Page 3 sur 4Précédent 1, 2, 3, 4 SuivantLicence des cours de maths ?

[Free like a bird]

Après, je pense que cette "propriété" des productions des fonctionnaires par l'Etat sent bon la troisième république et n'est plus tellement au goût du jour, culturellement. Mais l'Etat prend souvent beaucoup de temps à évoluer.

A l'avenir, si le droit français s'oriente vers un transfert de la propriété au profit de l'Etat (et des collectivités locales) des productions des fonctionnaires, alors les meilleurs éléments iront voir ailleurs et on assistera à une énième fuite des cerveaux (après celle des scientifiques et autres intellectuels...) vers le secteur privé (qui paie davantage pour les personnes de valeur) et éventuellement vers d'autres pays...

[korova08]

Mais n'est-ce pas la même chose dans le privé ? (je veux dire, ton employeur n'est-il pas propriétaire de tes productions (quand tu es salarié, bien sûr...) ?

[AntoineP]

A l'avenir, si le droit français s'oriente vers un transfert de la propriété au profit de l'Etat (et des collectivités locales) des productions des fonctionnaires, alors les meilleurs éléments iront voir ailleurs et on assistera à une énième fuite des cerveaux (après celle des scientifiques et autres intellectuels...) vers le secteur privé (qui paie davantage pour les personnes de valeur) et éventuellement vers d'autres pays...

Je ne sais pas... Il ne faut pas perdre de vue que la plupart des gens (y compris ceux qui sont les premiers concernés : enseignants, chercheurs) sont totalement ignorants de ces questions (à un point tel que la personne qui confond libre et non-commercial fait déjà figure d'expert à côté ).

[AntoineP]

Mais n'est-ce pas la même chose dans le privé ? (je veux dire, ton employeur n'est-il pas propriétaire de tes productions (quand tu es salarié, bien sûr...) ?

Dans le logiciel, oui, à moins que le contrat précise le contraire.
Pour les autres domaines, non, à moins que l'oeuvre soit considérée comme une oeuvre collective (c'est un type d'oeuvre particulier).
Ainsi, les journalistes papier ont pu réussir à obtenir une rémunération supplémentaire lorsque leurs articles ont été republiés dans la version Internet du journal qui les emploie.

[Steed]

Salut

Le débat est bien, mais on ne s'intéresse pas à COMMENT sont crées certains cours: sur un PC !!!
Si tu utilises le matériel de l'établissement, on peut te dire que tu es l'auteur du cours, mais pas le propriétaire (puisque le matériel scolaire ne t'appartient pas ni les licences microsoft de l'EN )

Maintenant, si les cours sont faits sur le pc perso du prof (car il faut bien acheter son outil de travail !!!), alors il en devient auteur ET propriétaire, plus encore s'il utilise les logiciels libres

Quand je vais en cours, j'utilise donc les travaux d'une personne privée qui me laisse tous les droits (en fait moi).
L'EN n'a aucun droit sur mon travail (sauf celui de controler sa rigueur par rapport aux programmes enseignés)

[korova08]

A Steed : Mais le fait que le logiciel m'apartienne ou non n'a rien à voir avec la propriété de ce que je fabrique avec ! (en plus au lycée, je bosse sur OOo, donc...)
Le documents que tu fabriques avec MSWord, bien que Word ne soit pas un logiciel libre, n'appartiennent pas à Microsoft !

En plus, mes cours, la plupart du temps, je ne les fabrique pas au lycée, mais je les délivre au lycée !

En plus, comment prouver à quel endroit j'ai fabriqué mes cours ? Et si je les tape à la maison et les imprime au lycée (pasque leur imprimante laser est mieux que mon imprimante jet d'encre...)

Non, une oeuvre de l'esprit n'a rien à voir avec le matériel utilisé pour la rédiger, car sur le fond, la production de l'oeuvre, c'est le cerveau de l'auteur.
Dans le cas du prof, comme le cerveau du prof est payé par l'éducation nationale, je suppose que c'est leur justification pour s'approprier notre oeuvre (intellectuelle)

A AntoineP : Ah OK, d'accord. En fait, je devais penser aux inventions industrielles (soumises à brevet et non à droits de propriété intellectuelle) qui appartiennent à l'entreprise et non au salarié. Je me souviens que mon père à inventé un jour un procédé pour améliorer la production dans son entreprise, et cette invention ne lui appartenait pas. (Bon, il a quand même eu une prime pour, mais c'était une prime, pas de la vente de brevet...)

[Kangourou]

Heu donc on est bien d'accord que les cours que me donne mon prof de maths lui appartiennent bien, et qu'il peux donc me les laisser publier suivant ses envies ?

Sinon encore heureux que les oeuvres n'appartiennent pas au fabriquant du matériel utilisé, ou au propriétaire du matériel.

J'imagine bien un auteur recevoir une lettre officielle de DELL pour lui dire qu'ils ont pas trop envie qu'il publie son livre qu'il a écrit sur son ordinateur,
ou encore les fabriquants de peinture et de toiles s'appropriés les tableaux des peintres. Et le devoir où j'ai eu 20/20, beh finalement moi j'ai 0, le pote qui m'a prété le stylo à 10 points de plus, et celui qui m'a prété la feuille les 10 restants. Super la vie

[Steed]

à Korova08

Effectivement, ce que tu crée avec Word n'appartient pas à MS, mais si la licence appartient au lycée, tu n'es que propriétaire 'intellectuellement' (donc auteur, mais pas réel propriétaire, car tu n'aurais pas le droit de vendre ton travail, car tu n'es pas détenteur de la licence d'exploitation.

Par exemple, je fais de la DAO avec Solidworks (licence EN). Je peux dessiner ce que veux, je n'aurais pas le droit de le vendre à mon propre compte.
Maintenant, j'achète la licence Solidworks, alors là, je peux vendre si je veux.

Je resoulève à nouveau le problème de TP Works, qui est un logiciel propriétaire et licence EN, que l'on tente d'imposer pour créer des cours "en ligne".
ATTENTION, DANGER !!!! (et arnaque aussi, mais c'est un autre sujet ...)

[Free like a bird]

En plus, mes cours, la plupart du temps, je ne les fabrique pas au lycée, mais je les délivre au lycée !

En plus, comment prouver à quel endroit j'ai fabriqué mes cours ?

Les horaires de travail des enseignants comportent un temps de correction des travaux des élèves et de préparation des cours, que le travail soit réalisé dans l'Etablissement scolaire ou à la maison ou ailleurs.
Par conséquent, dans un cas de jurisprudence (d'un procès), il serait également difficile voire impossible de prouver que l'enseignant a créé ses cours pendant son temps de travail ou pendant son temps de loisir :-) Cependant, les critères de la destination des cours (public visé : public ciblé prévu dans le contrat ou hors contrat ? ) et du contrat de l'employeur (public ou privé) permettraient de trancher.

[Invité]

Bonjour,

Les horaires de travail des enseignants comportent un temps de correction des travaux des élèves et de préparation des cours, que le travail soit réalisé dans l'Etablissement scolaire ou à la maison ou ailleurs.
Par conséquent, dans un cas de jurisprudence (d'un procès), il serait également difficile voire impossible de prouver que l'enseignant a créé ses cours pendant son temps de travail ou pendant son temps de loisir :-) Cependant, les critères de la destination des cours (public visé : public ciblé prévu dans le contrat ou hors contrat ? ) et du contrat de l'employeur (public ou privé) permettraient de trancher.

j'ai assisté, lors des RMLL, à une conférence sur le thème des logiciels Libres et des entreprises.

Dans le cas de la création de logiciels, il faut savoir qu'un cadre (qui n'est donc pas soumis aux 35 heures d'après ce que j'ai compris) qui créé un logiciel, en dehors de son lieu de travail et avec ses propres outils, ne détient pas les droits sur son logiciel, sauf si son contrat précise le contraire. Son employeur peut prendre les droits sur son logiciel.

Si le salarié n'est pas cadre, et que celui ci créé un programme, en dehors de ces heures de travail et sans utiliser les outils de travail de son entreprise, qui est ensuite utilisé par son entreprise alors il y a un risque pour que les droits du dit programme puisse être récupérer par l'entreprise.

Enfin un salarié créant un programme, en dehors de ces heures de travail, mais avec les outils de travail de son entreprise n'a pas les droits sur son programme, même si celui-ci n'est pas utilisé par son entreprise.

Pour ce qui est de prouver l'endroit (ou le logiciel utilisé) de la création, il me semble que chaque logiciel laisse une trace lorsqu'il sauvegarde, alors il serait assez simple de voir où et quand a été faite la sauvegarde.

Je ne connais pas les contrats des enseignants mais je serais assez curieux de savoir comment cela se passe exactement.

De toutes façons, la meilleure solution est de se mettre d'accord avec son employeur dès le départ (si c'est possible avec l'éducation nationale ? )

Cordialement,
Léviathan