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Page 8 sur 12Précédent 1 ... 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 SuivantBrevets logiciels. Passage en force, résistance et victoire.

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
Un forum en collaboration directe avec le site Veni Vidi Libri.

Mer 09 Mars, 2005 20:19

-->Nico

c'est intéressant comme info car l'OEB est un élément important de la stratégie visant à instaurer la brevetabilité des logiciels en europe.

Depuis plusieurs années, l'OEB développe une pratique de fait, sans réelle base légale, et qui consiste à accorder des 'brevets' sur des logiciels à la demande d'industriels et d'éditeurs.

C'est cette situation de fait -basée sur une illégalité quand même- qui justifie aujourd'hui de 'mettre de l'ordre' dans le régime juridique des brevets en europe. En gros, je commence par foutre le bordel, et ensuite je piaille le plus fort pour exiger un ordre. Et comme par hasard, j'ai une petite proposition à faire.

Une pratique à peu près équivalente s'est développée aux states, et il semblerait que des décisions de justice relatives à la validité légale même des centaines de 'brevets' déposés, et dont l'application pose problème. Il n'est pas inconcevable que des tribunaux décident que tel brevet est nul / que les brevets sont nuls, donc qu'ils n'existent juridiquement plus.

Quand on fait du verrouillage juridique, il y a plusieurs points d'attaque :
- la réglementation, la loi
- la pratique, les us et coutumes,
- l'application par la force, la justice.

Les scores pour l'instant sont les suivants :

....................pro-b.........libristes

pratique ........+5 ...............+3

loi (en cours)..+3................+1

justice.............+1................+1

La justice pourrait être le prochain larron à rentrer en foire. Il se murmure que la Cour suprème US attendrait de voir comment ça se passe en europe avant de prendre position sur ces pbs.

A+LS.
Dernière édition par LS. le Mer 09 Mars, 2005 20:41, édité 1 fois au total.
LS.

Messages : 3602

Mer 09 Mars, 2005 20:40

-->Steph

ok sur les Lumières et tout ce qui va avec.

Je lève juste 2 équivoques avant de continuer :

1. le lobbying : je décris juste une réalité, une manière dont çe se passe, je ne cautionne pas particulièrement.

Quand on essaye de prendre un peu de recul, on voit que le lobbying est un terme diabolisé et que tout de suite ça brouille le débat.

Pour les rapports entre lobbying et démocratie ? ça ne me semble pas inconciliable, même si c'est une autre conception culturelle de la démocratie, donc un peu difficile à accepter pour nous. De manière assez neure, le lobbying est une méthode permettant d'informer les représentants (qui votent la loi) des besoins et des attentes des citoyens (particuliers, commerçants, industriels, soldats etc). Un peu comme la pub qui permet d'informer les consommateurs de l'existence d'un produit fait pour eux ;) L'idée est que la meilleure solution sera la mieux présentée, on fonctionne sur le shéma de l'évidence ! C'est assez rustique comme conception du droit, mais c'est une manière comme une autre de décider de ce qui est juste et vrai :)))

Le lobbying en tant que technique est neutre, c'est la personne qui l'utilise qui lui donne ensuite une orientation particulière, en fonction de ce qu'elle recherche. PAreil pour un ordinateur ou un gun : c'est le doigt qui est important, pas le diamètre du calibre.

2. les pots de terre contre les pots de fer : oui, rien n'empêche le citoyen (catégorie poid mouche) de jouer à armes égales avec la multinationnale capitalistique (catégories lourds etc) sur le terrain 'démocratique' (super large comme terme ;) et de marquer des points. Il y a bien un pari qui est lancé sur un aikidoka qui doit tenir 2 rounds contre un kickboxer hargneux ;)

Je dirai donc plutôt que les handicaps du citoyen sont matériels (moyens fnanciers, organisation, professionnalisme), mais l'accès à l'info est possible (merci internet) et les moyens d'action légaux et efficaces existent (merci la démocratie, les réseaux, le militantisme, la liberté d'expression etc)

Rien n'empêche un groupe de pots de terre de faire un lobbying efficace pour faire une loi européenne qui permette de continuer à faire du libre. Et il semblerait que les libristes qui bougent le font plutôt pas mal, ils nous ont quand mm sauvé la mise. 'Jusqu'ici, tout va bien'

A+LS.
LS.

Messages : 3602

Jeu 10 Mars, 2005 02:27

fun sun a écrit:Le film "2001, odyssée de l'espace" en est l'exemple parfait. Le monolithe est quelque chose d'extérieur et c'est lui qui "donne" des idées (aux singes, à l'ordinateur). Les idées sont donc en-dehors de l'humain et du monde d'où le présupposé métaphysique (hors de la physique, hors de notre monde connu).

Le film "PI" vient boucler la boucle en ce qu'il présente un mathématicien, informaticien qui travaille sur un programme qui serait capable de prédire exactement les fluctuations boursières. Il part de présupposés externes selon les spéculations mathématiques actuelles : le monde, l'univers se réduit à des équations qu'il suffit de transcrire en un langage adapté. Durant son travail, il tombe sur une formule étrange, une réaction inattendue de l'ordinateur qui l'implique directement dans un modèle mystique.


cool un copain cinephil, pour continuer la dessus: lorsque david lynch parle de meditation transcendentale il explique que ca lui sert a attraper des iddees qui se promenent dans les environ. il dis ca ce passe toujours comme ca mais que la meditation facilite enormement la chose.
Les idees sont la on ne fait que les trouvees.
bonne nuit
eriol

Messages : 477

Jeu 10 Mars, 2005 19:10

J'arrive un peu en retard (pas le temps) mais je vais essayer de résumer et de mettre une pierre à l'édifice :

Voici quelques réponses avant :

Pyg a écrit:Quoiqu'il en soit, en ce qui me concerne, il n'était pas question de mélanger l'abracadabrantesque affaire des brevets et le futur referendum (pour lequel je suis toujours en phase de lecture/information, je viens d'entamer la partie II )


L'affaire des brevets et le futur referendum sur la constitution européenne sont intimement liés, car la constitution européenne reprend dans sa partie III les différents traités précédemment signés, validant le fonctionnement assez peu démocratique de l'Europe et surtout la commission (Bruxelles).

Pour l'histoire des pétitions avec 1 millions de signatures, la pétition peut être rejetée très simplement par la commission Européenne car elle peut y donner suite, dès lors que cette proposition entre dans le cadre de la constitution, ou pas (si cela ne plait pas aux lobbies de Bruxelles) (voir Bernard Cassen http://dsedh.free.fr/transcriptions/cassen90.htm)

Je suis désolé de confirmer que les lobbies, tous installé à Bruxelles ou la commission Européenne loge, ne sont absolument pas à Strasbourg ou le parlement Européen loge, pas pour des facilités du au TGV, mais parce que c’est à Bruxelles que le pouvoir européen réside.
La triste directive sur les brevets montre bien encore une fois ou ce situe le pouvoir décisionnel : à Bruxelles.
Je confirme donc que l’UE manque de démocratie, mais la constitution ne va pas réellement modifier cet état, contrairement à ce que dit Brice :
Brice a écrit:La constitution européenne renforcera le pouvoir du Parlement pour plus de démocratie, il me semble

Pour s’en convaincre, écouter quelques émissions de 20 min sur le site sur l’Europe :
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=4601

Puis nous avons commencé à débattre sur la constitution :
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=4877

Christian77320 a écrit:Il ne faut surtout pas à mon avis politiser le débat


Comme Birin, je pense que c’est tout le contraire : c’est politique !
Mais pas au sens gauche contre droite, car la frontière n’est plus évidente, et car il faut plutôt raisonner en libéral / alternative.
Mais si le mot politique fait peur, on peut utilisé le mot citoyen.

Les libéraux servent les multinationales, aidées par les institutions internationales (OMC, AGCS, FMI, Banque mondiale, USA et malheureusement UE).

Une politique alternative est en train de voir le jour en tant que mouvement de résistance, en vue de redonner le pouvoir perdu aux citoyens et aux états, aux détriments des multinationales et institutions internationales.

Comme nous parlons de logiciel libre, je citerai Richard M. Stallman qui parle de la mondialisation telle qu’est est en ce moment :
"Si on étudie la mondialisation, on observe la mise en place d'un certain nombre de politiques au nom de l'efficacité économique ou de prétendus traités de libre échange - traités dont le véritable but est d'augmenter le pouvoir des grandes entreprises au détriment des lois et des politiques. Ce ne sont pas vraiment des traités de libre échange. Ce sont des traités qui mettent en place un transfert de pouvoir : ils retirent aux citoyens le pouvoir de décision - décisions portant sur leurs propres intérêts ou ceux de leur pays - pour l'attribuer à des entreprises qui ne prendront pas en compte les intérêts de ces citoyens (...) Les traités signés dans les années 1990 ont commencé à imposer le copyright au monde entier, d'une manière plus forte et plus restrictive qu'auparavant. Ce ne sont pas des traités de libre échange. Ce sont des traités de commerce contrôlés par les entreprises et dont le but est d'attribuer aux entreprises le contrôle du commerce mondial, afin d'éliminer tout libre échange."

Pour ceux qui ne sont pas au courant sur l’AGCS, l’OMC et autres, je vous conseille l’excellent site (fichier MP3 – sujet traité en 20 min environ) :
http://dsedh.free.fr/emissions_passees.htm

Bref, je vote Non à la constitution, car je sanctionne Bruxelles, et la constitution européenne ne corrige pas vraiment les défauts de l'UE, au contraire (voir partie III = politique = n'a rien à faire dans une constitution).

J'ai fait le lien entre les libéraux, Bruxelles, l'OMC, la perte de pouvoir des politiques nationaux et soutien les altermondialistes, le logiciel libre, le pouvoir des citoyens à travers les services publics.
Pour moi, il y a 2 camps bien distinctes (gauche et droite ne veulent plus rien dire), il faut choisir son camps. Pour l'instant, les libéraux ont le pouvoir et gagnent bataille sur bataille.

Voilà...
Etape n°1 : Les africains nomment le pétrole : la "merde" du diable.
Etape n°2 : Restons cool, le Peak oil arrive...
Etape n°3 : "Mais à cet endroit, en ce moment, l'humanité, c'est nous, que cela nous plaise ou non", Samuel Beckett
byebye

Messages : 40
Géo : Ile de France

Ven 11 Mars, 2005 21:01

Je relaie une info récente qui éclaire d'un jour nouveau le fonctionnement de notre belle construction européenne...

http://linuxfr.org/~pitrou/17436.html

Grâce à la FFII, on apprend que la tragi-comédie jouée par le Conseil lundi dernier avait été préparée à l'avance, lors d'un repas notamment. La passe d'armes avec la présidence luxembourgeoise et l'opposition molle de certains pays fut entièrement simulée.

http://wiki.ffii.org/Brinkhorst050310En

« According to explanations given by Dutch minister Laurens Jan Brinkhorst in the Dutch Parliament, the decision about software patents was taken at a dinner before the public session. The official statements given at that session, such as Denmark's request for a B-Item, were only a kind of theater performance and had no real substance, according to Brinkhorst's explanation. »

Jouer la démocratie pour essayer de sauver l'image des institutions : l'Europe fonctionne comme une dictature honteuse.

(Edit Totomatisme : Correction du lien.)
AntoineP

Messages : 1038

Sam 12 Mars, 2005 01:11

AntoineP a écrit:Grâce à la FFII, on apprend que la tragi-comédie jouée par le Conseil lundi dernier avait été préparée à l'avance, lors d'un repas notamment. La passe d'armes avec la présidence luxembourgeoise et l'opposition molle de certains pays fut entièrement simulée.
Avais-tu réellement besoin de FFII pour en etre sur ?

"Oublier" de retirer le point A avant de redemander un point B sachant qu'en face on et près a toutes les mascarades : sois c'est de l'incompétence crasse sois c'est du foutage de geule puissant !

Je lis a droite et a gauche que ce texte accorderait plus de pouvoir aux parlement mais je vois plus d'extraits qui semble aux contraire le verrouiller dans sa position actuel. Le parlement n'aura toujours pas le droit de proposer de loi et la commission semble garder son indépendance ...

Je vois aussi certain qui nous parle de désordre (voir de chaos) en cas de "non" au référendum. je ne vois pas en quoi cela rendrais la situation plus chaotique qu'elle ne l'est déjà ! Et je ne pense pas que ratifier le chaos actuel sois la solution !

Enfin j'entends que la vrais question de ce référendum est de savoir si nous voulons de l'Europe et que nous avions, envers nos partenaires, le DEVOIR de voter oui. Mais on a déjà répondu à cette question (Maastricht) avec ce que ça nous a couté et nous n'avons de conte à rendre à personne !

Quant quelqu'un défend le "oui" il parle d'idée, de devoir historique.
Quant quelqu'un défend le "non" il ce contente de citer le texte !
Je trouve ça très révélateur !

Les brevet logiciel ne son qu'un exemple de ce dont et capable les système que l'on nous demande de protéger, les OGM en sont une autre. Quant j'ai manifesté a Bruxelles(17/02/2005) il y avais après nous une autre manifestation qui se préparait. C'était des apiculteur qui voulais attirer l'attention sur les insecticide que Europe avait validé et sur le manque de tracabilité du miel qui était en train d' être standardisé par nos cher commissaires, de leur répercutions sur la santé des consommateurs... en avais vous entendu parler ?

Vous vous en doutez, je ne cotionerais pas ce système !
Car c'est ça la vrais question : Voulons nous que cela continu ainsi ?

Il est mesquin de réduire les partisans du "non" à des réacs sans perspectives ni arguments !
Je n'est pas voulu étaler tout un argumentaire, ça ne serait pas sa place et d'autres le font beaucoup mieux que moi (en s'apuillant sur le texte) : nonsocialiste Raoul Marc Jennar Finn Skovgaard revue-republicaine et bien entendu Attac j'en passe...

A ne pas vouloir faire d'amalgames on en oubli les évidences ! N'oubliez pas que ceux qui veulent ce "traité pour une constitution européenne" sont de la même trempe que ceux qui veulent brader le marcher de l'informatique.
Je ne confierais pas ma maison a un pyromane !

Oui, c'est un peu long, mais là, je suis bien remonté !
LEIôPAR

Messages : 59
Géo : Lyon (france)

Sam 12 Mars, 2005 01:37

Autre methode d'action : le pot de vin !
Brevethon Européen de Corruption contre les brevets logiciels
Rigolez pas ils ont l'air vachement serieux !
LEIôPAR

Messages : 59
Géo : Lyon (france)

Sam 12 Mars, 2005 08:52

Quelques news en rapport avec les brevets logiciels (Source : Journal du Net) :
Brevets. Amazon fait breveter ses techniques de personnalisation auprès de l'US Patent and Trademark Office (USPTO). Ce brevet concerne précisément la manière dont, à partir des cadeaux effectués par un client via le site, il est possible de proposer des offres à leurs destinataires.

Acteurs. Microsoft a dressé jeudi dernier une liste de propositions afin de réviser le système de brevet américain pour mieux l'adapter à l'industrie logicielle. Rappelons qu'en 2004 Microsoft a déposé 3 000 nouvelles demandes de brevets mais que le géant affirme aussi dépenser 100 millions de dollars chaque année pour se défendre contre des attaques en violation de brevets.


Pauvre Bill, c'est pourtant toujours toi qui a la plus grosse ! (fortune du monde)
Bill Gates a toujours le plus gros portefeuille
Source : Yahoo Actualités
dubdub

Messages : 870

Dim 13 Mars, 2005 19:05

(désolé si l'info est déjà passée)

Un peu d'humour trouvé ici (un bon blog soit dit en passant ;) )

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pyg

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Messages : 7858
Géo : Lyonnais

Lun 14 Mars, 2005 14:58

eriol a écrit:
cool un copain cinephil, pour continuer la dessus: lorsque david lynch parle de meditation transcendentale il explique que ca lui sert a attraper des iddees qui se promenent dans les environ. il dis ca ce passe toujours comme ca mais que la meditation facilite enormement la chose.
Les idees sont la on ne fait que les trouvees.
bonne nuit


En-dehors des films expérimentaux, il m'arrive d'apprécier quelques films commerciaux... D'où certainement, ce résultat très étrange que de prendre des films pour des livres... Mais chut, il ne faut pas dire que les images peuvent transmettre des idées, les films c'est juste du divertissement... :shock: :!:
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fun sun

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