDSG", accompagné ou non des mentions "anales" et "rectum", constitue une injure à l’égard des personnes homosexuelles et porte, par ailleurs, atteinte à l’image du club de football.

la suite ici

Les motifs de la décision :

Attendu qu’en présentant les vêtements querellés comme des "anti-PSG", Vincent Q. ne laisse place à aucune équivoque sur la portée du signe PDSG confirmée par l’inscription Anal+rectum ; que le signe est évidemment constitutif de l’injure que contient le mot "pédé" ; que cette injure, qui participe au comportement dévoyé de certains supporters d’équipes de football, atteint le groupe des personnes homosexuelles et l’image de la société Paris Saint Germain Football ;

Le dispositif de la décision (= ce que décide le juge) :

Par ces motifs :

Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ;

. Faisons interdiction à Vincent Q., éditeur du site internet www.supporters-de-marseille.com de présenter à la vente des vêtements portant le signe PDSG accompagné ou non de la mention Anal+rectum ;

. Ordonnons le retrait de leur présentation sur le site dans un délai de 24 heures suivant la présentation de l’ordonnance, exécutoire sur minute, sous astreinte de 1000 € par jour de retard ;

. Le condamnons à payer à l’association Sos Homophobie et la société Paris Saint Germain Football, ensemble, la somme provisionnelle de 5000 € en réparation de leur préjudice moral, la somme de 1800 € au titre de l’article 700 du ncpc et les dépens qui comprendront le coût du constat d’huissier.

Inutile de se ruer sur le site litigieux, le t-shirt n'y est plus en vente.
Enfin vu le nom de l'éditeur du site, on peut dire que la boucle est bouclée...

[AntoineP]

C'est courant ce genre de puritanisme dans une décision de justice ? (malheureusement je crois deviner la réponse)
C'est assez flippant de voir l'expression publique de plus en plus judiciarisée et corsetée dans un politiquement correct de mes deux.
Et puis la protection des minorités a bon dos, puisqu'on exige aussi la réparation du "préjudice moral de la société Paris Saint Germain Football"...

[Exceed]

C'est assez flippant de voir l'expression publique de plus en plus judiciarisée et corsetée dans un politiquement correct de mes deux.

Oui enfin bon, en plus d'être franchement douteux, c'était visiblement plus que limite : "PDSG", "anales" et "rectum", tout ça sur le même T-Shirt, je ne suis pas sûr que "l'expression publique" gagne quelque chose avec ce type de manifestation (de tes deux).
Même si je t'accorde que "l'expression publique" n'a jamais rien d'autre à gagner que d'exister. Mais quand même là...

Et puis la protection des minorités a bon dos, puisqu'on exige aussi la réparation du "préjudice moral de la société Paris Saint Germain Football"...

Là je suis bien plus d'accord.

[leto_2]

C'est courant ce genre de puritanisme dans une décision de justice ? (malheureusement je crois deviner la réponse)

non, on ne peut faire de généralité (voir par exemple la relaxe hier de Charlie Hebdo concernant ses fameuses caricatures)

Et puis la protection des minorités a bon dos, puisqu'on exige aussi la réparation du "préjudice moral de la société Paris Saint Germain Football"...

la défense des minorités était l'argument de l’association SOS Homophobie. En ce qui concerne le PSG, il faisait valoir l'atteinte à l’image de son club.

Enfin, comme indiqué, il s'agit d'une décision de référé. Il faut à présent attendre la décision au fond.

[AntoineP]

Mais quand même là...

Eh bien quoi ? Le message de ce t-shirt a beau être débile et infantile, je ne vois pas en quoi cela justifie une interdiction. On interdit tout ce qui n'est pas de bon goût et politiquement correct ? Ca s'arrête où exactement ?

[AntoineP]

non, on ne peut faire de généralité (voir par exemple la relaxe hier de Charlie Hebdo concernant ses fameuses caricatures)

Je ne suis pas spécialement rassuré par l'exemple des caricatures danoises. Il y avait un énorme consensus social, médiatique et politique sur la question. Si d'autres caricatures avait été jugées insultantes par des représentants des handicapés plutôt que des musulmans (par exemple), je ne suis pas sûr que le résultat aurait été le même.

Tout le problème est évidemment de savoir ce qui est insultant ou non. C'est un jugement subjectif. Et les juges sont enclins aux mêmes travers grégaires et conformistes que le reste de la population. A l'heure où l'on surdimensionne totalement le "respect" dû à n'importe quelle minorité et ses représentants autoproclamés (qui ne sont pas souvent représentatifs, voir par exemple la façon dont le CRIF monopolise le terrain médiatique et politique), où le moindre pet de travers est interprété comme une insupportable remise en cause, c'est tout de même inquiétant.

Enfin, comme indiqué, il s'agit d'une décision de référé.

Ca aussi, c'est bizarre, cette tendance à interdire en référé, alors qu'il n'y a pas urgence et que le droit d'expression fait quand même partie des libertés fondamentales (non ?).

[AntoineP]

Une autre histoire de censure

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Tout le problème est évidemment de savoir ce qui est insultant ou non. C'est un jugement subjectif.

oui. Avec un rôle unificateur de la jurisprudence joué par les Cours d'appel et la Cour de cassation.

Enfin, comme indiqué, il s'agit d'une décision de référé.

Ca aussi, c'est bizarre, cette tendance à interdire en référé, alors qu'il n'y a pas urgence et que le droit d'expression fait quand même partie des libertés fondamentales (non ?).

le fondement de la requête n'est pas indiqué, mais vu la formule employée, il est très probable qu'elle soit fondée sur l'article 809 du Nouveau code de procédure civile, qui à la différence de l'article qui le précède, n'exige pas nécessairement l'urgence :

Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

[LS.]

ce type de contentieux est tellement complexe qu'il n'est pas nécessaire de généraliser sur le mode "les juges ... la censure ... la liberté d'expression etc" Il est impossible de tirer une règle valable d'une décision de ce genre, surtout sans voir la portée exacte de ce jugement.

dans ce jugement il y a plusieurs trucs à voir :

1. l'habileté des avocats du PSG qui ont déposé plainte avec l'association SOS-homo ; on ne sais pas ce qu'aurait donné une plainte seule PSG/supporteur de l'OM

2. le juge a pris sa décision sur un argument principal : il s'agit d'une injure, sans trop de doute possible.

3. voir plus plus d'arguments (et la photo des tshirts) le site sos-homo et les pages consacrées à cette affaire. Il semble évident que ces aruments ont été donnés au juge dans le cadre du débat, et ces arguments ont fait pencher la balance.

donc difficile de parler de censure : ok les tshirts sont nazes, ok il y en a d'autres qui font des tshirts de naze, mais une audience c'est 2 personnes qui doivent en convaincre une troisième.