Page 1 sur 21, 2 SuivantContrat telecom/internet

[Yosh]

une question me taraude: pourquoi les abonnement telephonique sportables ne changent jamais sauf décision expresse du client (genre vieux forfait millenium etc...) et pourquoi les contrats des FAI peuvent changer sans préavis et se modifier comme ils l'entendent ? c'est pas le meme type de contrat ou ça n'est pas considéré comme un contrat ? si quelqun à une réponse...

[cflam69]

Ben, un contrat, c'est un contrat. Donc, soit tu n'as pas lu toutes les lignes et c'est indiqué qu'ils peuvent changer, soit tu peux les traîner en justices => frais d'avocats, ... En gros; dans ce dernier cas, sauf gros conflits, personnes ne fais rien. Le compromis, c'est de râler auprès du service clientèle et avoir "un geste commercial"
Pour les portables, c'est l'inverse, rien ne les obligent à changer les contrats par un plus favorable sauf à ce vouloir plus commerçant.
Moi, il y a longtemps, FT m'a fait 3 fois le coup : il existait des abonnement Wanadoo + favorable mais aucune infos. Il fallait que le client en fasse la demande. A force de râler, j'ai changer et mon nouveau FAI m'averti des nouvelles offres promo lui.
Bref, le consommateur est souvent pris pour un gogo

[Yosh]

voilà ou je voulais en venir

mais je ne comprends pas pourquoi les FAI font des forfaits "changeants" et pas les telecoms alors que c'est assez assimilable.

je ne comprend pas non plus de quel droit les conditions des FAI changent sans préavis...

[cflam69]

Si je comprends bien, tu comprends bien ....
Effectivement, et actuellement, toute la branche des nouvelles technologies peut se permettre de tels agissements sans craindre trop de réaction des consommateurs (mais elles existent : UFC - Que choisir, odebi.com je crois, et d'autres sites sur les FAI). Ce doit être pareil pour les portables.. A l'avenir, leur situation "dominante" pourrait changer. En attendant, ...
Peut-être ne pas hésiter à râler et leur faire comprendre qu'il y va de leur intérêt également.

[dubdub]

A signaler, dans le domaine de la téléphonie mobile, l'opération cartelmobile, organisée par l'UFC-QueChoisir, suite au jugement pour entente illicite des opérateurs mobiles.

- Pourquoi cet appel ?
Saisi par l'UFC-Que Choisir, le Conseil de la concurrence a rendu le 30 novembre 2005 une décision par laquelle il condamne les opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Télécom pour leurs agissements illicites.
Il a été reconnu que ces trois opérateurs se sont entendus pour se répartir le marché de la téléphonie mobile, ce qui a eu pour effet de fixer les prix de détail à un niveau artificiellement élevé durant la période 2000/2002.
Au vu de la gravité de ces pratiques, le Conseil de la concurrence a infligé à ces entreprises des sanctions pécuniaires, pour un montant cumulé de 534 millions d'euros. Mais l'amende prononcée par le Conseil de la concurrence n'a pas vocation à indemniser les abonnés.
L'UFC-Que Choisir se mobilise afin que le préjudice de chaque abonné soit réparé par les opérateurs condamnés.
- Comment agir ?
L'UFC-Que Choisir vous invite à soutenir son action et à témoigner en vous inscrivant sur ce site. Grâce à un calculateur, vous aurez la possibilité d'évaluer la somme que votre opérateur de téléphonie mobile a indûment perçue sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002. Vous aurez également accès à d'autres informations.
- Quelle portée pour la décision du 30 novembre 2005 ?
La décision du Conseil de la concurrence (frappée d'appel) représente une étape importante dans le combat mené par l'UFC-Que Choisir depuis plusieurs années. Cette décision a pour objet de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles des opérateurs de téléphonie mobile mais n'a pas vocation à exiger qu'ils indemnisent leurs abonnés du préjudice qu'ils ont subi. Elle a tout de même une portée majeure : le consommateur floué peut aujourd'hui tirer les conséquences de ces pratiques et réclamer une indemnisation au juge civil.

[Yosh]

je me demande quand meme quel poid peut avoir le consommateur dans des cas comme celui que je denonce ici

[AntoineP]

Ben, un contrat, c'est un contrat. Donc, soit tu n'as pas lu toutes les lignes et c'est indiqué qu'ils peuvent changer, soit tu peux les traîner en justices => frais d'avocats, ...

Je ne suis pas juriste, mais on n'a pas le droit de mettre n'importe quoi dans un contrat. Certains types de clauses peuvent être considérées comme abusives. Le droit de changer les termes du contrat sans préavis me semble un candidat plausible (surtout si les dits termes sont modifiés dans un sens défavorable au client...).

[Yosh]

et oui mais bon, comme ils savent que personne ne tentera de les attaquer (frais d'avocats) ils tirent sur la corde...

[cflam69]

N'empêche, quand ils tirent trop sur la corde, ils perdent => un villeurbannais à fait condamner free il y a pas longtemps parce qu'il payait son abonnement mais n'avait aucunaccès internet. Free a été condamné à une amende par jour de retard.

[adrien]

C'est vrai que des fois les FAI abusent...