questions

[diabolo.x]

je sais pas si ma question est "posée" au bon endroit.....mais je la pose quand meme car je me pose beaucoup de questions...en fait je suis tombé sur votre site aprés avoir télécharger NVU pour créer un site (j'ai comme loisir avec ma copine de créer des bijoux) et on s'est dit pourquoi pas les afficher ...pour que l'on puisse avoir des avis.....et puis maintenant on se dit :"et pourquoi pas les vendre!"........
est-on obligé de créer une société?...pour des choses que l'on fabrique mais pas en continu,quand ça nous dit !...comment créer un tel site (avec un logiciel libre bien sur)....quelqu'un a t il un avis ou une meme experience pour nous aider !!..ou bien un lien vers un site qui pourrait tout nous expliquer !!...

merci d'avance ,meme si tout n'est peut etre pas tres clair !!!.....

[Tolosano]

Bonsoir,

Loin d'être un expert dans les domaines juridiques, je sais pourtant que la loi française met un frein dans les activités commerciales pour les particuliers.
Elle limite ces activités commerciales pour un particulier, à un certain nombre, une certaine fréquence par an, je ne connais pas ces limitates, mais elles sont assez faibles. Au-delà de celles-ci, la loi assimile ces activités à un réel commerce, et contraint de se déclarer au RCS (registre du commerce et des sociétés).

Les sanctions, en cas de non-enregistrement, qui en découlent sont souvent lourdes, parce que la loi estime qu'il y a une volonté de duper les impôts.

C'est en gros les notions que je retiens de mes quelques heures de droit

Il existe donc des solutions, que je ne maîtrise point, et je te renverrais par exemple sur la page consacrée aux différents statuts de l'Agence Pour la Création d'Entreprise (ou APCE).

Concernant des logiciels qui te permettent de mettre ton site de vente en ligne, sont à noter OsCommerce et ZenCart.

Tolosano

[diabolo.x]

merci pour ta reponse !!!...en fait je ne cherche pas à vendre.....je bosse à coté !!...c'est vraiment un loisir !!!...je cherche avant tout à pouvoir gerer mes photos , montrer ce que je fais ....et que l'on puisse me laisser un avis,un commentaire...
la plupart des logiciels ne permette pas à n'importe qui de laisser un avis....!!!...tu en connais un?...

[Tolosano]

Excuse moi, je crois que je ne comprends plus...

et puis maintenant on se dit :"et pourquoi pas les vendre!"........
est-on obligé de créer une société?...

C'est par rapport à ça que j'en ai conclu que tu désirais vendre tes créations... Donc, je ressors mes exmplication (cf plus haut, certains statuts te permettent de ne pas devenir commerçant, et de vendre en parallèle : activité irrégulière et non permanente).

Maintenant si tu me dis que tu veux pas vendre, alors des outils comme des CMS te conviendront parfaitement. Certains incluent par défaut des galeries d'images, pour d'autres ce sont des modules à rajouter.

Tu peux aller voir sur Framasoft les différents CMS recensés, et également sur Opensourcecms ou Ongetc pour un peu plus de descriptif, et leur demonstrations (en anglais).

Si tu cherches uniquement une gallerie, il y a également JBC explorer par exemple, mais tu peux en trouver plusieurs autres toujours sur frama.

Tolosano

[Etienne]

Si toi et ta copine créez des bijoux, effectivement il est possible de les exposer sur l'Internet, bonne idée. Pour la vente, je suppose que ce n'est de toutes manières pas un produit qui soit adapté à la vente en ligne (en tout cas pas pour de la création artisanale) ; mais tu peux donner depuis le site un rdv sur un "marché de la création" ou de l'artisanat comme celui de Lyon dse années 80 qui a été copié un peu partout en France. Et si tu passes un maximum de cinq ou huit dimanches sur ce type de marchés, tu seras probablement en-dessous des niveaux d'activité tolérés sans déclaration au registre du commerce.

J'imagine que tu es au courant, mais il vaut mieux rappeler que la vente de ce genre d'objet peut, très éventuellement certes, en gager ta responsabilité suite aux problèmes d'allergies au nickel : prends la précaution de communiquer en clair sur l'absence garantie ou pas ou la présence connue de ce type de métal dans tes productions. Mais c'est un autre problème.

[Ilinka]

Désolée - Faux

Art. 121-1 Code du commerce

Code: Tout sélectionner

Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.

.

Donc on ne tient pas compte de l'appartenance à un groupe mais des ses actes accomplis pour recevoir la qualité de commerçant.

Définition d'une habitude : réitération des actes... et il en faut peu.
Ex. un billet à ordre par an par personne ok, deux = commerçant.

Or, un commerçant non inscrit = société crée de fait = beaucoup de plèmes (euphémismes).

Donc, créer un site en donnant des RDV... je dis danger... Outre les condamnations, qui peuvent aller jusqu'au pénal, il y a le vilain Monsieur Fisc... qui peut poindre son nez.

N'oublions pas, malheureusement, que nous sommes en France, et que les français aiment dénoncer leur voisin...

[kornfr]

Bonjour

récemment il y a eu des problèmes pour des personnes sur eBay.

il avait le statut de particuliers, hors vu le nombre de ventes (d'occasions) réalisées sur eBay, ils se sont fait rattraper et ont été considéré comme des vendeurs professionnel.


une autre breve : Attention au commerce électronique entre particuliers

Reste a confirmer l'artcile cite a Ilinka