Légal ou pas

[catjo]

Tout d'abord bonjour à toutes et tous

voilà je vais vous soumettre deux prolèmes auxquels j'espère obtenir un éclaircissement chez vous car il est vrai que le côté légal est trés confus concernant internet, et je m'y perd un peu

voilà je suis webmaster d'un fansite sur une entreprise américaine qui évolue au travers d' une émission télé diffusée en France sur le câble

J'ai a différente reprise tenter de contacter les responsables de cette société pour qu'ils puissent me dire s'ils acceptent ou non que je crée un site de fans les concernant, sachant que ce site existe pour leur rendre "hommage", les faire mieux connaitre en France et ne porte en aucun cas préjudice à leur image, je mets un certain point d'honneur a respecter celà.
De plus au travers ce site je ne profite pas de leur enseigne pour me faire de quelconque revenu financier, il en est hors de question, ce site est juste un site de fans et le restera, mais avoir leur aval serait pour moi un soulagement

Mais voilà mes deux questions:

1) sans réponse de leur part, je reste donc plus ou moins dans l'illégalité du fait d'user de leur image mais s'ils ne prennent pas le temps pour me répondre comment peux t on faire pour légaliser cette situation et mon site? qu'est ce que je risque malgré que j'ai fait des démarches pour obtenir des accords de principes de leur part?


2) Ensuite aujourdhui un fans de cette "série télé" qui aime mon site me propose un échange de lien, lui sa spécialité c'est de ripper des émissions de télé et les mettre en partage. Etant fans de leur émissions il les a donc rippé et les mets donc en partage, sachant que le partage de films et musiques est interdit car c'est une perte de profit au niveau des ventes de dvd et autres cd qu'en est il d'une émission de télé??
car on ne risque pas de retrouver des émissions de télé en dvd, la leur existe en dvd certe mais uniquement en vo et en vente aux Etats-unis, il n'y a pas de marché français, donc peux t on considérer ce partage des épisodes télé comme une infraction et est ce pénalement punissable?? ou au contraire est ce plus toléré que le partage de films et autres audio??

Je me permets ces questions car je ne sais pas comment réagir à la demande de ce fans, car je ne veux pas faire de bêtises et me mettre du coups en porte a faux vis a vis des responsables de cette société de customisation et des responsables de la chaîne câblée qui diffuse les épisodes de cette "série"

je vous remercie de m'eclairer dans mes décisions a prendre

[Tolosano]

Bonjour et bienvenue sur Framasoft

On va commencer par recadrer un peu le contexte du forum Framasoft : orienté vers le libre en général, tout ce qui concerne la culture libre.

Aussi, le comptoir juridique se présente s'inscrit dans une «section» nommée : "Le Libre en Général".

Donc, clairement, ce n'est pas le rôle de Framasoft de t'aider sur de telles questions qui ne correspondent pas véritablement à ses objectifs.

Alors, je ne répondrais qu'indirectement à ta question n°2, parce qu'elle n'est pas d'ordre juridique, mais de bon sens.

La copie est autorisée pour un usage privé uniquement. La diffusion de cette copie privée est totalement interdite en dehors de son cercle familial (auquel on peut ajouter les amis proches). En partant de là, on va trouver le terme très souvent utilisé par nos amis les journalistes de "piratage".

Qui peut porter plainte ? Moi, ton voisin, la société d'édition elle-même. Donc, tu n'es à l'abri de rien, ni de personne ne diffusant de telles copies. Même s'il s'agit d'émissions télé.

Qui n'aime pas le "piratage" ? Les sociétés d'édition. Donc, si tu comptes être un site reconnu comme un site officiel de fan : n'utilise rien qui ne soit pas propre.

Voilà, je précise que cela n'a aucune valeur juridique ce que j'apporte comme réponse. Et si tu veux d'autres réponses plus poussées concernant tes requêtes, je t'invite à les poster sur un forum plus adapté à tes questions (désolé pas d'adresse à fournir )

Tolosano

[catjo]

merci pour la réponse et en effet la réponse de ma seconde question relève du bon sens mais du fait que je ne voyais pas d eperte financières directes a l'exploitation de ces copie télé je doutais

encore merci a bientot

[Marnic]

Bonjour,

Il existe beaucoup de Fan-site sur des séries ou autres émissions de télévision et ce n'est pas vraiment légal puisque
ils utilisent toujours du matériel propriétaire (image, son, extrait de film) mais ils sont pratiquement tous tolérés dans la mesure
ou il n'y a aucune diffamation et aucune proposition de téléchargent qui ne dépasse 3min de vidéo de préférence en petite quantité et taille réduite

Par exemple une liste d'épisode avec un descriptif un extrait court et une photo taille réduite. Souvent il existe déjà un site officiel avec tous les
droit cité dessus et même parfois des goodies, pour les fans justement.

Indique toujours sur l'entête de ton site qu'il n'est pas officiel.

Et surtout aucun lien pour du téléchargement même via un autre site !

Voila, bonne chance.