arfelas a écrit:Admettons que j'ai des fichiers illégaux sur mon pc.
Et qu'une Majors porte plainte contre moi.
Elle porte donc plainte contre une personne physique (moi)?
Hors qui prouve que c'est bien moi qui ai téléchargé ces fichiers?
...Si on y réfléchit bien, j'ai des amis, de la famille qui vient chez moi et se sert de mon pc. Suis-je responsable de leurs actes?? Personnellement je ne pense pas.
c'est une question de fait, dont il faut rapporter la preuve.
Le fait que ça soit ton pc, ta connexion, etc, qui soient utilisées, crée un faisceau d'indices contre toi, susceptible d'emporter la conviction du juge.
À toi ensuite de prouver le contraire (ex : tu peux établir qu'à l'époque des faits, tu étais absent de chez toi, car à l'étranger, etc).
arfelas a écrit:C'est un peu comme si un pote m'emprunte les clefs de ma voiture et écrase tout le monde...serais je responsable de ses actes?
il faut distinguer :
- responsabilité pénale (= punition de l'acte) : non, le principe, acquis de haute lutte, est celui de la responsabilité pénale personnelle : sauf exceptions, chacun n'est responsable pénalement que de ses actes.
- responsabilité civile : l'exemple de la voiture est particulier, car les accidents de la circulation font l'objet d'un régime spécifique (loi du 5 juillet 1985).
En l'occurence, elle prévoit la responsabiltié civile (= pour indemniser le préjudice subi) du conducteur et/ou du propriétaire du véhicule.
En pratique, la victime a donc le choix, à supposer que le conducteur et le propriétaire ne sont pas les mêmes personnes, d'agir soit contre l'un, soit contre l'autre, soit contre les deux à la fois et demander leur condamnation solidaire.
Ensuite, si un seul des deux a été poursuivi, il peut se retourner contre l'autre co-responsable pour demander un partage de responsabilité, sous certaines conditions
kaneda_aka_tetsuoka a écrit:Concernant la voiture, tu es responsable des dégâts à moins que la personne coupable fasse partie des personnes autorisées (patr l'assurance) à conduire ton véhicule. Je suppose que cela fonctionnera de la même façon. En bref, c'est pour ta pomme...
hum hum, non, ce sont deux choses différentes.
Le propriétaire du véhicule et son conducteur sont responsables.
Ensuite, s'ils sont assurés (et que l'acte commis ne fait pas l'objet d'une exclusion de garantie !), leur assurance prendra en charge l'indemnisation des préjudices.
