Notion de domaine public selon le pays

[Anorer]

Bonjour à tous,

Je participe à un projet de création d'audio-livres libres (http://librivox.org) et une question se pose à nous :

Le principe est d'enregistrer des oeuvres appartenant au domaine public. Le serveur est situé aux Etats-Unis. Là bas, une oeuvre tombe dans le domaine public lorsque sa première édition date d'avant 1923 (pourquoi cette date ?).
Mais moi, je vis en France et je veux enregistrer des textes en Français qui seront ensuite envoyé sur ce serveur américain. En France, une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur.

A quelle loi dois-je obéir ?

Pouvez-vous me renseigner ?

[Tolosano]

Bonjour à tous,

Je participe à un projet de création d'audio-livres libres (http://librivox.org) et une question se pose à nous :

Si c'est vraiment du libre que tu veux, il faut opter pour des licences libres

Le principe est d'enregistrer des oeuvres appartenant au domaine public. Le serveur est situé aux Etats-Unis. Là bas, une oeuvre tombe dans le domaine public lorsque sa première édition date d'avant 1923 (pourquoi cette date ?).
Mais moi, je vis en France et je veux enregistrer des textes en Français qui seront ensuite envoyé sur ce serveur américain. En France, une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur.

A quelle loi dois-je obéir ?

Pouvez-vous me renseigner ?

Si le texte est français, il tombe dans le domaine public d'après les termes français. Si le texte est américain, il repose sur les lois américaines.

Pour 1923, je ne suis pas sûr non plus de ça, mais je pense pas qu'il n'y ait que ce critère. Il faut également un délai après la mort de l'auteur, table sur 70 ou 90 ans.

Donc, pour toute oeuvre, il faut faire attention aux licences, le mieux étant quand même de reprendre des oeuvres sous licences libres, ou des oeuvres des siècles derniers (ou tout début du XXè).

Tolosnao

[Anorer]

Merci, et si je veux lire, en Français, un ouvrage de Charles Dickens. Il faut que je me préoccupe de l'année de la mort du traducteur ?

Comment ça se passe pour les traductions ?

[Etienne]

Les traductions sont concernées par le droit d'auteur, comme toute les modifications en général admises à une oeuvre. J'en veux pour exemple les éditeurs de partitions qui ont l'odieuse pratique, au lieu de rééditer une partition qui se fait ancienne, de faire une nouvelle édition avec des paroles sorties d'on ne sait où (en général écrites par le neveu de la concierge de l'éditeur), qui "justifient" la remise à zéro du compteur des 70 ans etc.

Il est nécessaire pour faire bien de s'assurer au dépôt légal (BNF) de la date de publication d'une première traduction d'une oeuvre, et d'utiliser celle-là. Eventuellement en la modifiant si ça te chante, vu qu'elle ne sera pas protégée contre des retouches.

[Anorer]

Bonjour à tous,

Je participe à un projet de création d'audio-livres libres (http://librivox.org) et une question se pose à nous :

Si c'est vraiment du libre que tu veux, il faut opter pour des licences libres

C'est le cas !

[Anorer]

Merci Etienne pour le complément d'information.

[sloyvy]

En droit français: Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Lorsqu'il y a un flou juridique ALORS il faut choisir;
-partielement autorisé
-partielement interdit
....

[ComputerHotline]

Bonjour à tous,

Je participe à un projet de création d'audio-livres libres (http://librivox.org) et une question se pose à nous :

Si c'est vraiment du libre que tu veux, il faut opter pour des licences libres

Le principe est d'enregistrer des oeuvres appartenant au domaine public. Le serveur est situé aux Etats-Unis. Là bas, une oeuvre tombe dans le domaine public lorsque sa première édition date d'avant 1923 (pourquoi cette date ?).
Mais moi, je vis en France et je veux enregistrer des textes en Français qui seront ensuite envoyé sur ce serveur américain. En France, une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur.

A quelle loi dois-je obéir ?

Pouvez-vous me renseigner ?

Si le texte est français, il tombe dans le domaine public d'après les termes français. Si le texte est américain, il repose sur les lois américaines.

Pour 1923, je ne suis pas sûr non plus de ça, mais je pense pas qu'il n'y ait que ce critère. Il faut également un délai après la mort de l'auteur, table sur 70 ou 90 ans.

Donc, pour toute oeuvre, il faut faire attention aux licences, le mieux étant quand même de reprendre des oeuvres sous licences libres, ou des oeuvres des siècles derniers (ou tout début du XXè).

Tolosnao

Pour le copyright étatsunien, c'est ici :
http://www.copyright.gov/circs/circ1.html
http://www.copyright.gov/title17/

La durée de protection ((C) étatsunien) :
http://www.copyright.gov/circs/circ1.html#hlc
http://www.copyright.gov/title17/92chap3.html