web radio et sacem

[theoliane]

Je ne sais pas si ma question a sa place ici, elle est assez loin de la notion de "libre", si ce n'est pas le cas, jetez moi !

Dans mon service au travail (où j'accueille des malades), j'ai l'habitude d'écouter une radio de musique classique que j'apprécie, Kbaq (Arizona), mes patients aiment bien aussi. Un collègue m'a fait remarquer qu'écoutant cette radio "en public", même si celui-ci est restreint, je devrais payer des droits à la SACEM.

Ah bon ! Je n'avais jamais pensé à ça... Est-ce possible ? Sachant qu'il s'agit de musique classique dont les compositeurs sont pour l'immense majorité morts depuis longtemps (droits des interprètes ?)

Vous croyez que les gens de Phoenix (AZ) vont m'envoyer la CIA ??????

Non, sérieusement, est-ce légal de diffuser une web-radio dans le cadre d'un cabinet médical accueillant du public ?

Merci

[dubdub]

La Sacem a prévu ce cas (diffusion de musique dans une salle d'attente) :
Sonorisation des salles d'attente

Les artistes-interprètes et les producteurs de disques et de cassettes, pour la diffusion publique de musique, ont droit à une rémunération appelée "Rémunération Equitable". Elle est gérée par la SPRE qui a chargé la Sacem d'en effectuer le recouvrement auprès des lieux sonorisés. Son montant est égal à 18% des droits d'auteur hors taxes, avec un minimum annuel de 30,88 € TTC.

Donc pour que la SPRE puisse percevoir ses 30.88 euros, la Sacem facture 116.31 euros par an (tarif pour un cabinet comportant de 1 à 2 praticiens).
Y'en a qui se sucrent au passage, et grassement, on dirait...
ça doit être ça qu'ils appellent "Rémunération équitable"...

Maintenant, est-ce que ceci s'applique pour la diffusion d'une webradio US proposant de la musique classique, je ne sais pas.

[Nico]

Bonjour,

des sujets similaires ont déjà été abordés sur ce forum.
Par exemple dans ce fil.
Voir aussi ce fil sur musique-libre.org.

Cela dit, la problématique est un peu différente, puiqu'il s'agissait là de musique libre ou librement diffusable tout au moins.
Je serai donc (encore) plus pessimiste sur le cas présent.

(La SACEM a la réputation de ne pas faire dans la dentelle, voire d'outrepasser ses droits, pour ce que j'ai pu en lire ici et là, quoique je n'ai pas eu l'occasion de le vérifier de visu...)