Page 1 sur 21, 2 SuivantRevente de jeux vidéo

[syl20]

Salut

J'ai une question d'ordre juridique et je ne trouve pas de reponse sur la toile. Voila en gros je souhetrais savoir si le fait pour une boutique de jeux vidéo d'acheter des jeux d'occasion sans la facture d'achat et en especes et en soi un acte de recelle?
J'ai demandé a certaine boutique mais les avis diverges.A savoir que celle qui paient en bon d'achat parlent bien de recelle mais celle qui paient cash disent que non
Et plus precisement je voudrais votre avis sur un point assez precis. Disons que je me rend dans une boutique d'occasion je vois un jeu (identifier au moyens de signe precis,pochette dechirer,traces de feutres etc....) que je me suis fait voler dans ma voiture par exemple ou à mon domicile. N'ayant pas porter plainte ais-je le droit de demander au revendeur la provenance de ses jeux??
Et lui a-t-il obligation de tenir un fichier precis de tous les clients (noms,prenom,age,n°CNI etc...) ???

Voila si quelqu'un pense pouvoir m'apporter de l'aide j'en serais ravis

@++

[Etienne]

C'est une question que je serais allé poser au commissariat de mon quartier, si pénétrer dans ce genre d'endroit abominable n'était réservé à des situations tellement pénibles qu'elles nécessitent d'en rajouter une couche en ayant affaire avec ces services qui ne sont pas loin de détenir le pompon des plus désagréables et incompétents dans le pays (il y a pire : le service des étrangers dans les préfectures).

Une question dont le petit Nicolas devrait peut-être tenter de se saisir, puisqu'il reste "pour notre service" malgré tout...

[leto_2]

Salut

J'ai une question d'ordre juridique et je ne trouve pas de reponse sur la toile. Voila en gros je souhetrais savoir si le fait pour une boutique de jeux vidéo d'acheter des jeux d'occasion sans la facture d'achat et en especes et en soi un acte de recelle?

non, comme toute infraction, elle doit être prouvée, la loi présumant l'innocence.

[Bourgpat]

il me semble que comme pour les antiquaires il y a un registre des achats (surtout pour des raisons fiscales).

Par contre prouver ta proprieté sur l'article risque d'etre plus difficile.

[leto_2]

il me semble que comme pour les antiquaires il y a un registre des achats (surtout pour des raisons fiscales).

oui, les brocanteurs ont une obligation spéficique de tenir de tels registres (pour éviter le recel justement).
Dans le cas d'un revendeur de jeux vidéos, cette obligation n'existe pas, mais c'est une précaution.

Par contre prouver ta proprieté sur l'article risque d'etre plus difficile.

sauf qu'en la matière, le principe est que le fait que tu possèdes la chose présume, sauf preuve contraire, que tu en es le propriétaire (article 2279 du Code civil : "En fait de meubles, la possession vaut titre" (sous entendu, titre de propriété)).

[Bourgpat]

Les assurances demandent bien des justificatifs prouvant la possession réele de l'objet (Photo, factures, .....). on verifiera la declaration de vol et si le jeux à bien ete indiqué.

Si la personne ayant revendue le jeux au magazin peut etre connues, son casier judiciare rentrera en compte (il sera plus simple de faire penser à un recel si on a à faire à un voleur connus qu'au fils du commissaire)

On n'est pas sur des fait simple à demontrer mais sur des vraissemblance et des presomptions.

desolé si ce message fait café du commerce.

Ps, je ne revent plus de dvd depuis quelque temps mais le vendeur faisait des fiches avec nom et adresse dans le cas d'achat à un particulier et cela c'est surtout pour les impots pas réelement pour la police. Un magazin doit etre en mesure de savoir ce qu'il a en stock.

[wiko]

tu demande un extrait de casier judiciaire ?

[Bourgpat]

tu ne peut pas demander d'extrait du casier judiciaire.

Par contre tu passera par la case plainte auprés de la police qui au cas ou le vendeur de l'objet peut etre trouvé demandera surement un casier ou interrogera la personne.
Pour les petits delis ou les petites sommes pendant un temps la police avait du mal à enrregistrer les plaintes par contre (ca fait augmenter la delinquence)

Par contre si tu va vers le vendeur en lui disant que l'objet t'appartient et qu'il te le donne sans delais, tu va te faire jeter.

ca fait tres café du commerce desolé.

[ben_san]

Je ne reviens pas sur ce qu'à pu dire leto_2, puisque l'explication est là, néanmoins, la qualité de professionnel faisant présumer la mauvaise foi, je reste sceptique sur leur défense puisque ça peut renverser les effets de 2279 (je crois que c'est l'article suivant, ou l'alinéa, peu importe...).

[leto_2]

Je ne reviens pas sur ce qu'à pu dire leto_2, puisque l'explication est là, néanmoins, la qualité de professionnel faisant présumer la mauvaise foi, je reste sceptique sur leur défense puisque ça peut renverser les effets de 2279 (je crois que c'est l'article suivant, ou l'alinéa, peu importe...).

La qualité de professionnel faisant présumer la mauvaise foi ?
Il faudrait que tu précises, car l'alinéa et l'article suivants ne prévoient pas du tout cela.