Page 1 sur 21, 2 Suivantdroit d'auteur de l'éditeur et corrigé du prof sur le web

[sylpub]

Cadre: un site internet d'un lycée.

Un professeur veut mettre à disposition sur le web le corrigé qu'il a réalisé à propos d'un sujet pris dans un livre d'un éditeur.
La mise à disposition de ce corrigé est-elle légale dans la mesure où elle s'appuie sur des questions issues d'un éditeur qui dispose du droit d'auteur sur ces questions? (et que ces questions apparaissent dans la publication)

[ComputerHotline]

D'après moi, si effectivement le corrigé est de lui, alors il peut le mettre.

[sylpub]

Pas de pb sur le corrigé (il est bien de lui, là n'est pas le pb)...

Le pb réside dans le fait que le corrigé reprend les questions de l'editeur et qu'on dépasse le "droit de citation".
Je voudrais donc une réponse argumentée au plan "juridique".

[eriol]

si c'est juste un sujet ca ne devrait pas poser de probleme, si c'est l'integralite des sujets du livre c'est different.
mais bon de toute facon personne viendra t'embeter et tout les profs font des photocopies dans les livres d'exo sans ca ne derange personne (alors qu'il y avait une grosse polemique sur le "photocopillage" pendant un temps).
si tu veux vraiment proteger tes arrieres envoie un mail a l'editeur et demande lui son autorisation, et s'il te disent "non" tu pourra toujours dire que tu n'a jamais eu de reponse

[korova08]

Ça ne pose pas de prolbème de distribuer des photocopies aux élèves à partir du moment où l'établissement a conclu un accord (avec je ne sais plus quel organisme) ce qui rend légal ces photocopies (dans une certaine limite annuelle bien sûr et avec le versement d'une contrepartie audit organisme...) Je suppose que tous les établissements concluent de tels accords pour être dnas la légalité

[Sebastien]

ce qui rend légal ces photocopies (dans une certaine limite annuelle bien sûr et avec le versement d'une contrepartie audit organisme...)

Il y a effectivement deux tranches, la plus importante permettant de photocopier jusqu'à 180 pages A4 par élève (cf. BO).
Pour en revenir à la question initiale, il me semble qu'il serait bien aussi de savoir d'où vient le sujet, à l'origine : est-ce un sujet préparé par l'auteur du livre, ou bien s'agit-il d'un sujet déjà soumis lors d'un examen. Il me paraît idiot que les éditeurs d'annales puissent se prétendre propriétaires de sujets qu'ils récupèrent auprès de l'Éducation nationale, par exemple.

[alcidi]

Korova a raison, une contrepartie financière est reversée pour le droit au photocopies d'oeuvres dans les écoles. 500 euros par an chez nous ( collège de 300 élèves )

[sylpub]

le pb encore une fois, c'est que la taxe photocopie s'applique aux photocopies qui n'ont rien à voir avec la publication sur le web!
la quantité entre effectivement en compte. Et le destinataire n'est pas universel mais confiné aux murs de l'établissement. De plus aucun moteur de recherche ne divulgue la photocopie...
(il ne s"agit pas d'annales...)

bref, pour l'instant on est dans l'interprétation mais pas dans le droit...

or comme je chapote le projet général, j'ai po envie d'interprétation mais bien d'un cadre législatif.

[korova08]

En fait je ne répondais pas vraiment à ton interrogation (mes compétences de juriste sont limitées...) mais à

tout les profs font des photocopies dans les livres d'exo sans ca ne derange personne (alors qu'il y avait une grosse polemique sur le "photocopillage" pendant un temps).

Pardon pour le bruit généré...

[Cyrrus]

Le droit d'auteur permet déjà les "courtes citations justifiées par le caractère [...] pédagogique de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées" (article L122-5). Donc ne vous en privez pas.
Les chartes pour les photocopies et autres ne sont qu'une ruse des éditeurs pour taxer les universités, j'ai toujours refusé de les signer quand j'enseignais en IUT.