Microsoft a déposé (ou voudrait déposer) un brevet sur le double clik. Cela fait pourtant longtemps que tout le monde l'utilise. Est ce que l'on a le droit de déposer un brevet pour une invention qu'on a trouvée il y a plusieurs années et qui s'est largement diffusée depuis ?
Est ce que par exemple je pourrais faire une découverte, la diffuser, la faire adopter par toutes les entreprises, puis la breveté et réclamer de l'argent ?
Idem pour le brevet européen : si celui ci est finalement mis en place, est ce que les nouveaux brevets devront faire référence à de nouvelles découvertes, ou est ce qu'ils sera possible à des entreprises de faire breveter tout ce qui a été créé ces 20 dernières années, sous prétexte que c'est un de leurs labos qui a touvé en premier telle ou telle idée ?
-
dm
- Messages : 6