Utilisation des documents de la Bnf (Gallica)

[artbonsai]

Bonjour,

J'ai découvert il y a peu le site Gallica, la bibliothèque numérique de la Bnf. La plupart des fichiers proposés sont des livres scannés, les images sont emballées dans des pdf. Les ouvrages sont pour certains très anciens (certains datent du XVIIIè siècle), et doivent logiquement être tombés dans le domaine public.

Je pensais donc récupérer des textes sur Gallica (de longs passages, sans doute pas assimilables à de courtes citations), et les utiliser sur mon site. Plus qu’une copie, ce serait une adaptation : ressaisie du texte, mise en forme (LaTeX ou Open Office), et si nécessaire, adaptation en français moderne.

Or, dans la page "Les droits" du site Gallica, on peut trouver ceci : "Pour un usage strictement privé, la reproduction du contenu de ce site est libre. Dans le cadre de communication, d'édition ou autres actions à caractère professionnel, ne sont autorisées que les courtes citations sous réserve de la mention BnF/Gallica. Tout autre reproduction ou représentation, intégrale ou substantielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, doit faire l'objet d'une autorisation expresse de la BnF.".

J’aimerais donc savoir : est-ce que cette clause s’applique seulement au support informatisé (fichiers pdf) ou également au contenu (texte) ?


Merci d’avance pour vos réponses,

Artbonsaï

[ben_san]

Bonjour,

Je n'ai pas eu le temps d'aller directement sur le site. Mais je peux dès à présent te donner une réponse de principe, à affiner par la suite :

Si les oeuvres sont bien dans le domaine public, alors tu peux les reprendre autant que tu veux (sous réserve des droits moraux).
Maintenant, d'autres droits peuvent peut-être être revendiqués, sur la typo, mise en forme, etc. (à la condition que ces contributions puissent être qualifiées d'originales) : c'est notamment ce qui permet aux éditeurs de revendiquer des droits sur des oeuvres (romans, partitions, etc.) pourtant tombées dans le domaine public.

Donc, pour répondre à ta question : a priori, aucun problème pour reprendre le contenu d'une oeuvre tombée dans le domaine public si tu la fais « à ta sauce ».

C'est une première réponse, je tâcherai de l'approfondir ultérieurement si personne ne l'a déjà fait

[kaneda_aka_tetsuoka]

Si j'en référe à mon expérience dans le domaine de la musique, a priori tu ne devrais pas avoir de problèmes quant au contenu. Je m'explique : en musique, il y a une différence entre la partition par exemple d'un opéra tombé dans le domaine public (le contenu) et son interprétation par tel ou tel artiste. La différence est la même entre le contenu du livre et sa typographie.

[ben_san]

Pour remettre les choses à plat :

En propriété littéraire et artistique (une sous branche de la propriété intellectuelle), il y a le droit d'auteur, et les droits voisins (je passe les logiciels et BDD) :

Droit d'auteur : sur l'oeuvre
Droits voisins :

• artiste-interprète : sur l'interprétation
• producteur de phonogramme et vidéogramme : sur la première fixation (le master)
• société de communication audiovisuelle : sur ses programmes

Une fois ces titulaires de droits distingués, il faut discerner le nombre d'intervenants et le type d'intervention (je me limite ici à une pluralité d'auteurs) :

• oeuvre de collaboration : ils travaillent tous ensemble sur le même pied d'égalité (tous coauteurs)
• oeuvre collective : il travaille sous la direction et l'instigation d'une personne particulière (propriété de l'instigateur, avec quelques spécificités)
• oeuvre dérivée (modification) ou composite (réutilisation dans une autre oeuvre). (assimilable à une copropriété sur l'oeuvre dérivée)

Avec ça, j'ai dû faire le tour assez rapide de la question (donc, pour résumer : sur une chansonnette écoutée à la radio, tu auras un droit d'auteur, un droit d'artiste-interprète, un droit de producteur de phonogramme - tous étant indépendants les uns des autres).

Dans le cas d'une oeuvre littéraire rééditée, le premier auteur voit son oeuvre tomber dans le domaine public (70 ans après le 1r janvier qui suit sa mort) alors que l'éditeur (je précise que ce n'est pas en tant qu'éditeur, mais de coauteur) peut toujours prétendre à des droits sur ses contributions — de forme, typo, etc. — dans l'édition de l'ouvrage (probablement qualifiable d'oeuvre dérivée, ou d'oeuvre de collaboration suivant la participation de l'auteur). Il convient de noter que celle-ci est parfois avancée sans réel fondement : il n'y a pas de droit d'auteur si la contribution n'est pas originale (empreinte de la personnalité de son auteur — passons).

Donc, le plus simple lorsque l'on se trouve en face d'une telle situation (oeuvres dans le domaine public pour lesquelles des droits sont revendiqués) consiste à reprendre le texte brut pour le remettre en forme (ou simplifier la mise en forme), notamment en utilisant une typographie classique/différente.

Voilà, la réponse a le mérite d'être un peu plus exhaustive ^_^
N'hésite donc pas à piocher dans le domaine public : c'est fait pour ça !

Librement,

[artbonsai]

Bonjour,


Merci pour vos réponses
Je me place bien dans la situation décrite : à partir du texte brut, je refais la mise en forme, et éventuellement j'adapte le texte en français moderne.

Et si j'ai bien compris, ça devrait s'appliquer également aux illustrations contenues dans l'ouvrage : en effet, il n'y a plus de droits pour le premier auteur, et l'organisme qui a réédité le livre a simplement scanné l'image, ce qui ne constitue pas une contribution originale. C'est bien ça ?



Artbonsaï

[leto_2]

et éventuellement j'adapte le texte en français moderne.

attention en modifiant l'oeuvre originale de ne pas porter atteinte au droit moral, qui lui, est perpétuel et imprescriptible

[artbonsai]

Oui, je pensais vraiment à une traduction, en essayant au maximum de garder le sens initial.

Par exemple,on trouve fréquemment dans les textes du XVIIè siècle des "s longs": "ſ". Si on prend le début du livre Traité des arbres et arbustes qui se cultivent en France en pleine terre (Henri-Louis Duhamel Du Monceau, 1755), on trouve ce genre de texte : "Quelque deſir que j'euſſe de preſſer l'exécution de cet Ouvrage , les expériences & les obſervations qui me reſtoient à ſaire exigoient néceſſairement des délais .../...". C'est ce genre de phrase que je compte adapter, pour rendre le texte plus accessible

[ben_san]

Pas de problèmes pour ces adaptations.
Pour faire aussi un bref topo sur les droits moraux restant après la mort de l'auteur :
- droit de paternité : tu es obligé de citer l'auteur et sa qualité/titre (s'il n'est pas anonyme)
- droit au respect de l'oeuvre (à concevoir dans la perception que l'auteur à voulu en donner au public, donc, ici, pas de problème)
Restent aussi l'interdiction de porter atteinte à l'honneur ou à la personnalité de l'auteur, mais c'est ici plus un droit de la personnalité classique.

Voilà, n'hésite pas à nous faire part des avancés de ton travail !

[Shnoulle]

Maintenant, d'autres droits peuvent peut-être être revendiqués, sur la typo, mise en forme, etc. (à la condition que ces contributions puissent être qualifiées d'originales) : c'est notamment ce qui permet aux éditeurs de revendiquer des droits sur des oeuvres (romans, partitions, etc.) pourtant tombées dans le domaine public.

Une précision, sur ce qui est possible.

Dans le cas des scans de gallioca, ce sont des scans page à pages en pdf sans modification de l'oeuvre. Il n'y a donc pas de dérive par rapport à l'original ?

Cela me permettrais (par exemple) de reprendre l'ensemble des scans (sauf ceux qui ont posé problème, puisque là, il y a une contribution ("original pas assez clair") et d'en faire un seul PDF que je pourrais distribuer par la voie que je voudrais ?

Pourtant

Tout usage public de reproduction de documents conservés à la Bibliothèque nationale de France doit faire l'objet d'une autorisation préalable et de l'acquittement d'une redevance.

[leto_2]

bonjour Shnoulle,

Maintenant, d'autres droits peuvent peut-être être revendiqués, sur la typo, mise en forme, etc. (à la condition que ces contributions puissent être qualifiées d'originales) : c'est notamment ce qui permet aux éditeurs de revendiquer des droits sur des oeuvres (romans, partitions, etc.) pourtant tombées dans le domaine public.

Une précision, sur ce qui est possible.

tu peux utiliser directement ces pages scannées, dès lors que que la typo, mise en forme, etc, ne sont pas non plus protégées (car considérées comme pas originales, ou plus prudemment, tombées elles aussi dans le domaine public).
Donc concrètement, ça te permet de reproduire librement un texte (son contenu et sa forme) original, et ça t'invite en cas de réédition à vérifier que sa forme est également devenue libre.

Dans le cas des scans de gallioca, ce sont des scans page à pages en pdf sans modification de l'oeuvre. Il n'y a donc pas de dérive par rapport à l'original ?

non

Cela me permettrais (par exemple) de reprendre l'ensemble des scans (sauf ceux qui ont posé problème, puisque là, il y a une contribution ("original pas assez clair") et d'en faire un seul PDF que je pourrais distribuer par la voie que je voudrais ?

oui

Pourtant

Tout usage public de reproduction de documents conservés à la Bibliothèque nationale de France doit faire l'objet d'une autorisation préalable et de l'acquittement d'une redevance.

certes, mais je ne vois pas en quoi cela pourrait concerner les oeuvres tombées dans le domaine public, dès lors qu'il paraît difficile à soutenir que le scan est en lui-même une oeuvre protégée, porteuse de l'empreinte de la personnalité de son auteur, selon la formule jurisprudentielle consacrée.