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[FredB64]

si tu lis bien : Est-ce que la GPL m'autorise à exiger que quiconque reçoit le logiciel doive me payer un montant et/ou me le signaler ?

Ca signifie, mot pour mot, qu'il n'y a pas de royalties.

Oui, mais tu t'arrêtes juste à la question alors que je prends moi la réponse, qui est généraliste sur le logiciel libre.
Et cette réponse, qu'on doit pouvoir prendre à part hors du contexte de sa question, est :

Si l'on doit payer pour recevoir une copie d'un programme, ou si l'on doit le signaler à quelqu'un en particulier, alors le programme n'est pas libre.

Rien que cette phrase est totalement en contradiction avec le fait qu'on puisse vendre les sources ("recevoir une copie d'un programme") d'un logiciel libre.

C'est ce qui fait d'autant plus insiter sur la nécessité d'une traduction officielle de la GNU GPL :
À propos des traductions non officielles

La raison pour laquelle la FSF n'approuve pas ces traductions comme étant officiellement valides, c'est que leur vérification serait difficile et coûteuse (besoin de l'aide de juristes bilingues dans d'autres pays). Et pire, si une erreur se glissait, les conséquences pourraient être désastreuses pour toute la communauté du logiciel libre. Tant que ces traductions ne sont pas officielles, elles ne peuvent pas faire de dégâts, et nous espérons qu'elles aideront plus de gens à comprendre la GPL.

Vous vous voyez avec une licence anglaise devant un tribunal français ?
Il y a un truc que je ne comprends pas bien ; ça fait miantenant 19 ans que la version 1 a été publiée, et on a aucune traduction française officielle ?

Relax, je taquine pas du tout, je me questionne. Je vois du bon, du bizarre, du contradictoire, et ça m'interroge.

[joan]

Salut !

Voyons voir...

Est-ce que la GPL m'autorise à vendre des copies payantes de mon programme ? Oui (...)
La GPL me permet-elle de demander de l'argent pour le téléchargement d'un programme sur mon site ? Oui (...)

et juste en dessous :

Est-ce que la GPL m'autorise à exiger que quiconque reçoit le logiciel doive me payer un montant et/ou me le signaler ? Non (...)

Ok, le quiproquo vient du fait que la GPL est une licence qui autorise la redistribution. Du coup tous les utilisateurs potentiels ne sont pas forcément les primo licenciés.

En particulier, dans les deux premières questions, l'auteur initial (et les redistributeurs) peuvent effectivement demander de l'argent.
Dans ce cas, pour recevoir une copie en provenance de l'auteur initial ou d'un de ces redistributeur commerciaux, il faut effectivement payer.

Dans la troisième question, on parle de quiconque, pas seulement des primo licenciés. Comme les redistributeurs ne sont pas obligés de demander de l'argent, il s'en suit que certains utilisateurs pourront effectivement recevoir une copie du logiciel sans avoir à payer l'auteur initial.

Si l'on doit payer pour recevoir une copie d'un programme, ou si l'on doit le signaler à quelqu'un en particulier, alors le programme n'est pas libre.

Ce qui signifie que si l'ensemble des copies potentielles sont systématiquement liées commercialement ou autre, le programme n'est pas libre.

Dans un programme libre, une copie à un instant donné doit pouvoir vivre sa propre vie sans hériter du contrat commercial ou autre qui a abouti a sa création.
La redistribution suivante peut être commerciale (ou pas), mais cela n'est pas dicté par la transaction précédente.

[ben_san]

Bonjour,

Je vois que le débat a avancé. Maintenant, en toute objectivité et sans mauvaise foi, je crois qu'il est très simple de résoudre les questions qui sont posées par FredB64 :

• La GPL est une licence (cession non exclusive de droits d'auteur) qui partage l'exploitation de cesdits droits
• la mise à disposition du logiciel (je l'ai, je te le donne) est gratuite ou payante
• la cession de droits et la fourniture du code source sont automatiques et gracieux (avec seulement une limitation au coût s'il faut envoyer le code source) dès lors qu'il y a eu mise à disposition

La messe est dite, je ne vois pas ce qu'il y a de paradoxal.

Quant aux passages que FredB64 a mis en citation : deux choses :

• les premières citations parlent d'un droit/d'une faculté qu'a celui qui distribue une copie du logiciel de se faire payer pour celle-ci
• les secondes parlent d'une obligation pour les personnes qui recevraient le programme de payer ou d'informer un concédant en particulier

Si on réfléchit : on ne peut dire que c'est un droit pour la personne qui distribue le logiciel de faire payer s'il y a en amont une obligation de le faire...

Il faut bien comprendre que la licence ne préjuge d'aucune économie autour du logiciel : elle est a-économique. Tu fais ensuite ce que tu entends autour de ce dernier. Par ailleurs, puisque la vocation de la licence est de partager les prérogatives de droits d'auteur entre tous (pour faciliter son exploitation), alors il serait illogique et inégalitaire (donc non libre dirait la FSF et bien d'autres) qu'une personne puisse exiger un paiement ou tout autre avantage qui lui serait personnel (on rompt ainsi tout équilibre et démotive toute contribution).

[FredB64]

Merci ben_san pour ces précisions.

Permet moi d'insister cependant.
Je me met à la place de celui qui recevrait une copie de mon programme, que je lui aurait vendu.
Cette personne va très logiquement comparer ces deux phrases :

Est-ce que la GPL m'autorise à vendre des copies payantes de mon programme ? (>> la réponse est Oui)
et
Si l'on doit payer pour recevoir une copie d'un programme, [...], alors le programme n'est pas libre.

Et il va se dire qu'il existe une contradiction (le quiproquo que valide bien joan).

Si je vous suis, la deuxième phrase ne doit être comprise que vis à vis de l'auteur initial, mais rien n'indique cela dans son contenu. Alors s'agit t-il d'une mauvaise traduction ? Car c'est bien sur ce point que le juriste peut être amené à pointer du doigt.

Même avec le texte officiel en anglais, c'est strictement pareil du point de vue de l'interprétaion :

Does the GPL allow me to ***spam*** copies of the program for money? (la réponse est Yes)
If people have to pay when they get a copy of a program, ..., then the program is not free

Maintenant, il me faut encore plus consulter ton site venivenilibri.org sur lequel je trouve beaucoup d'infos (en français), car il reste encore pas mal d'interrogations entre les différentes versions : GNU Affero, LGPL, ...
Car comme tu le dis sur ton site, il s'agit de bien comprendre toutes les subtilités de la licence qu'on choisit.

[Shimegi]

Ca veut dire que si tu ne peux obtenir une copie sans la payer, alors le programme n'est pas libre. C'est la notion d'obligation qui est importante, et manque de subtilité dans la traduction; la notion d'obligation contenue dans la formulation "have to" en anglais dénote une impossibilité de faire autrement, l'inexistence d'une autre solution.

ben_san l'a formulé plus tôt : "Si on réfléchit : on ne peut dire que c'est un droit pour la personne qui distribue le logiciel de faire payer s'il y a en amont une obligation de le faire... "

[ben_san]

Par ailleurs, n'oublie pas que la FAQ n'a aucune valeur juridique (au moins en principe) : elle est simplement composée de questions usuelles qu'elle regroupe (c'est d'ailleurs peut-être des personnes différentes qui se sont réparti les réponses, ce qui peut expliquer des formulations moins heureuses...).

Mais, si on en revient au texte de la licence, on garde bien l'idée que l'obligation de céder les droits conformément à la licence est attachée à la mise à disposition du logiciel. Je ne crois pas qu'il n'y ait d'ambiguïté là-dessus.