Page 1 sur 21, 2 SuivantOpenSource et logiciels de création propriétaires

[abelthorne]

Je ne m'intéresse que depuis peu au côté "juridique" des logiciels libres et même si j'entends parler d'opensource, de licence GPL, etc. depuis des années, je ne m'y suis jamais intéressé en détails. Je vais donc sans doute dire des âneries énormes tellement tout ceci est flou pour moi.

Est-ce qu'on peut mettre un logiciel développé avec un environnement propriétaire sous licence GPL ? Cas concret : est-ce que si je développe une application quelconque en Flash, je peux la distribuer en GPL du moment que je fournis le fichier .fla ? Dans ce cas-là, le fichier source est bien disponible, mais il nécéssite l'utilisation du logiciel commercial pour pouvoir être manipulé...

C'est un exemple peut-être un peu particulier, mais la question pourrait aussi valoir (je pense) pour un logiciel développé librement, mais utilisant des éléments non libres (un soft développé en .NET peut-il être considéré comme libre du fait qu'il utilise le framework de Microsoft pour pouvoir être exécuté, par exemple ?).

[Invité]

Bonjour,

oui ton logiciel peut-être libre, il faudra néanmoins apporter une précision à propos des fichiers que tu redistribuerais et qui ne seraient pas sous licence libre (par exemple si tu redistribue des dll de Microsoft pour faire fonctionner ton logiciel).

Mais même si ton logiciel est libre, il n'est pas pour autant très accessible, pour comprendre je te conseille ces deux sujet et surtout les réponses de Thétis: Différences entre GPL et LGPL et Logiciel Libre, dons, travail au noir (réponses instructives même si on peut apporter quelques réserves à celles-ci, mais ce que je n'ai pas l'envie de faire pour le moment). Le premier sujet (Différence entre ...) contient également des précisions à propos de ta question.

Cordialement,
Léviathan

[druith]

A propos de licence libre, il faut savoir que du point de vu juridique, les licences de type GPL ne possèdent pas de valeures réelles par rapport au droit français, même si le cas n'a jamais eu à être porté devant les tribunaux... Une licence valide du point de vu de la loi française et de la loi américaine existe (des chercheurs au CNRS se sont attelés à la question...). Il s'agit de la licence CECCIL inspirée du projet GNU et entièrement conforme à celle-ci...

C'est toujours bon à savoir

http://linuxfr.org/2004/07/07/16748.html
http://www.inria.fr/valorisation/logiciels/Licence.CeCILL-V1.pdf

[AntoineP]

A propos de licence libre, il faut savoir que du point de vu juridique, les licences de type GPL ne possèdent pas de valeures réelles par rapport au droit français

Ah bon ? http://www.crao.net/gpl/

Une licence valide du point de vu de la loi française et de la loi américaine existe (des chercheurs au CNRS se sont attelés à la question...)

Ah, parce que ce sont des chercheurs, ils ont raison et les autres juristes sont des crétins ?

[LS.]

c'était la minute du docteur antoineP, si chou quand sa plume vibre de rage et qu'il mord ce qui dépasse.

on ne peut pas dire que la GPL n'a pas de valeur juridique en droit français : la GPL est un contrat et pas une loi, elle est parfaitement applicable et valable comme tout contrat, a priori.

(la valeur juridique d'un *objet juridique* est son intégration, sa compatibilité avec un système juridique donné ; pas de valeur = n'existe pas, ne peut pas créer de droits et d'obligations, sa violation ne peut pas être sanctionnée ; pour donner un exemple un peu approximatif, la polygamie/~andrie entre personnes de nationalité française ; l'exemple est approximatif car dans ce cas ce seront les mariages successifs qui seront déclarés nuls, donc il y a une sanction, donc etc. bref, laissons ce cheveu tranquille)

ensuite, les questions qui se posent sont en gros les suivantes, en cas de difficulté d'interprétation devant un tribunal à l'occasion d'un conflit qui n'aura pas été réglé à l'amiable (eh oui ..:) :

- quelle est la version linguistique qui fait foi, sachant que la GPL est en anglais et qu'il n'y a pas (?) de traduction française officielle ?

- en ce qui concerne les droits et obligations définis par la licence, y a-t-il des incohérences avec le droit français ?

- en ce qui concerne les sanctions en cas de violation de l'un de ces droits/obligations, sont-elles cohérentes avec le droit français.

La GPL est quand mm globalement ok avec le droit français, il n'y a pas de risque majeur à l'utiliser.

le fait que la jurisprudence française ne se soit pas encore prononcé sur la question ne veut pas dire que la GPL est dans une zone de non droit.

[druith]

A savoir que les types qui sont au CNRS ou INRIA ne portent pas tous une blouse blanche mais parfois une robe de magistrat

De plus, cette licence n'est pas concurrente de GPL, elle tente juste de la compléter... Après, je n'ai jamais fait de droit, alors qd on m'oppose l'avis de deux juriste je me mets de coté et j'attends la conclusion du débat perso...

Excuse moi d'avoir toucher la corde sensible

[AntoineP]

A savoir que les types qui sont au CNRS ou INRIA ne portent pas tous une blouse blanche mais parfois une robe de magistrat

Ca m'étonnerait franchement. Un costume de juriste, à la rigueur.

De plus, cette licence n'est pas concurrente de GPL, elle tente juste de la compléter...

Elle ne la complète pas du tout puisqu'elle n'apporte rien de plus.

[druith]

Bon, j'ai parlé de CeCILL juste pour information !! Mais si tu veux qu'on lance le débat, allons-y ! Je sais que cette licence est mal perçue par un certain nombre de personnes... C'est toujours sympatique de se tirer dans les pattes quand le but est le même... Je trouve ça subtil. On veut faire du logiciel libre mais on se fout sur la gueule parce que la licence que l'on choisit n'est pas la fameuse GNU GPL... C'est sûr que ça donne envie de placer son logiciel sous licence libre !

De plus, le FSF (et d'autres) ont été consultés pour la version 2 (suffit de lire le site j'apprends rien de nouveau ici)... Alors c'est quoi le problème ? Que cette licence n'apporte rien de nouveau ? Si : elle apporte des éclaircissements sur des coins obscurs. Que ces points soient justifiés ou non, comme je te l'ai dit dans mon message précédent : ni moi ni la majorité des types qui créent pour le monde du libre ne possèdent les connaissances juridiques suffisantes !!! Alors au cas où, il vaut mieux prendre une protection supplémentaire il me semble !

La GNU GPL comporte des stipulations problématiques au regard du droit français :

* non respect des mentions obligatoires prévues à l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui imposent notamment que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité ;
* présence de clauses d'exonération totale de responsabilité et de garantie à l'égard de tout licencié, non valides au regard de :
o l'article L.132-1 du Code de la consommation qui déclare nulles ces clauses lorsque le licencié est un utilisateur "consommateur" ou non professionnel,
o l'article 1386-15 du Code civil qui interdit ces clauses en cas de dommages causés par la défectuosité d'un logiciel à un consommateur ou non professionnel.

De plus, la GNU GPL, en faisant le choix de ne pas citer le droit auquel elle se réfère, introduit un élément important d'insécurité juridique. Le jugement d'un tribunal de Munich en 2004 a ainsi dû l'interpréter au regard de la loi allemande et n'a pas pu déterminer exactement si certaines clauses étaient valides ou non. CeCILL, par la mention du droit français et le respect des directives et règlements européens, est, de ce point de vue, juridiquement beaucoup plus robuste.

D'un point de vue technique, la définition de Module Interne dans CeCILL apporte une plus grande précision dans les limites de la contamination que dans le cas de la GNU GPL.

Faut pas avoir peur, le gouvernement et les chinois du FBI vont pas venir vous piquer vos logiciels, et c'est pas parce que le CEA, le CNRS et l'INRIA ont écrit CeCILL ou que le gouvernement utilise Agora pour ses sites que les programmeurs du libre vont devenir fonctionnaire. Finalement, je me demande parfois s'il y'a vraiment une volonté de propagation du libre chez certains de ses soit-disant adeptes. On râle parce que tout fonctionne sous Windows & co, mais dès qu'une institution/industrie/organisation/etc passe du coté du libre, on crie au démon !

pourquoi ne pas voir CeCILL comme un simple fork ??? A l'origine elle n'est réalisé que suite à la demande d'une communauté précise de chercheurs... Le fait qu'elle soit mise à disposition du plus grand nombre me semble plus sympathique que condamnable.



-------------
Pardon pour "la robe de magistrat"... c'était pour l'image et je ne pensais pas que tu pousserais le mauvais esprit assez loin pour le relever... Juriste par contre, évidemment que oui !!! Si tu émets des doutes sur cette affirmation t'as juste qu'à faire une petite recheche sur Google...


(Et partit comme c'est, on va m'accuser de lancer un troll ???)

[AntoineP]

On veut faire du logiciel libre mais on se fout sur la gueule parce que (blabla stérile)

Multiplier les licences libres est nuisible. La Cecill n'apporte rien (j'insiste) puisque le but avoué est de faire pareil que la GPL. D'ailleurs, elle est convertible en GPL. Dans ce cas-là, autant prendre l'original plutôt que la copie. Comment crois-tu que les étrangers vont percevoir une licence franco-française (les communautés du libre sont internationales) ? Ca te plairait de tomber sur une obscure licence moldave ou turkmène et de devoir te farcir le texte de la licence ? A quoi ressemblera le paysage juridique du libre si chaque pays sort sa propre licence nationale rien qu'à lui ?
(heureusement la plupart des pays sont beaucoup moins idiots et prétentieux que les zozos de l'INRIA)

D'un point de vue technique, la définition de Module Interne dans CeCILL apporte une plus grande précision dans les limites de la contamination que dans le cas de la GNU GPL.

D'un point de vue technique, la GPL est faite pour rester générale (General Public License), elle s'applique même à d'autres choses qu'au code informatique. Avec une définition de "Module Interne", la CeCILL ne risque pas d'être aussi souple.

Faut pas avoir peur, le gouvernement et les chinois du FBI vont pas venir vous piquer vos logiciels, et c'est pas parce que le CEA, le CNRS et l'INRIA ont écrit CeCILL ou que le gouvernement utilise Agora pour ses sites que les programmeurs du libre vont devenir fonctionnaire. Finalement, je me demande parfois s'il y'a vraiment une volonté de propagation du libre chez certains de ses soit-disant adeptes. On râle parce que tout fonctionne sous Windows & co, mais dès qu'une institution/industrie/organisation/etc passe du coté du libre, on crie au démon !

Bon, arrête de jouer au con et reviens nous voir quand tu seras calmé.

[druith]

Bon, voilà la discussion redevenue possible...

Je comprends ton point de vu, ceci dit, il en existe déjà pas mal des licences libres...

http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html

Le client, lui, il en a rien à faire que la licence soit correcte ou non, ou qu'elle soit GPL ou autre. Celui que ça intéresse, c'est la personne qui veut soutenir le projet, le modifier, etc. Or, le texte de CeCILL n'est pas plus obscur qu'un autre, et il existe en anglais... Donc pas de problème non plus au niveau du barrage de la langue.

Multiplier les licences libres est nuisible

Pourquoi ?

A quoi ressemblera le paysage juridique du libre si chaque pays sort sa propre licence nationale rien qu'à lui ?

Là où cela poserait problème c'est si la licence ne prenait pas en compte les autres licences pré-existantes. Ce n'est pas le cas. Que la GPL reste une référence, je suis d'accord avec toi, c'est une nécéssité, il faut un chef d'orchestre en quelque sorte. Par contre, si quelqu'un estime qu'une partie même minime d'une licence ne lui convient pas, je trouve correct que ce dernier la modifie (tant que cette modificaion respecte toujours l'idée d'origine de ladites licence). A mes yeux on est dans l'esprit du libre avec cette démarche. Un nombre de chercheurs ne se sentaient pas en sécurité avec la GPL face au droit français : en découle la CeCILL, je ne vois vraiment pas ce qu'il y a de blamable là-dedans.

Que tu préfères GPL, je dirais que c'est normal, que tu estimes que CeCILL ne serve à rien, ça te regarde. Que tu condamnes l'existence de cette licence par contre, ca je ne le comprends vraiment pas. Plus il existe de licence et plus il y'a de nuances possibles. Tout y devient certes plus complexe, mais par là-même plus riche.

Et puis sincèrement, je préfère que CeCILL existe, cela prouve que les chercheurs français (se sont loin d'être les seuls on est d'accord), ont perçus la nécéssité du libre (pas si zozos qu ca) ! Ca rassure non ?