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Question sur le le contrat CC by NC ND 2.0

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
Un forum en collaboration directe avec le site Veni Vidi Libri.

Dim 20 Août, 2006 17:23

Bonjour

J'utilise ce contrat depuis un bail maintenant, distribuant ma musique depuis 1999, il remplace avantageusement les explications que je fournissais avant qu'il n'existe.
Néanmoins je m'interroge sur cette phrase figurant sur le lien explicitant cette license

j'y lis
Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.


Il me semblait qu'en réalité NC signifiait, pas d'utilisation commerciale sauf autorisation de l'auteur. Donc moins restrictif que ne le laisse à penser le contrat
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ dont est issu cette phrase.
Et donc décourageant de potentiels utilisateurs

Me serais je trompé ?
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Phil
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des bonbons pour les oreilles
sucrepop

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Dim 20 Août, 2006 17:34

Je suis un âne

la réponse est plus bas dans le contrat

Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits.

mea culpea
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Phil
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sucrepop

Messages : 105
Géo : France

Dim 20 Août, 2006 18:38

sucrepop a écrit:Il me semblait qu'en réalité NC signifiait, pas d'utilisation commerciale sauf autorisation de l'auteur. Donc moins restrictif que ne le laisse à penser le contrat
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ dont est issu cette phrase.
Et donc décourageant de potentiels utilisateurs


Ce que vous citez n'est que le résumé du contrat. Celui-ci se trouve ici :
http://creativecommons.org/licenses/by- ... /legalcode
ComputerHotline

Messages : 879
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Lun 21 Août, 2006 11:46

sucrepop a écrit:Je suis un âne

la réponse est plus bas dans le contrat

Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits.


De même pour les autres licences "publiques". Si tu es l'auteur d'un logiciel sous GPL, tu peux aussi vendre des licences propriétaires au cas par cas.
Cette mention n'est donc là qu'à des fins de clarté, il est de toute façon implicite qu'en tant qu'auteur, tu as le droit d'accorder sélectivement des droits plus grands à certaines personnes.
(la seule chose qui pourrait t'en empêcher est un accord d'exclusivité avec un éditeur, mais ce n'est évidemment pas le cas des licences libres, des licences CC, etc.)
AntoineP

Messages : 1038

Lun 21 Août, 2006 14:52

Le « Pas d'utilisation commerciale » signifie uniquement « Par ce contrat, l'auteur ne vous autorise utiliser commercialement l'œuvre », rien de plus. C'est une mention importante, dans la mesure où beaucoup de personnes ne connaissent que le « tous droits réservés » et le « libre de droits ». Il ne faudrait pas qu'ils croient avoir affaire à une œuvre complètement libre de droits simplement parce que l'auteur a voulu faire autrement qu'avec un « tous droits réservés ».
Le contrecoup est effectivement que certaines personnes peuvent interpréter ça comme « l'auteur refuse toute exploitation commerciale de son œuvre (c'est un dangereux gauchiste et un fils à papa qui n'a pas besoin de fric) ». D'où le fait de préciser, de temps en temps, « sauf autorisation directe de l'auteur, bla bla ».

Je pense que l'on ne peut pas empêcher des gens, désarçonnés par une approche qui leur semblait jusqu'ici impensable, de tirer des conclusions erronées. La formulation est claire, et les précautions oratoires du style « sauf autorisation directe » ne peuvent pas être rappelées systématiquement.
mpop

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