Si mon souvenir est bon, le débat sur les ressources en "fair use" concerne principalement les images.
Par exemple, peut-on, pour un article décrivant une société, utiliser le logotype actuel de cette société ? Par exemple,
la page de wikipedia FR sur Microsoft utilise deux images :
- le logo (en basse résolution). Si on clique sur le logo, on arrive à
cette page qui nous avertit ainsi :
Wikipedia FR a écrit:Important : Ce logo est une marque déposée. Sa mise à disposition n'est pas assurée par la GNU FDL, mais son utilisation est autorisée en France, dans la limite des droits que l'article L-713-3 du Code de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire.
- une photographie du siège social à Redmond, Whashington DC, USA. Rien n'est indiqué sur les droits de cette image, sauf qu'elle provient de Wikimedia Commons. Je suppose qu'elle est donc distribuée sous une licence Creative Commons, ce qui peut poser problème : il y a d'une part le droit d'auteur du photographe (qui a choisi de distribuer librement la photo, donc de ce côté c'est bon), mais également parfois certains droits de l'architecte sur les prises de vue du batiment. Donc cette photographie est peut-être illégale...
Pour l'utilisation du logotype, il semblerait que la loi Française l'autorise
Pour l'utilisation de la photo du siège social, il me semble que pour la loi française c'est illégal. Mais le bâtiment est américain, le photographe probablement aussi, donc il est possible que le droit américain s'applique.
Je ne sais pas trop ce que permet le "fair use". Ce qui est sûr, c'est que plutôt que d'avoir une loi relativment précise sur ce qui est permis ou pas (droits, exceptions au monopole d'auteur), aux États-Unis on a le concept de "fair use", ce qui peut se traduire par "usage raisonnable" ou "usage juste". En gros, c'est surtout la jurisprudence qui détermine ce qui est du domaine du "fair use" ou pas. Du coup, ce qui est en France, encore aujourd'hui dans la plupart des domaines, parfaitement légal (comme l'exception de copie privée) sera aux états-unis susceptible d'être remis en cause pas un juge.
Voilà, je ne suis pas juriste et je ne connais pas trop la jurisprudence américaine sur ce genre d'utilisations. Il me semble qu'il est moins facile d'utiliser une marque déposée à des fins d'illustration aux États-Unis, même si dans le cas d'un article il est fort possible que cela ne pose pas vraiment de problème.
Quelqu'un pour vérifier le fameux article du Code de la propriété intellectuelle qui permettrait l'utilisation du logotype ?
Quelqu'un pour nous éclairer sur le "fair use" ?
