Protéger son oeuvre

[Dactylo]

Bonjour à tous

J'envisage de passer en open-source un logiciel (plutôt une API) que je suis en train de développer, j'en reparlerai dans quelques jours dans la section appropriée pour recruter du monde. Avant de diffuser les sources, je voudrais les déposer non pas pour avoir un brevet mais surtout pour établir l'antériorité (je développe chez moi en plus de mon travail à plein temps).

J'ai lu le Wiki http://wiki.framasoft.info/VeniVidiLibri/Protection et le forum mais tout n'est pas encore clair pour moi.

Le Colis Recommandé : ça me paraît bien mince comme protection, je suis prêt à payer quelques dizaines d'euros.

Dépôt au SNAC : c'est réservé à la musique ? Ils préfèrent le papier et n'acceptent un support que si on ne peut faire autrement ?
http://www.snac.fr/accueilsnac.htm

L’enveloppe “Soleau” : que 7 pages de papier et pas de support numérique ? Difficile de tout faire tenir dedans même avec 8 pages par feuille en recto-verso.
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133

Le Dépôt de CD à La Bibilothèque Nationale de France : c'est que pour des documents multimédia ou des bases de données ?
http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm

L'APP : ça me paraît bien mais cher (227 €) même pour une personne physique et un usage non commercial.
http://app.legalis.net/deposer.php3?id_article=12

Est-ce que quelqu'un a déjà utilisé l'une ou l'autre de ces options ? On peut faire les démarches entièrement par courrier ou il faut se déplacer ?

[listef]

As-tu déjà téléchargé 'illégallement' ?
Après, c'est plus qu'une question de cohérence ...

[armen]

Bonjour,

Toutes ces techniques permettent d'établir que tu es le créateur de ton oeuvre, mais en cas d'utilisation "abusive", es-tu prêt à payer les frais d'avocat pour préparer ton dépôt de plainte, et plus si affinité ? Là, c'est bien plus que 229 €.

En plus, tes contrefacteurs ne sont pas nécessairement open source, il te faudra donc assurer une veille, décompiler l'API concurente ...

Bien sûr, il faut protéger son oeuvre, même si elle est placée en open source (quelle licence), mais en cas de pillage, ça peut devenir ardu et cher ...

Listef, ce n'est pas parce qu'on a pu fauter à un moment qu'il faut continuer de le faire et tout accepter.

[Tolosano]

Bonjour à tous

Et bonjour à toi et bienvenue sur les fora de Framasoft

J'envisage de passer en open-source un logiciel (plutôt une API) que je suis en train de développer, j'en reparlerai dans quelques jours dans la section appropriée pour recruter du monde.

Nous attendons celui-ci de pied ferme

Avant de diffuser les sources, je voudrais les déposer non pas pour avoir un brevet mais surtout pour établir l'antériorité (je développe chez moi en plus de mon travail à plein temps).

Il me semble que seul l'INPI est capable d'établir une antériorité...

Le Colis Recommandé : ça me paraît bien mince comme protection, je suis prêt à payer quelques dizaines d'euros.

Cela n'est pas exactement une protection, mais un début de preuve. Devant un tribunal, seul le juge est capable de dire si oui ou non, celle-ci est recevable.

Dépôt au SNAC : c'est réservé à la musique ? Ils préfèrent le papier et n'acceptent un support que si on ne peut faire autrement ?
http://www.snac.fr/accueilsnac.htm

SNAC : Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs.
Donc, oui, réservé à la Musique
Disons, que pour protéger des paroles ou des compositions musicales, le mieux est tout de même de protéger les paroles / partitions, pour établir plus efficacement la 'contre-façon' face à un juge non mélomane

L’enveloppe “Soleau” : que 7 pages de papier et pas de support numérique ? Difficile de tout faire tenir dedans même avec 8 pages par feuille en recto-verso.

Dans la mesure où le principe est d'agrapher le tout, même si la technique utilisée permet de trouer un CD, pas sûr que celui-ci soit exploitable quelques années plus tard
Cela dit, oui, 7 pages c'est plutôt peu.

Le Dépôt de CD à La Bibilothèque Nationale de France : c'est que pour des documents multimédia ou des bases de données ?

Le dépôt légal à la BnF s'applique, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public sur un support matériel :

* aux livres, brochures et périodiques,
* aux cartes et plans, globes et atlas géographiques,
* à la musique imprimée (partitions musicales, chorégraphies),
* aux estampes, photographies et autres documents graphiques (gravures, cartes postales, affiches),
* aux documents sonores de toute nature,
* aux vidéogrammes non fixés sur supports chimiques,
* aux documents multimédias, bases de données et documents informatiques (cédéroms, disquettes...).

L'APP : ça me paraît bien mais cher (227 €) même pour une personne physique et un usage non commercial.

Tiens, il en manque au moins un sur le wiki
Cher, mais toujours moins cher que de faire appel soi-même à un officier ministériel (huissier de justice, notaire).

On peut faire les démarches entièrement par courrier ou il faut se déplacer ?

Tout se fait entièrement par courrier.

Tolosano

[Dactylo]

Quelques précisions :

C'est pour en faire un projet complètement libre : l'usage commercial sera autorisé et même encouragé.

Le dépôt de source me servira d'assurer la liberté du code surtout vis à vis de mon employeur. C'est quelque chose que j'aurais pu faire dans le cadre de ma société, mais je voulais pouvoir décider des orientations et le réutiliser dans un autre contexte, en un mot être libre
Le code est 100% nouveau et original, je l'ai fait pendant le week-end et les vacances sans réutiliser quoi que ce soit de ma société à part mon expérience. D'ailleurs à mon boulot je ne fais pas exactement les mêmes technos (j2ee vs .net) ni la même fonction (je développe de moins en moins).

Pas de retour d'expérience de dépot légal de source ?
Je téléphone à la BNF et je vous tiens au courant.

[listef]

Armen, je ne cherchais point à juger (as-tu fauté ?), mais simplement à comprendre le but d'une telle protection.
De toute façon, les protections, ça coûte cher ... en euros et en liberté

[Dactylo]

J'ai appelé la BNF. J'ai eu 2 dames accueillantes mais qui m'ont fait comprendre que la BNF c'était pas pour déposer des sources informatiques. Elles peuvent accepter des programmes ou des supports multimédias mais ceux-ci doivent être distribués.
Elles m'ont donc conseillé soit l'envoi avec accusé de réception à soi-même, soit le notaire ou un huissier, soit l'APP ( http://app.legalis.net/deposer.php3?id_article=12 ) qui est encore plus cher que je ne le pensais (227 € = adhésion personne physique + 1ère année, 132 € les suivantes).

Je viens de penser à un coffre-fort électronique comme celui-ci : http://www.e-coffrefort.fr/
C'est 86 € par an (pack pro avec certification). C'est destiné à ceux qui veulent stocker leurs documents importants et surtout les faire certifier.

L'OFSAD en qualité de Tiers de Confiance peut certifier l'intégrité des documents restitués ainsi que leur date de dépôt au coffre en référence à la norme Afnor NF Z42-013. Ainsi, en garantissant que vos documents n'ont été ni falsifiés ni corrompues depuis leur dépôt, vos documents pourront profiter d'une valeur probante (Art. 1348 aliéna 2 du Code Civil) face à un fournisseur, un juge, un assureur, un client, une caisse de retraite, l'administration fiscale... ou sa famille.
(Fonction réservée aux utilisateurs du Pack Pro)

Je pourrais adhérer un an, le temps que le projet se lance vraiment en open-source et que plus personne ne pense m'en contester les droits initiaux.
(c'est pas une pub pour e-coffrefort.fr, j'ai trouvé que celui-là)
Quelqu'un connait ? Qu'est-ce que vous en pensez ?

[AntoineP]

Et pourquoi tu n'uploaderais pas une archive des sources sur un service tel que Gna ou SourceForge ?
La date d'arrivée des sources sur le serveur devrait fournir un début de preuve en cas de litige.
Si tu annonces cet upload en quelques endroits (mailing-lists ou forums) archivés par des tierces parties, ça augmente d'autant ta crédibilité.

En pratique je pense qu'il y a extrêmement peu de manoeuvres crapuleuses de ce genre. Même le noyau Linux n'a pas dû en voir beaucoup.

Les protections du genre APP ont peu d'utilité AMHA et ne se vendent qu'à des entreprises crédules et/ou paranoïaques.

[GNUtoo]

Bonjour à tous

J'envisage de passer en open-source un logiciel (plutôt une API) que je suis en train de développer, j'en reparlerai dans quelques jours dans la section appropriée pour recruter du monde. Avant de diffuser les sources, je voudrais les déposer non pas pour avoir un brevet mais surtout pour établir l'antériorité (je développe chez moi en plus de mon travail à plein temps).

J'ai lu le Wiki http://wiki.framasoft.info/VeniVidiLibri/Protection et le forum mais tout n'est pas encore clair pour moi.

Le Colis Recommandé : ça me paraît bien mince comme protection, je suis prêt à payer quelques dizaines d'euros.

Dépôt au SNAC : c'est réservé à la musique ? Ils préfèrent le papier et n'acceptent un support que si on ne peut faire autrement ?
http://www.snac.fr/accueilsnac.htm

L’enveloppe “Soleau” : que 7 pages de papier et pas de support numérique ? Difficile de tout faire tenir dedans même avec 8 pages par feuille en recto-verso.
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133

Le Dépôt de CD à La Bibilothèque Nationale de France : c'est que pour des documents multimédia ou des bases de données ?
http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm

L'APP : ça me paraît bien mais cher (227 €) même pour une personne physique et un usage non commercial.
http://app.legalis.net/deposer.php3?id_article=12

Est-ce que quelqu'un a déjà utilisé l'une ou l'autre de ces options ? On peut faire les démarches entièrement par courrier ou il faut se déplacer ?

il existe des decompilateur avances qui permettent de voir si le travail a bien vole les sources
example ida pro:
un example de cas concret:http://www.memestreams.net/users/abaddon/blogid4847145/